Déliberation - Creeation dun poste dadjoint technique a compter du 7 janvier 2023 30h30

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Déliberation - Creeation dun poste dadjoint technique a compter du 7 janvier 2023 30h30 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Creeation dun poste dadjoint technique a compter du 7 janvier 2023 30h30)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS

DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES

SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022

OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 36 H 30

A COMPTER DU 07 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-deux, et le six décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de cinéma, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.

PRESENTS: Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN — Jean-Baptiste LAMOTE -— Odette DIBON— CELHAY Martine -

LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault.

EXCUSES : DÉLAGE Véronique - OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

La Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint d’animation a fait valoir ses droits à la retraite au 1% décembre 2022.

Pour tenir compte des missions assurées, la Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique pour assurer les fonctions de service à la cantine et d’entretien des bâtiments communaux.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 30H30.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Fondement du

recrutement si . Le Catégorie(s) Effectif Temps hebdomadaire

Emploi Grade(s) associé(s) hiérarchique(s) | budgétaire moyen de travail recruteme nr en qualité de

contractuel

Agent se : Art 332-8 alinéa 6 d'entretien et Adjoint technique c 1 Temps non complet du Code de la

30h30 par semaine de cantine Fonction Publique

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 448.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2018.

Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal,

DÉCIDE la création à compter du 07 janvier 2023 d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 30h30 de travail par semaine en moyenne,

PRECISE - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, - que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 448,

AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.