Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=562:arr
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=562:arr
Arrêté - arretes municipaux.html?download=562:arrete 2025 2
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=503:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=487:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=488:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=470:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=493:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=572:arr
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=474:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 21 elagage vdb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 21 elagage vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARA DOU
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2025-21
OBJET : Arrêté municipal : Réduction à une voie, avenue de la Vallée des Baux pour des travaux d’abattage et élagage
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2218-é; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1: R110-2:R 411-5:R411-8:R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: {livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande de prolongation du 14/02/2025 de l'arrêté 2024-254 formulée par l'entreprise GROUPE CHAILAN, représentée par Mr Philippe CHAILANT8 promenade du cavaou, 13380 PLAN DE CUGUES, pour réaliser des travaux d'abattage et élagage. Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. Du 24/02/2025 au 25/03/2025 inclus la circulation avenue de la Vallée des Baux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore, pour des travaux d'abattage et élagage.
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cetie
limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ». Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par Un panneau B3. Atlicle 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5, La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du é
novembre 1992. La fourniture, la pose ei la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « GROUPE CHAILAN ».
Arlicle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Atlicle 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence,
Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Paradou, le 14/02/2025
Le Maire
Pascale LICARI
Pour le Maire empêché,