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Arrêté - 003 011 2024 DM 01
Arrêté - 2020 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2020-003
De
restriction
de
circulation
Ceppu
d'Ugliastru
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAURO,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411,5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I
- huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
:
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
raccordement
de
la
parcelle
de
Mme
NOVAIS
LOPES,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
ARRETE
ARTICLE
1_:
Le
20
janvier
2020,
la
circulation
sur
la
route
communale,
au
lieu
dit
Ceppu
d'Ugliastru,
sera
restreinte
par
alternat
panneaux
B15/C18,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
raccordement
de
la
parcelle
appartenant
à Mme
NOVAIS
LOPES.
ARTICLE
2
:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
ARTICLE
3
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
FAIT
à CAURO,
le
10/01/2020
M
5
Pasc
CIA