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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Plan Local
d'Urbanisme
Intercommunal 50
du Bassin de Pompey
Bassin de
LL 4 nn. ” ” ge:
Covmsrañré dé COrrrrasià
PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 1 1
Projet – Rapport de présentation – 11/09/2017
Notice sanitaire
6.4 PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 2 2
SOMMAIRE
1. Préambule : les normes et réglementations .......................................................................... 3
2. Eau potable............................................................................................................................. 4
Captages .................................................................................................................................................. 4
Distribution de l’eau .............................................................................................................................. 11
Prix du service de l’eau potable ............................................................................................................ 11
3. Assainissement ..................................................................................................................... 12
Gestion de l’assainissement .................................................................................................................. 12
Assainissement collectif ........................................................................................................................ 13
Assainissement individuel ..................................................................................................................... 13
Assainissement des eaux pluviales ........................................................................................................ 13
4. Traitement des déchets........................................................................................................ 14 PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 3 3
1. Préambule : les normes et réglementations
Les textes réglementaires en vigueur :
Depuis le 1er janvier 2004 est entré en vigueur un nouveau contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Défini dans le Code de la Santé Publique, il respecte la directive européenne du 3 novembre 1998 et tient compte de l’évolution des connaissances scientifiques.
L’eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés. Pour livrer au consommateur une eau potable, le distributeur doit respecter des normes de qualité particulièrement rigoureuses.
Le cadre législatif de l’eau potable en France est défini par les principaux textes en vigueur :
Le Code de la Santé Publique établit les règles à respecter en matière de production et de distribution d’eau.
Le Code général des collectivités territoriales a abrogé le code des communes et réglemente les modalités de fonctionnement des services publics municipaux, les rapports entre communes et organismes intercommunaux et l’information du public en matière de délégation de service public.
La Loi du 16 décembre 1964 organise globalement la gestion de l’eau et son service. Elle crée une action administrative coordonnée et met en place les agences de l’eau pour développer la protection des ressources en eau.
Le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles transpose en droit français la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998.
Le Décret du 11 janvier 2007 et les arrêtés du 11 janvier 2007 modifient les dispositions du décret du 20 décembre 2001 et constituent désormais les textes de référence de la qualité de l’eau du robinet.
La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui fixe le cadre global de la gestion de l’eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l’eau, tarification, gestion de service)
La Loi Barnier du 2 février 1995 institue l’obligation pour la municipalité d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau.
Les lois Sapin du 29 janvier 1993 et Mazeaud du 8 février 1995 complètent la réglementation des rapports contractuels entre les communes et les sociétés délégataires.
La Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
supplante celle du 03/01/1992. PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 4 4
2. Eau potable
Captages
Un captage est un ouvrage de prélèvement exploitant une ressource en eau, que ce soit en surface (prise d'eau en rivière) ou dans le sous-sol (source, forage ou puits atteignant un aquifère). Qu’ils soient destinés à l’Alimentation en Eau Potable (AEP), à l’irrigation ou aux usages domestiques et industriels, tout captage doit être déclaré.
Les périmètres de protection de captage sont définis dans le code de la santé publique (article L-1321-2). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992. Cette protection mise en œuvre par les ARS (Agence Régional de Santé) comporte trois niveaux établis à partir d’études réalisées par des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique :
- Le périmètre de protection immédiate : site de captage clôturé (sauf dérogation) appartenant à une collectivité publique, dans la majorité des cas. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration de l’ouvrage et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.
- Le périmètre de protection rapprochée : secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
- Le périmètre de protection éloignée : facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.
