Arrêté - 2026 150 arrete circul constructel reparation conduite 14ruedefrance 03062026

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Arrêté - 2026 150 arrete circul constructel reparation conduite 14ruedefrance 03062026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2026 150 arrete circul constructel reparation conduite 14ruedefrance 03062026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N°ST 2026_150

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

CONSIDERANT la demande, en date du 28 mai 2026, de la société CONSTRUCTEL, 9 Avenue de la Falaise, 38360 SASSENAGE, représentée par Monsieur PEREIRA GONCALVES José, pour le compte d’ORANGE UI ALPES, 30 bis rue Ampère, 38000 GRENOBLE ; CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de réparation d’une conduite télécom au n°14 rue de France, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R Ê T E

Article 1 - Autorisation :

Pour une durée d’un (1) jour, entre le 09 et le 24 juin 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément la chaussée au droit du n°14 rue de France, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 - Réglementation :

• L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier ;

• L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; • La vitesse est limitée à 30km/h dans l’emprise du chantier.

Article 3 - Sécurité et signalisation :

La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place par l’entreprise chargée du chantier, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Article 4 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée

par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent

expressément réservés.

Article 5 - Sécurité et signalisation :

La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

Article 6 : Publication, affichage et diffusion :

Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le

Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le

Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 7 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux

dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours Citoyens" accessible à l’internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 03 juin 2026,

Le Maire,

Imen DE SMEDT,

Pour le Maire et par délégation,

Yann AURENSAN,

Directeur du Pôle Technique

Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 05 juin 2026