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Arrêté - Ar2025 032 PCE Services lAngibaudiere
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 032 PCE Services lAngibaudiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025t032
Ville de
ellevigny
ARRETE n'2025t032
Réf. Ets : MPGP I 8s I vI AER / SRo-8s-084-876
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement voie communale n" 42 de la Baillerie - Du t5l02l2025 au t710312025 - PCE Services et ses sous-traitants
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L22L2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale eT L22t3.t à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1-, R 110.2, R 411.5, R 4l-l-.8, R 411.18, R 41,1,.25 à R 411.28, R417.4,R417.9, R 417.10 etR422.4,
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3.
le code de la sécurité intérieure,
I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande de la demande de PCE Services en date du 4 février 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre optique à l'Angibaudière, il y a lieu
de règlementer la circulation sur une section de la voie communale n'42 de la Baillerie ;
ARRETE
ART CLE ler : Du 15 février au t7 mars 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et
C18 ou par panneaux KLO sur une section de la voie communale n'42 de la Baillerie
(L'Angibaudière).
ARTICLE 2: Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-_> Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1..02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VU
VU
VU
Vu ARTICIE 5 : Le 'présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CI...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 5 février 2025