Les captages de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
N° BSS
Type
d’ouvrage
Lieu-dit
Commune
Profondeur
(m)
Altitud
e (m)
Nom de la
masse
d’eau
Etat
BSS000SEWQ Source
Source AEP n°2
de Bouxières-
aux-Dames / Lay-
Saint-Christophe
/ 275
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000SEHP Source
Sources (2) de
Bouxières-aux-
Dames / Lay-
Saint-Christophe
/ 275
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 5 5
BSS000SEHQ Source
Source de
Clevant /
Bouxières-aux-
Dames
/ 220 Non renseigné Exploité
BSS000SCXZ Forage
Forage de la
Malpierre, route
de Bellefontaine /
Champigneulles
30 240
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000SEMP Puits
Puits dit caisson
de secours /
Champigneulles
/ 227
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000SERG Puits
Forage de Belle
fontaine ou puits
gourdin /
Champigneulles
4 224
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000SEJC Galerie
Galerie drainante
dite source de
Bellefontaine /
Champigneulles
/ 227
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000SEHR Galerie
Source de
Bellefontaine-
AEP Frouard +
Brasseries –
Galerie drainante
/ Champigneulles
3 230
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000PZRM Source
Source de
Rechanois /
Custines
/ 300
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZUE Source
Captage du Bois
du Four /
Custines
/ 305
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZUD Source
Captage inférieur
C – Franche
Limont / Custines
/ 275
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 6 6
BSS000PZUC Source
Captage moyen B
– Franche Limont
/ Custines
/ 280
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZRN Source
Source de
Franche Limont
chambre A /
Custines
/
280
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZTQ Source
Source n°2 du
trou de la mine (2
drains) / Custines
/
205
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZTP Source
Source de la
Garenne (3
drains) / Custines
/ 205
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZUK Source
La couleuvre :
source captée n°2
– parcelle ZD2 /
Faulx
/ 315
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZUL Source
Source au dessus
des Bassins /
Faulx
/ 285
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZTL Source
Captage de
Merquenard –
parcelle ZM41 et
ZM39 PP / Faulx
4 286
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZTM Source
Fontaine des
sangliers -
parcelle D805 – 2
regards pour
accéder aux 2
drains / Faulx
3 315
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZRT Source
Captage de la
fontaine bénite /
Faulx
/ 285
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 7 7
BSS000SEUB Galerie
Ancienne mine
de Frouard –
galerie du
Hardillon /
Frouard
/ 222
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000SEHV Source Source du Ray Bois / Frouard / 260 Non renseigné Exploité
BSS000SCVW Puits Puits de secours / Liverdun 10,5 193,21
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000SCVS Puits Puits de l’ile / Liverdun 6,6 192,9 Non renseigné Exploité
BSS000SCVR Puits Nouveau forage / Liverdun 9 193 Non renseigné Exploité
BSS000SCPE ¨Puits
Puits aval AEP de
la base aerienne
de Rosières-en-
Haye / Liverdun
4,8 194,05
Alluvions
de la
meurthe
et de la
moselle en
amont de
la
confluenc
e avec la
meurthe
Exploité
BSS000SCVQ Puits Puits du moulin / Liverdun 4,8 192,1 Non renseigné Exploité
BSS000SCXR Puits Puits Ranney / Liverdun 7,8 190
Alluvions
de la
meurthe
et de la
moselle en
amont de
la
confluenc
e avec la
meurthe
Exploité PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 8 8
BSS000SCVV Puits
Puits
communaux N /
Liverdun
5 197,03 Non renseigné
Non
exploité
(Accès et
mesure,
tube
métal)
BSS000SCXM Forage
Puits Ranney de
la Duchesse /
Liverdun
8 194
Alluvions
de la
meurthe
et de la
moselle en
amont de
la
confluenc
e avec la
meurthe
Exploité
BSS000SCPC Puits
Puits central AEP
de la base
aérienne de
Rosières-en-Haye
/ Liverdun
5.5 194,56
Alluvions
de la
meurthe
et de la
moselle en
amont de
la
confluenc
e avec la
meurthe
Exploité
BSS000SCUG Puits Complexe
PUITS Ranney
lieu-dit Pré la
Roche / Liverdun
6.2 193,3
Alluvions
de la
meurthe
et de la
moselle en
amont de
la
confluenc
e avec la
meurthe
Exploité PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 9 9
BSS000PZTJ Source
Source de la
Crochatte /
Malleloy
/ 340
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZUB Source
Source de la
Crochatte –
ancien captage
militaire/
Malleloy
/ 350
