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Déliberation - 15 Attribution de subvention apres vote budget
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Attribution de subvention apres vote budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022 EM
Affiché le
ID :018-211800123-20220422-2022 15-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2022 et le 22 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
PRESENTS : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, M. BREDART Jean-Luc
ABSENTS AVEC PROCURATION: Mme VANDENBUSSCHE Julie donne procuration à Mme TRINQUET Simone, M. FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. BREDART Jean-Luc 11 8 10
14/04/2022
ABSENTS : Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TRINQUET Simone
Obiet de la délibération : Attribution de subventions après vote du
budget A l'unanimité
ES Suite à la réception de demandes de subventions auprès de la commune
Abstention : D après le vote du budget le 01 avril 2022, le Conseil Municipal, après en
. avoir délibéré, décide d'accorder une subvention aux deux associations Acte rendu exécutoire après dépôt ,
en Préfécture suivantes :
Le : 3 Mai 2022 1 en. . e Facilavie : attribution d'une subvention de 50.00 €
+. Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays Val Sancerrois : attribution d'une
Publication ou notification du : subvention de 50.00 €
03/05/2022
Et
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 3 Mai 2022
Le Maire
Francine MENARD