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Arrêté - Arrete 2022 34 CHD
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 34 CHD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-34-CHD
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande du SDEM 50, CS 32708- 11, Rue Dame Denise 50008 SAINT-LÔ Cedex,
Considérant la sécurité à mettre en place Rue de la Planque et Rue de la Cité, relative à l’effacement des réseaux aériens électrique, télécom et d’éclairage public,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus-énoncés, la circulation et le stationnement seront interdits Rue de la Planque et Rue de la Cité à partir du lundi 2 mai 2022 jusqu’au vendredi 3 juin 2022 afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux d’effacement des réseaux.
Article 2 : Une déviation sera mise en place Rue de l’Abbaye et Rue du Val de Saire.
Article 3 : La signalisation sera effectuée par l’entreprise INEO.
Article 4 : L’entreprise sera chargée de remettre la voie en état afin de permettre la circulation des véhicules et des piétons.
Article 5 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 28 avril 2022
Pour le Maire
L’adjointe par délégation
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr