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Conseil Municipal - d 25 56 creation poste attache territorial
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 25 56 creation poste attache territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
y VILLE DE
en _ù
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-56
CRÉATION D’UN
POSTE D’ATTACHÉ
TERRITORIAL
A TEMPS COMPLET.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Christian MASSON,
Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Patrick BLOSSE et
Antoine ARIF, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Élisabeth LEGRAND : pouvoir donné à Annie DUBOS
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Joanna de KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Olivier COLIN
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal la création d’un poste d’attaché
territorial à temps complet en vue de la nomination d’un agent, et ce à compter du 1° septembre
2025.
L’organigramme et les missions confiées conformément à la fiche de poste justifient ce nouveau
grade.
Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l'unanimité, des membres du comité social
territorial lors de la réunion du 22 juillet 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver
la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet en vue de la nomination d’un agent,
à compter du 1° septembre 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
dé cou
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250723-D25-56-AI
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025