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000PYZW Source Exhaure ancienne mine / Marbache / 230
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000PZAH Source
Source de la
fontaine à vie /
Marbache
/ 200
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000PZSJ Puits Puits alluvial / Millery 7 190
Alluvions
de la
meurthe
et de la
moselle en
amont de
la
confluenc
e avec la
meurthe
Exploité
BSS000PZSP Source
Source de la
pierre blanche ou
source
farifontaine /
Millery
/ 270
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000PZWL Source Lieu-dit longues raies / Montenoy / 327
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 10 10
BSS000PZVY Source
Lieu-dit Grands
montants -
source sarigole /
Montenoy
/ 330
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Exploité
BSS000SEWR Source
Forêt communal
/ Lay-Saint-
Christophe
/ 280
Plateau
lorrain
versant
Rhin
Non
renseign
é
BSS000SEJE Source Exhaure de mine / Pompey / 230 Non renseigné Exploité
BSS000PZCP Puits
Ancienne mine
de Saizerais –
Ancienne
cheminée
d’équilibre /
Dieulouard
160 252
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
BSS000PZCK Galerie
Exhaure de la
mine de Saizerais
/ Dieulouard
/ 205
Calcaires
du dogger
des côtes
de Moselle
Exploité
Source : ADES
Périmètres de protection de captages d’alimentation en eau potable :
21 captages AEP sur les 44 présents sur le territoire bénéficient de périmètres de
protection dont :
- 17 en Périmètre de Protection Rapproché
- 4 en Périmètre de Protection Eloigné
- 2 en Périmètre de Protection Rapproché - Projet
- 0 en Périmètre de Protection Eloigné - Projet
- 21 en dehors de périmètre de protection
Ces différents périmètres, lorsqu’ils existent, sont cartographiés dans les arrêtés préfectoraux
annexés au présent document.
Ces 44 forages captent les nappes captives des grès vosgiens et du calcaire du Dogger. PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 11 11
Distribution de l’eau
Le réseau de distribution en eau potable est assuré par divers syndicats voire en régie directe
selon les communes.
COMMUNE GESTIONNAIRE
BOUXIERES AUX
DAMES
Véolia
CHAMPIGNEULLES Commune
CUSTINES Saur
FAULX Commune
FROUARD SEA (Syndicat intercommunal
d’Eau et d’Assainissement du
Bassin de Pompey)
LAY SAINT
CHRISTOPHE
Saur (Dombasle)
LIVERDUN Commune
MALLELOY Saur
MARBACHE Véolia
MILLERY Commune
MONTENOY Commune
POMPEY SEA (Syndicat intercommunal
d’Eau et d’Assainissement du
Bassin de Pompey)
SAIZERAIS Commune
Le gestionnaire assure la production et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et
la dépollution des eaux usées sur le territoire qu’il gère. Lorsque la compétence « eau
potable » est assurée en régie directe par les communes, elles sont alors maîtres d’ouvrage
de tous les travaux se rapportant à ce domaine.
Prix du service de l’eau potable
Le prix du service de l’eau potable diffère selon la commune et selon le gestionnaire, chacun
ayant sa propre méthode de calcul du tarif de base. PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 12 12
3. Assainissement
Gestion de l’assainissement
La compétence « Assainissement » n’est pas une compétence communautaire.
Certaines communes l’exercent en régie directe alors que d’autres passent par des
gestionnaires extérieurs.
COMMUNE GESTIONNAIRE
BOUXIERES AUX
DAMES
Véolia
CHAMPIGNEULLES Commune
CUSTINES Saur
FAULX SIAVM (Syndicat Intercommunal
d'Assainissement du Val de Mauchère)
FROUARD SEA (Syndicat intercommunal d’Eau et
d’Assainissement du Bassin de Pompey)
LAY SAINT
CHRISTOPHE
Commune
LIVERDUN Commune
MALLELOY SIAVM (Syndicat Intercommunal
d'Assainissement du Val de Mauchère)
MARBACHE Commune
MILLERY SIAMA (Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de Millery Autreville)
MONTENOY Absence de réseau
POMPEY SEA (Syndicat intercommunal d’Eau et
d’Assainissement du Bassin de Pompey)
SAIZERAIS Commune
A l’exception de Faulx et Malleloy, toutes les communes sont adhérentes au SDAA (Syndicat
Départemental d’Assainissement Autonome) qui gère le Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC). Les secteurs d’assainissement individuel de Faulx et Malleloy sont gérés par
le SIAVM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val de Mauchère). PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 13 13
Assainissement collectif
Le territoire du Bassin de Pompey est un territoire à dominante urbaine. L’habitat y est donc
majoritairement concentré même sur les communes les plus rurales. Cette morphologie
facilite l’implantation de réseaux collectifs d’assainissement.
