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Arrêté - qaicnjhrecvp5
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h37 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - qaicnjhrecvp5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mairie de Corbières en Provence
Arrêté Municipal Provisoire
N°57/2025
Objet : Permis de stationnement pour un déménagement 21 Rue des Gabians Corbières en Provence ;
Nous, Maire de Corbières en Provence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, 2213-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1, R417-9 et suivants,
VU la demande en date du 04 Decembre2025 par l’entreprise H déménagement pour le compte de Madame Matenot Sylvie qui souhaite occuper temporairement le domaine public le 06 Janvier 2026 à Corbières en Provence en vue de son déménagement.
Considérant : qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des
usagers de la voie publique,
-ARRÉÊTÉ-
Article 1 : L’entreprise H déménagement est autorisé à faire stationner un véhicule de déménagement sur la voie publique immatriculé HF-185-CR face aux N°21 Rue des Gabians le 06 Janvier 2026 de 7h30 à 12h00 dans la Commune de Corbières en Provence.
Article 2 : L'entreprise H déménagement occupera temporairement face au numéro 21 Rue des Gabians le domaine public routier, la circulation des piétons sera obligatoirement maintenue ;:
Article 3 : La signalisation de position pour signaler le déménagement sera à la charge et mis en place par l’entreprise H déménagement << Cône de Lubeck, Arrêté Municipal, etc. >> ;
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux
mois, à compter de sa notification.
Article 5 : La Gendarmerie de Manosque, La Police Municipale de Corbières en Provence, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressé : contact(@h-demenagement.fr; smatenot@live.fr
Fait à Corbières en Provence, le 08 Décembre 2025