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unknown - Communauté de communes - Hanau - La Petite-Pierre
Procès Verbal - DEL05 092020 Demandes dadmissions en non valeur
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL05 092020 Demandes dadmissions en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 septembre 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 50 + 7 pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : Mme L. JOST-LIENHARD
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, MM. G. BERBACH - suppléant -, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, Mme C. NISS suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - suppléante -, MM., M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme L. MEHL - pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. M. MEYER - pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF - pouvoir à M. P. MICHEL -, D. ETTER, D. FOLLENIUS, J.-M. FISCHBACH - pouvoir à Mme E. BECK -, F. SCHEYDER - pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FERTIG - pouvoir à M. D. BURRUS -, D. HOLZSCHERER - pouvoir à M. R. LETSCHER -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT.
Délibération n°5 : Demandes d’admissions en non-valeur
Rapporteur : M. H. DOEPPEN
VU les demandes adressées par le Comptable du Trésor,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 51 voix Pour, 6 Abstentions (MM. S. FATH, M. MEYER, M. GANGLOFF, J.M. HOERTH, Mme C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX) et 3 voix Contre (Mmes D. HAMM, L. MEHL, M. G. BERBACH) d’ACCEPTER les admissions en non-valeur, demandées par le Comptable du Trésor, figurant dans le tableau en annexe de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200917-200917D5-DE
Date de télétransmission : 21/09/2020
Date de réception préfecture : 21/09/2020