Le territoire dispose d’une capacité épuratoire totale de 26 460 Equivalent-Habitant (EH) avec
6 stations d’épuration. Les 6 stations sont conformes en équipement et en performance. 10
communes du territoire sont desservies par une station d’épuration (soit 84 % des communes
du territoire). Les charges entrantes actuelles représentent 58,3% de la capacité des 6 stations
d’épuration. Une partie de la commune de Millery est raccordée à la station située sur
Autreville-sur-Moselle, hors du Bassin de Pompey (capacité nominale de 920 EH et charges
entrantes actuelles de 149 EH). Les communes de Champigneulles, Frouard et Pompey sont
également raccordées à la station située sur Maxéville (capacité nominale de 500 000 charges
entrantes actuelles de 441 972 EH).
Assainissement individuel
Deux communes, Marbache et Montenoy, représentant 5,2 % de la population du territoire,
ne sont pas raccordées à une station d’épuration et dépendent alors de la performance de
l’assainissement non collectif. A ces communes sans raccordement peuvent également
s’ajouter des bâtiments, notamment ceux à l’écart des bourgs, ou ceux situés dans des zones
topographiques particulières. Or, à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, près de 80% des
installations d’assainissement non collectif ne sont pas aux normes (Source : Assises de
l’Assainissement Non Collectif. 6ème édition, octobre 2009).
Assainissement des eaux pluviales
Le territoire ne possède que très peu de dispositifs propres à la gestion des eaux pluviales.
Aucune démarche n’a encore véritablement débuté afin de limiter les difficultés qu’elles
peuvent engendrer. Bien que le territoire soit rural et dans l’ensemble peu imperméabilisé, il
ne faut pas perdre de vue qu’avec le développement urbain, qui se traduit par une
augmentation de la surface artificialisée, les volumes d’eau de ruissellement à prendre en
charge vont augmenter. L’absence de gestion des eaux pluviales peut avoir des conséquences
importantes : inondations et dégradation des habitations, des ouvrages d’art et des routes,
dégradation de la qualité des eaux superficielles et des nappes souterraines libres, baisse de
la fertilisation des sols, etc. PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 14 14
4. Traitement des déchets
L’élimination des déchets solides est gérée par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCBP), qui possède la compétence « Collecte et valorisation des déchets ». Cette compétence comprend :
La collecte des ordures ménagères.
L’organisation de la collecte sélective de matériaux recyclables que sont le verre, le papier, le carton, les bouteilles plastiques, les boites aciers et aluminium par la mise en place d’équipements (bacs, points tri, sacs transparents…).
La mise en place de la collecte des déchets fermentescibles en porte à porte : 30 % des déchets ménagers sont des déchets organiques facilement décomposables. Ces déchets sont collectés puis valorisés sur la plateforme intercommunale de compostage créée et gérée par la Communauté de Communes.
Le traitement et récupération des Déchets d’équipements électroniques et électriques (D3E) : chaque année 1,7 millions de tonnes de produits électriques et électroniques sont mis au rebut. Afin d’absorber ces nouveaux gisements, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’est lancée dans un projet pionnier avec la création de la première plate-forme régionale de traitement et de recyclage, dont la gestion a été confiée à l’entreprise ENVIE 2E LORRAINE.
La gestion et exploitation de la composterie et de la déchetterie intercommunales.
Pour permettre aux habitants des communes du territoire intercommunal de trier dans de bonnes conditions, la CCBP met à disposition un certain nombre d’équipements :
1. Pour les maisons individuelles :
des sacs transparents pour le tri des recyclables secs ou points d’apport volontaires pour ceux qui habitent en maison individuelle. Les sacs sont distribués chaque année à partir de septembre en porte à porte dans chaque commune. Pour les personnes qui ne peuvent être présentes, des permanences sont organisées dans les semaines qui suivent à la Mairie du domicile. En dehors de cette période, les sacs transparents peuvent être demandés à la Mairie du domicile pour le tri des déchets recyclables secs, un bac gris à couvercle bleu pour les ordures ménagères résiduelles,
des bacs verts pour le tri des déchets biodégradables.
