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Déliberation - 11. Surveillance plages remboursement des indemnites personnels de l Etat 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Surveillance plages remboursement des indemnites personnels de l Etat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
NETTEI0E] TA
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ SURVEILLANCE DES PLAGES DE PORNICHET — REMBOURSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE L'ETAT - LETTRE __D'ENGAGEMENT__— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSÉ :
Comme les années précédentes, dans le cadre de la mise à disposition de cinq effectifs des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S) pour la surveillance des plages de la Commune lors de la saison estivale 2016, il sera demandé, en fin de mission, le remboursement des dépenses supportées par l'Etat correspondant aux indemnités versées aux agents à savoir :
- pour les repas : un coût unitaire forfaitaire de 15,25 €,
- pour l'hébergement : sur la base des frais réels engagés par l'administration.
La facturation intégrera également les montants relatifs aux frais exposés par l'agent pour :
- son transport aller et retour entre sa résidence et son lieu d'emploi, délais de route compris,
-les repas et l'hébergement dont il aura éventuellement bénéficié à cette occasion.
Pour l'année 2015, le montant du remboursement des dépenses pour cinq CRS s'est élevé à 20 984,21 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la prise en charge du remboursement des indemnités de déplacement des personnels de l'Etat mis à disposition pour la saison estivale 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement. 2/2
DELIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 21 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la prise en charge du remboursement des indemnités de
déplacement des personnels de l'Etat mis à disposition pour la surveillance des
plages de Pornichet pendant la saison estivale 2016 dont le coût est détaillé ci-
dessus.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,