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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL12 Vote du compte financier unique 2025 Budget annexe assinissemen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL12 Vote du compte financier unique 2025 Budget annexe assinissemen)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Inégalités sociales,
GOLFE » 2238 MORBIHAN %°
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Pubié .Mise en ligne le 01/07/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL12-DE
ACLAOMERATION d
eo.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans
les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
BADEN
GRAND-CHAMP
ILE D’ARZ
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SARZEAU
SENE
TREDION
VANNES
: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU
: Elise FERRY
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF
: Dominique LE MEUR - Christine ROYER
: Christophe TATTEVIN
: Claire BRABEC
: Sandrine CADORET
: François VAILLANT - Clara BOSZNAY
: Philippe GAIN
: Isabelle LOUIS
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU
: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU
: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET
: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO
: Frédéric PINEL
: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN
: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI
: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE
: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI
: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT
: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -
Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle
GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS
: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY
: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN
: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON
: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU
: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR
: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENO Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Pubié- Mise en ligne le 01/07/2026
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL12-DE
Ont été suppléés :
LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON
Ont été excusés :
ARZON : Olivier DENFER
VANNES : Catherine LATOUR
Le Président,
David ROBO
|
2 = Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en pré due le 01407/202
Mise en | Publié le igne le 01/07/2026
GOLF E ai & Se # ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL12-DE
MORBIHAN'"% VANNES AGGLOMÉR AT ne” 20
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-12-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026
FINANCES
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur Jean-Philippe PERIES présente le rapport suivant :
ILest soumis pour approbation le compte financier unique 2025 qui présente Les résultats suivants :
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1- SECTION D'EXPLOITATION
Le total des titres de recettes émis au cours de l’exercice 2025 s'élève à : 348 823,19 €
Le total des mandats 2025 s’est élevé à : 297 404,35 €
Il résulte un excédent d’exploitation de l’exercice de : 51 418,84 €
Compte tenu de la reprise du déficit antérieur reporté de 2024 de : 201 641,17 €
Il résulte un déficit d’exploitation de clôture 2025 de : - 150 222,33 €
2- SECTION D’INVESTISSEMENT
Le total des titres de recettes d'investissement constaté en 2025 s’élève à : 18 928,91 €
Le total des mandats 2025 s’est élevé à : 19 341,27 €
en résulte un déficit d'exercice d'investissement 2025 de : - 412,36 €
La section d’investissement présentait en 2024 un excédent de : 22 219,40 €
IL'en résulte donc un excédent d'investissement de clôture 2025 de : 21 807,04 €
Si l’on tient compte des restes à réaliser 2025 de la section d’investissement qui s'élèvent à : + 1112,40 € en dépenses.
IL'en résulte excédent de financement net d'investissement de 20 694,64 €.
Vu Les avis favorables du Bureau du 5 juin 2026 et de la commission Ressources communautaires du 18 juin 2026, il vous est proposé : Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL12-DE
d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séance David ROBO Morgane LE ROUX
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