2. Pour les immeubles :
des bacs à couvercle jaune pour le tri des recyclables secs ainsi qu’un sac de précollecte,
des bacs gris à couvercle bleu pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, si vous habitez en immeuble.
3. Les points d’apport volontaire ou points tri
Pour le verre, des points d’apport volontaires ou points tri sont implantés sur l’ensemble du Bassin de Pompey.
Les papiers, journaux et magazines sont désormais collectés en porte à porte. PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 15 15
Les déchets recyclables collectés en porte à porte et dans les points de tri sont conduits à Paprec Lorraine, centre de tri où les différents matériaux sont séparés et dirigés vers des filières pour être valorisés : le plastique, les journaux revues magazines, les emballages en aluminium et en fer, les briques alimentaires et les EMR vont au groupe Paprec, le verre est acheminé à BSN Gironcourt. Les déchets non conformes (refus de tri) sont écartés et redirigés vers le centre d’enfouissement.
Un certain nombre de déchets ne peuvent être collectés en porte à porte. Il s’agit notamment:
Des déchets d’Équipements Électroniques et Électriques (D3E)
Le D3E, ou déchet d'équipement électrique électronique, est le déchet d'un équipement fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable). - Gros électroménager froid : réfrigérateur, congélateur.
- Gros électroménager hors froid : lave-vaisselle, cuisinière, four, four à micro-ondes, plaques de cuisson, sèche-linge, machine à laver…
- Petits appareils comportant des composants électriques ou électroniques, pour : o Les loisirs (radio, baladeur, jouet d'enfant, caméscope, appareil photo, montre, chronomètre, unité centrale d’ordinateur, imprimante, téléphone...).
o Le bricolage ou le jardinage (perceuse, visseuse-dévisseuse, scie électrique, Taille- haie, tondeuse électrique ...),
o la cuisine (mixeur, robot ménager, appareil à raclette...),
o l’entretien de la maison et la toilette (fer à repasser, aspirateur, brosse à dents électrique, rasoir électrique, sèche-cheveux...).
- Ecrans et moniteurs : écran de télévision et écran d'ordinateur, cathodiques ou plats, ordinateur portable.
Pourquoi recycler les D3E ?
Certains D3E contiennent des substances dangereuses et doivent donc impérativement être dépollués avant tout type de traitement ; ces D3E mis en centre d’enfouissement technique ou en incinération peuvent générer des émanations toxiques dans l'air, l'eau, le sol, dangereuses pour l'homme et/ou l'environnement.
De nombreuses fractions des D3E peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en centre d’enfouissement technique ou incinérés.
Où déposer les D3E ?
A la déchetterie intercommunale où ceux-ci seront ensuite dirigés vers des filières de valorisation. La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a dans ce cadre signé une convention avec Eco Systèmes qui travaille avec ENVIE 2E Lorraine pour la collecte et le traitement de ces déchets.
Lors de l'achat d'un nouvel appareil : votre vendeur a désormais l'obligation de le reprendre gratuitement suivant le principe "du un (rendu) pour un (acheté)".
Attention les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ne sont plus collectés avec les objets hétérogènes. PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 16 16
Les objets hétérogènes encombrants
Ce sont les déchets des ménages qui de par leur volume ou leur poids ne peuvent pas être collectés avec les ordures ménagères (matelas, sommiers, etc.). En dehors de ces collectes spécifiques, les déchets hétérogènes doivent être déposés à la déchetterie. Le dépôt et l'enlèvement des objets hétérogènes obéissent aux mêmes règles de collecte que les ordures ménagères, en ce qui concerne l’heure et le lieu de dépôt.
Le dépôt est limité à 2m3 par foyer.
