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Arrêté - 2020 051
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 051)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARRETE PERMAMENT DU MAIRE N° 2020-051
portant limitation de vitesse à 15 km/h sur le chemin de la Cucca
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1-1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 et R413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté intreministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant l'étroitesse et l'état de dangerosité du chemin de la Cucca,
Considérant qu'il y a lieu de limiter la vitesse de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des
usagers et des riverains,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules, circulant sur le chemin de la Cucca, est limitée à 15 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché, et copie sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cauro.
FAIT à CAURO, le 01/07/2020
LE MAIRE,
Pascal LECCIA