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Conseil Municipal - d 23 97 suppressions et creations de postes vise
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 23 97 suppressions et creations de postes vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
| y VILLE, DE
mn _ù
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-97
SUPPRESSIONS ET
CRÉATIONS DE POSTES.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Joanna DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Didier FRAGASSI et Patrick
BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Nathalie MAHIER
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de modifier la grille des emplois pour
permettre les avancements de grade décidés ci-avant.
Cette proposition de modification du tableau des effectifs a été approuvée par les membres du comité
social territorial, à l'unanimité, lors de la réunion du 15 novembre 2023.
Propositions :
Création de postes | Suppression concomitante de postes
A compter du 1° décembre 2023
Adjoint administratif principal 1°" classe Adjoint administratif principal 2" classe
AT.S.E.M principal de 1°"° classe AT.S.E.M principal de 2°" classe
Adjoint technique
3 Adjoint technique principal 1°® classe 2 Adjoint technique principal 2°" classe
Technicien principal de 2°" classe Technicien territorial
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d'approuver les
suppressions et créations de grades suivants :
Création de postes Suppression concomitante de postes
A compter du 1° décembre 2023
Adjoint administratif principal 1°" classe Adjoint administratif principal 2°" classe
AT.S.E.M principal de 1°" classe AT.S.E.M principal de 2°" classe
Adjoint technique
3 Adjoint technique principal 1°® classe 2 Adjoint technique principal 2°" classe
Technicien principal de 2°" classe Technicien territorial
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce TL
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Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20231201-D2397-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023