unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL07 Désignation Président pour vote du Compte Financier Unique tamp

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL07 Désignation Président pour vote du Compte Financier Unique tamp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL07 Désignation Président pour vote du Compte Financier Unique tamp)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, GOLFE » 2238 MORBIHAN %°

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le

ID : 056-200062 {26260624 260624 DELO7-DE

Mise en ligne le 1er juillet

ACLAOMERATION . eo.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans

les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

BADEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SARZEAU

SENE

TREDION

VANNES

: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU

: Elise FERRY

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF

: Dominique LE MEUR - Christine ROYER

: Christophe TATTEVIN

: Claire BRABEC

: Sandrine CADORET

: François VAILLANT - Clara BOSZNAY

: Philippe GAIN

: Isabelle LOUIS

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU

: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU

: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET

: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO

: Frédéric PINEL

: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN

: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI

: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE

: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI

: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT

: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -

Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle

GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS

: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY

: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN

: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON

: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU

: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR

: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENOEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le Mise en ligne le 1er juillet

ID : 056-2000 02 60260624-260624 DELO7-DE

Ont été suppléés :

LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON

Ont été excusés :

ARZON : Olivier DENFER

VANNES : Catherine LATOUR

Le Président,

David ROBO

|

2 =Envoyé en préfecture le 01/07/2026

a * + Reçu en préfecture le 01/07/2026

GOLFE ou 22% DU ** Se < Publié le M O R B | H AN» ID : 056-200067932-20260624-260624 DELO7-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, ++ v#

-07-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

FINANCES

DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE

POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Président présente le rapport suivant :

Conformément aux articles L.1612 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par renvoi de l’article L.5211-1 du même Code, le compte financier unique est voté avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte. Le document budgétaire doit être transmis en préfecture dans les 15 jours suivant cette date.

Aux termes de l’article L.2121-14 du CGCT, le Président peut assister à la discussion maïs doit se retirer

au moment du vote du compte financier unique. En tant qu’ordonnateur, Le Président ne peut pas voter son propre compte financier unique, ni bénéficier d’une procuration.

Le Conseil communautaire élit son président de séance pour le vote du compte financier unique.

Le Président n’est pas comptabilisé dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés ou Les abstentions.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il vous est proposé de désigner, sans procéder au scrutin secret, Monsieur Jean-Philippe PERIES, comme président de séance pour le vote du compte financier unique.

ILvous est proposé :

- de valider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination énoncée ci- dessus ;

- de désigner Monsieur Jean-Philippe PERIES comme président de séance pour le vote du compte financier unique ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE À L'UNANIMITE |

Monsieur le Président,

David ROBO

+ — SE serses

La secrétaire de sé