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unknown - sva9fnf2vedb1
Arrêté - p4ojs2zyofuuhjy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - p4ojs2zyofuuhjy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
PERMANENT
N°02/2025 Objet
Règlementant
la circulation
et
le stationnement
relatifs
aux
interventions
sur
l’éclairage
public
de
la
régie
de
la D.L.V.A
sur
la Commune.
<<
Les
travaux
seront
à réaliser
par
les entreprises
TEM,
URBELEC
et la
Régie
de
la Communauté
D’Agglomération
D.L.V.A>>
du
06
Janvier
au
31
Décembre
2025
Nous,
Jean-Claude
Castel,
Maire
de
la Commune
de
Corbières
en
Provence
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2212-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.411-1
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L511-1
;
Vu
la
compétence
de
la
Régie
de
la
Communauté
d'Agglomération
D.LV.A,
en
charge
des
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
prévenir
les accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
interventions,
ARRETE
ARTICLE
1 : OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Du
6 janvier
au
31
Décembre
2025,
les
entreprises
TEM,
URBELEC
et
les équipes
de
la
régie
de
la Communauté
d'Agglomération
Durance
Lubéron
Verdon
sont
autorisées
à intervenir
sur
l’ensemble
de
la commune
pour
:
- des
travaux
d'entretien,
de
réparation
et de
rénovation
partielle
de
l'éclairage
public,
- des
travaux
de
contrôle
et de
surveillance
des
équipements,
- des
travaux
de
sécurisation
des
réseaux
ou
des
équipements
liés
à une
urgence
avérée.
ARTICLE
2
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Les
véhicules
nécessaires
à
l'intervention
sont
autorisés
à
occuper
ou
à
stationner
ponctuellement
sur
le
domaine
public
moyennant
une
signalisation
appropriée
et
une
sécurisation
de
la
zone
d'intervention
ainsi
que
des
circulations
piétonnes
et
routières.
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
la
circulation
routière
pourra
être
interdite
et
déviée
par
un
itinéraire
balisé
ou
maintenue
alternativement.
Toute
occupation
ou
encombrement
des
espaces
publics
piétons
conduira
à
la
mise
en
place
d’une
déviation
de
la
circulation
piétonne
par
les
passages
protégés
situés
à
proximité.
Le
stationnement
pourra
être
momentanément
interdit
au
droit
des
travaux.
02/2025
1/2 ARTICLE
3
: SIGNALISATION
La
signalisation
mise
en
place
sera
conforme
à la règlementation
en
vigueur
ainsi
qu'aux
directives
du
SETRA.
La
signalisation
sera,
de
jour
comme
de
nuit,
adaptée
aux
circonstances
de
l’intervention
ainsi
qu’à
la
configuration
des
lieux.
En
tout
état
de
cause,
la
Régie
DLVA
prendra
toutes
les
précautions
pour
prévenir
les
usagers
et
sécuriser
les
circulations.
La
signalisation
de
position,
la
pré-signalisation
ainsi
que
l'ensemble
du
dispositif
sécuritaire
seront
mis
en
place
et maintenus
en
état
de
lisibilité,
de
jour
comme
de
nuit,
par
la Régie
DLVA.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à destination
des
usagers
autant
de
fois
que
nécessaire.
ARTICLE
4
: RIVERAINS
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu
et
sécurisé
pendant
toute
la
durée
des
interventions.
ARTICLE
5
: MAINTENANCE
Les
équipes
intervenantes
de
la
Régie
DLVA
prendront
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériels
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Elles
effectueront,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée,
de
mobiliers
urbains
ou
de
panneaux
de
police
seront
à
la charge
des
équipes
de
la
Régie
DLVA.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence
ou
d'une
entreprise,
la
remise
en
état
des
lieux
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
la Régie
DLVA.
ARTICLE
6 : DEROGATION
Sur
simple
demande
des
Services
de
Secours,
de
la Gendarmerie
ou
Police
Municipale,
la
Régie
DLVA
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le
passage
immédiat.
ARTICLE
7
: VALIDITE
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
toutes
les
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraires
au
présent
arrêté.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pourra
suspendre
à tout
moment
l'intervention,
si son
déroulement
engendre
une
perturbation
trop
importante
de
la
circulation,
si
la
signalisation
mise
en
place
n’est
pas
réglementaire
ou
si les règles
de
sécurités
et d'exploitation
de
la route,
ne
sont
pas
respectées.
|| pourra
exiger
de
la
Régie
D.LV.A
l'arrêt
des
travaux,
la
mise
en
état
des
lieux
ainsi
que
la
réouverture
aux
différentes
circulations. Article
8 : EXECUTION
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Manosque,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
Fait
à
Corbières
en
Provence,
le
06
Janvier
2025
02/2025
2/2