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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 4 Finances Budgets Commune et annexe 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le EM
ID : 049-214901803-20250317-03_2025 04-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 17 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - BOUDIN Maryvonne - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
RUEL Guylène donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 10/03/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Finances - Budgets Commune et annexe 2025 - (03/2025-4)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Finstruction M57,
Vu le Débat d‘Orientations budgétaires du 27 janvier 2025,
Considérant qu'il est proposé à l'assemblée de voter chaque budget par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget principal 2025 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le VE ID : 049-214901803-20250317-03_2025 04-DE
6.464.982,00€ | 7420196,62€ | 3.968.681,27€ | 3.68.681,27€ |
APPROUVE le budget annexe Résidence ex-centre hospitalier 2025 comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
2.452.024,51 € 2.452.024,51 € 2.252.799,02 € 2.252.799,02 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à l’intérieur de chaque section du budget, tant en
fonctionnement qu’en investissement, tous virements de crédits de chapitre à chapitre
qui s’avérerait nécessaire dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
e
N. PLOQUIN . MORTIER
= —s — —
Finances - = Budgëts Commune et annexe 2025- (03/2025-4) COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUME
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Requ en préfecture le 25/03/2025
Publié le
À ID : 049-214901803-20250317-03_2025 _04-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES L4
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2.4
Nombre de suffrages exprimés 28
VOTES
Pour :2 8
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/03/2025
Présenté par Le Maire, Frédéric MORTIER (1},
A Longué-Jumelles, le 17/03/2025
Délibéré par assemblée le Conseil Municipal(2}, réunie en session Ordinaire
A Longué-Jumelles, le 17/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2,(3).
A
01-MORTIER Frédéric 1
02-LEFEBVRE Sylvain
03-PLOQUIN Nathalie
O4-LEGENDRE Jean-Pierre
05-DELAUNAY Marie-Thérèse
06-PEGE Patrice
07-LEROUX Laëtitia
08-NIORE Yann
09-PEHU Nicole
10-LHERMITEAU Perrine
11-DUPUIS Atain
12-RAPICAULT Cynthia
13-CHAUSSERAIS Samuel
14-LE COQ Sylviane
15-GABILLER Christophe
16-MABILLEAU Danielle
De Ÿ
17-LABUSSIERE Gilles | :
18-RICHARD Françoise LEZ—
h DT.
19-RICOU Michel À : 7
Page 169 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - COMMUNE DE LONGUE JUME
Publié le ER
V _ ARRETE ET SIGNATURES _—| ID : 049-214901803-20250317-03_2025_04-DE
de ARRETE ET SIGNATURES EH 1] A
20-MORAND Edgar
21-MANCEAU Nathalie
22-GUILLET Véronique
23-RUEL Guyiène
24-BOUDIN Maryvonne
25-SCHOUBERT Odette
26-TOUATI Karim
27-MARIONNEAU Jean-Noël
28-JOUBARD Jean-Pierre
29-ROGEREAU Monique
Certifié exécutoire par Le Maire, Frédéric MORTIER (t}, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
À Longué-Jumelles,
(1j Indiquer « Le présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de de la Collectivité territoriale unique de
{3) L'ajout des signataires esl désormais facultatif.
Page 170 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - RESIDENCE EX-CENTRE HOSPITAL Publié le ET
_ ELU 2 (0): 049-214901803-20250317-03_ 2025 04-DE
[ V —- ARRETE ET SIGNATURES v
[ ARRETE ET SIGNATURES | A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents -2u
Nombre de suffrages exprimés ès
VOTES
Pour:2$
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/03/2025
Présenté par Le Maire, Frédéric MORTIER (1),
A Longus-Jumelles, le 17/03/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseit Municipal(2}, réunie en session Ordinaire
A Longué-Jumelles, te 17/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2).(3).
01-MORTIER Frédéric
02-LEFEBVYRE Syivain
03-PLORQUIN Nathalie
04-LEGENDRE Jean-Pierre
05-DELAUNAY Marie-Thérèse __ = PS
Ze DR
06-PEGE Patrice Ts >
07-LEROUX Laëtitia
08-NIORE Yann
09-PEHU Nicole
10-LHERMITEAU Perrine
11-DUPUIS Alain
12-RAPICAUET Cynthia
13-CHAUSSERAIS Samuel
14-LE COQ Sylviane
15-GABILLER Christophe
16-MABILLEAU Danielle
17-LABUSSIERE Gilles
18-RICHARD Françoise
19-RICOU Michel
Page 151 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ER
V - ARRETE ET SIGNATURES 7 | ID:049-214901803-20250317-03 2025 04-DE
COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES - RESIDENCE EX-CENTRE HOSPITAL)
ARRETE ET SIGNATURES À
20-MORAND Edgar
21-MANCEAU Nathalie
22-GUILLET Véronique
23-RUEL Guyiène
24-BOUDIN Maryvonne
25-SCHOUBERT Odette
26-TOUATI Karim À
27-MARIONNEAU Jean-Noëi
28-JOUBARD Jean-Pierre a
LV
29-ROGEREAU Monique “Alu
Certifié exécutoire par Le Maire, Frédéric MORTIER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le À Longué-Jumelles Jet 740 a
É {1} indiquer « la présidente » ou «ie président ». {2} Indiquer la nature de l'assemblée défibérente : du conseil régional de da la Collectivité territoriale unique de …, de K métropole
(3} L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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