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Déliberation - 03 2025 3 Finances Affectation des resultats de cloture des budgets 2024
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 3 Finances Affectation des resultats de cloture des budgets 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le CET
ID : 049-214901803-20250317-03_ 2025 03-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 17 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire,
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - BOUDIN Maryvonne - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
RUEL Guylène donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 10/03/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Finances - Affectation des résultats de clôture des budgets 2024 - (03/2025-3)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu les CFU 2024 du budget principal et du budget annexe Résidence ex-centre hospitalier,
Considérant les résultats du budget principal et du budget annexe Résidence ex-centre
hospitalier pouvant être présentés comme suit :
Considérant les résultats du budget principal et du budget annexe Résidence ex-centre
hospitalier, il est proposé une affectation comme suivant : Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié te ET
ID : 049-214901803-20250317-03 2025 03-DE
Constatant le résultat de fonctionnement de :
au titre des exercices antérieurs (002) : 663 394,68 0,00 au titre de l'exercice arrêté : 722 550,94 90 000,00
Résultat à affecter : 1 385 945,62 90 000,00
Considérant :
que le résultat de la section d'investissement au titre des exercices antérieurs est de (001) : 0,00
que le résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser est de : -400 774,51
que le solde des restes à réaliser de la section d'investissement est de : 0,00
que le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement est de : 0,00
qu’il en résulte une affectation obligatoire minimum, représentant un besoin à couvrir de : 400 774,51
Décide d'AFFECTER à la section d'investissement, le résultat de fonctionnement pour un montant de :
[REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF DE FONCTIONNEMENT à reporter sur N+1 90 000,00
(REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF D'INVESTISSEMENT à reporter sur N+1 -400 774,51
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'affecter le déficit d'investissement soit 156 396,91 € en dépenses au compte
001 en section d'investissement du budget Principal 2025 ;
- DECIDE d'affecter une part de l'excédent de fonctionnement soit 654 002,00€ en
recettes au compte 1068 de la section d'investissement et d'affecter le solde de 731
943,62 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2025;
- DECIDE le déficit d'investissement soit 400 774,51 € en dépenses au compte 001 en
section d'investissement du budget annexe Résidence ex-centre hospitalier 2025 ;
- DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement soit 90 000,00€ en recettes au compte 002 en section de fonctionnement du budget annexe Résidence ex-centre hospitalier
2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
&
ue
N. PLOQUIN
Finances - Affectation des résultats de clôture des budgets 2024 - (03/2025-3)