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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune d'Omelmont.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune d’OMELMONT (54)
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexes
Dossier Diffusion
Document conforme à celui annexé à la délibération du
Conseil Communautaire du 13 février 2019 portant
approbation de la révision du POS et transformation en
PLU. O M E L M O N T – P L U - E S T E R R
2
Sommaire :
1- ANNEXES SANITAIRES …………………………………………………………………………………... 3
2- EMPLACEMENTS RESERVES …………………………………………………………………………… 4
3- SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ………………………………………...………….………….…... 5
4 - INNONDATIONS……………………………………………………………………………………………. 8 O M E L M O N T – P L U - E S T E R R
3
1- Annexes sanitaires
◼ Alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable est assurée par deux sources d’alimentation situés géré par le Syndicat des Eaux de Pulligny : les Champs captants de Neuviller et la Source de Brasseries de Tramont.
Ceux-ci alimentent 14 000 habitants sur 47 communes du Pays du Saintois et ses environs. Les puits et ouvrages, situés hors du ban communal d’OMELMONT, font tous deux l’objet d’une DUP de protection de périmètre.
Le réseau est géré par un délégataire (délégation de service public à la SAUR Alsace-Lorraine). En 2014, 67 analyses micro-biologiques ont été réalisées, pour un résultat de 100 % de conformité. Les analyses physico-chimiques révèlent quant à elles des dépassements ponctuels de pesticides, sans jamais atteindre cependant la valeur maximale d’alerte concernant les risques sanitaires et la santé humaine.
Le dernier relevé en date du 8 novembre 2016, sur la commune de Goviller, fait état d’une conformité bactériologique et physico-chimiques, ainsi qu’un respect des normes de qualité.
◼ Assainissement
Actuellement, la commune d’OMELMONT est équipée d’un réseau collectif d’assainissement et de collecte des eaux usées, dont une station de traitement mise en service au 1er juillet 2013.
Celle-ci a une capacité de 200 éq/h et est réputée conforme aux derniers contrôles effectués en 2014.
Aucune extension prévue à ce jour.
La gestion du réseau d’assainissement se fait par la commune.
◼ Défense incendie
8 Points d’eau sont recensés aujourd’hui sur la commune d’OMELMONT pour la lutte contre les incendies, dont 7 poteaux d’incendies (conformes) et 1 poteau d’incendie (débit non conforme).
Au regard de l’urbanisation de la commune, des caractéristiques relevées et de l’implantation de points d’eau, l’objectif visant à assurer la défense incendie est globalement atteint
Pour rappel, les secteurs sans défense incendie correcte ne peuvent pas être considérés comme équipés.
◼ Gestion des déchets
La communauté de communes du Pays du Saintois exerce la compétence de collecte et de gestion de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Ces missions sont assurées pour toutes les communes de la communauté de communes du Pays du Saintois.
La collecte des ordures ménagères a lieu une fois par semaine, en porte à porte auprès de l’ensemble des habitants du territoire.