Déliberation - Deelib Creeation dun poste dadjoint technique de 17H30 a compter du 1er mars 2025

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Déliberation - Deelib Creeation dun poste dadjoint technique de 17H30 a compter du 1er mars 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Deelib Creeation dun poste dadjoint technique de 17H30 a compter du 1er mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS

DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES

SEANCE DU 11 FEVRIER 2025

OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 17 H 30

A COMPTER DU 1° MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, et le onze février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.

PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Odette DIBON- TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie -

LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault - Dominique DARGUY

EXCUSÉS : CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN

Patrick - EYHERABURU Mélanie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON

La Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique pour assurer les fonctions de service à la cantine et d’entretien des bâtiments communaux.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 17H30.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Effectif Emploi Grade Catégorie budeétair Temps

hebdomadaire Fondement du recrutement

P associé | hiérarchique 5 moyen de travail si récrutèment en qualité de contractuel

Agent d'entretien] Adjoint C 1 Temps non complet Art 332-8 alinéa 6 du Code de la Fonction

et de cantine technique 17h30 par semaine Publique

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, qui permettent, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, 1l l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 432.Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2018.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création à compter du 1% mars 2025 d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 17h30 de travail par semaine en moyenne ;

PRÉCISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel : que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice brut compris entre 367 et 432 ;

AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement ;

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire ;

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.