La déchetterie intercommunale
La déchetterie intercommunale du Bassin de Pompey, située voie de la Digue à Frouard, face à l'Écluse de Clévant permet de déposer les déchets encombrants : végétaux, cartons, bois, ferrailles& métaux, pneus, gravats, huiles de vidange, piles et batteries détergents, peinture, solvants, déchets d’équipements électroniques et électriques, lampes basse consommation et néon...
- Comment accéder à la déchetterie ?
Son accès est gratuit pour les habitants du Bassin de Pompey munis d'une vignette d'accès. Les artisans commerçants de moins de 10 salariés, dont le siège est sur le Bassin de Pompey ou exécutant des travaux sur le bassin peuvent y déposer certains déchets dans des limites de dépôts règlementés en achetant des tickets d'accès.
Composterie intercommunale
La plateforme de compostage intercommunale du Bassin de Pompey, située route de Saizerais à Marbache, permet de déposer les déchets verts (petite taille de haie, tonte… Elle accueille également les déchets biodégradables collectés en porte à porte sur le Bassin de Pompey. Ces déchets sont transformés en compost. Il est possible d’y accéder pour se procurer du compost, mis gratuitement à disposition des habitants du Bassin de Pompey. L'actualité du recyclage du Bassin de Pompey
VCIAaDIes 4, ere
Dans mon Eco-sac, mon éco-bac, S
mon conteneur enterré, je mets : Sn rem
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É CARTON BRUN PLIÉ, BRIQUES ALIMENTAIRES, BOITES ET SUREMBALLAGES EN CARTON AEROSOLS ET BIDONS, CONSERVES ET CANETTES MÉTALLIQUES N
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Le verre, je le dépo£e directement
dans les ur£ mif à ma difpofition.
Pour tes trouver, 5
je coxfulte le Site internet www.cc-bassinpompey.fr
BaAsSsSin de
POYN\pey PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 17 17 Dans mon bac vert, je mets :
=#é
se Restes de fruits et légumes crus ou cuits, restes de repas (riz, pâtes, viande, fromage), coquilles d'œuf, marcs de café, thé, tisanes, essuie-tout. Et pour compléter mon bac :
feuilles, tailles de haies, déchets du potager, tonte de gazon, fleurs, écorces, sciures de bois, cendres froides.
Ce que je ne mets pas :
Grosses branches
(diamètre supérieur à 10 cm),
litière, gravats, ferraille
(outils de jardin).
Si j'ai beaucoup de déchets végétaux,
je vaif directement à [a composterie ou à |a déchetterie.
Bassin de
PoYyY\pey Communauté de communes
Affichez-moi
sur
votre
frigo
!
PLU-I HD de la Communautés de Communes du Bassin de Pompey – Annexes Notice sanitaire 18 18 3e contacte |à (ommumauté
de commumef pour tout voir Sur le tri.
Dazuin
Porrpey
Agenda {4}
Calendrier
des collectes
Sortir les déchets la veille au soir
du jour de collecte après 19 h.
Bouxières-aux-Dames
Champigneulles
Custines
Faulx
Frouard
Lay-Saint-Christophe
Liverdun hors plateau
Liverdun plateau
Malleloy
Marbache
Millery
Montenoy
Pompey
Saizerais
Bassin de
PoyY pe Communauté de communes
www.cc-bassinpompey.fr
A partir du 1* décembre et jusqu'au 31 mars,
*A compter
du du 1® jarméer 2012
collecte des déchets biodégradables tous les 15 jours
Semaines n° pair : Bouxières-aux-Dames / Lay-S'-Christophe / Liverdun / Pompey / Millery
Semaines n° impair : Champigneulles / Custines / Faulx / Frouard / Malleloy / Marbache / Montenoy / Saizerais
Déchetterie Composterie Communauté
Voie de la digue Route de Saizerais de communes
Frouard Marbache Rue des 4 éléments
ÉTore a Pompey et de 12n30 à 10n° Le came de 10h à 17h 03 83 49 81 81 Lo samedi de 10h à 10n* www.cc-bassinpompey.fr æLe dimanche et jours fériés de 10h à 13n Œ mm sun fn Æ Eihe
a
Fermée 16 26/12, 8 01/01 & 18 01/06.
z toutes les dates de collecte sur
bompey.fr ou à la mairie de votre domicile.
Pogates
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