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Arrêté - 2024 253 arrete circul constructel reparation conduite ruedelacumane 21082024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 253 arrete circul constructel reparation conduite ruedelacumane 21082024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_253
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 20 août 2024 par laquelle la société CONSTRUCTEL, 9 Avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE, représentée par Monsieur PEREIRA José, pour le compte d’ORANGE UI ALPES, 30 bis rue Ampère, 38000 GRENOBLE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de réparation d’une conduite endommagée rue de la Cumane, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Pour une durée de deux (2) jours, entre le 02 et le 16 septembre 2024, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande rue de la Cumane, au droit des N°134 à 208, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Réglementation : La circulation et le stationnement de la rue de la Cumane, au droit des N°134 à 208, sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
- Le bénéficiaire est autorisé à empiéter sur la chaussée pour la réalisation des travaux de réparation. - L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier. - La circulation des véhicules et des piétons est conservée pendant la durée du chantier. - L’accès des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place par l’entreprise chargée du chantier, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 21 août 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY