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Déliberation - Liste deliberations 28 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 28 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La
liste
des
délibérations
est
affichée
sur
le panneau
d’affichage
situé
à l’extérieur
de
la Mairie.
La
liste
des
délibérations
est
publiée
en
même
temps
sur
le site
Internet
de
Lonrai
https://www.lonrai.fr
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2022
A
20H15
KE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
septembre
à vingt
heures
et quinze
minutes,
le Conseil
Municipal,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi en
session
ordinaire
dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sur convocation
du
16
septembre
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
ANTOINE
Stéphanie,
Jean-François,
BAILLY
Daniel.
Pouvoir(s)
: Néant
Absent(s)
excusé(s)
: FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur.
Aurore
RENAULT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
RENAULT
Aurore,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISIONS
ro
N
OBJET
ET
OBSERVATIONS
Election
d’un
délégué
au
SIVOS
de
Lonrai
Majorité
absolue
BECONRA
RIM
Colombiers
Cuissai
St Nicolas
des
Bois
1 nul
Subvention
voies
vertes
«travaux
de
sécurisation
DBLONRAI2022-020 |
routière
et création
de
liaisons
douces
entre
les
Unanimité
hameaux
de
Lonrai
—
Phase
1»
Dossier
de
consultation
des
entreprises
« travaux
de
DBLONRAI2022-021
sécurisation
routière
et création
de liaisons
douces
Unanimité
entre
les
hameaux
de
Lonrai
—
Phase
1» :
résultat
analyse
des
offres
et attribution
des
lots
DBLONRAI2022-022
Attribution
de
subvention
aux associations
POUTUR
|
Unanimité
projet
culturel,
sportif ou
humanitaire
DBLONRAI2022-023
Tiers-Lieu
et remise
de prestation
étude
ingénierie
Vianimité
(achat
d’un
bien
immobilier)
.
EEE
DBLONRA12022-024
Demande
de
subvention
travaux
de
l’église
«
bancs
Unainité
stalles
du
chœur
»
DBLONRA12022-025
Remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
Unanimité
déplacements
temporaires
au
personnel
communal
DBLONRA12022-026
Lotissement
«
Domaine
de
la Garenne
» et étude
de
Unanimité
circulation Recensement
de
la population
: désignation
d’un
DBLONRAI2022-027 |
coordonnateur
communal
et nomination
des
agents
|
Unanimité
recenseurs Rapports
annuels
eau,
assainissement
collectif
et
soute
DBLONRAI2022-028
.
Unanimité
non
collectif
LOISEAU Redevance
d’occupation
du
domaine
public
DBLONRAI2022-029
Unanimité
«commerce
ambulant
»
DBLONRAI2022-030 |
Service
de
paiement
en
ligne
pour
les
usagers
Unanimité Majorité
541.
:
:
à
3 contres
:
DBLONRAI2022-031
: conventions
de
la saison
culturelle
2022-
Fabrice
RADIGUE
Pierrick
CHASSARD
Laurent
DELAPORTE
Suppression
poste
agent
technique
(dispositif PEC)
DBLONRAI2022-032
à temps
non
complet
20h
et création
de
poste
Unanimité
d’agent
technique
(dispositif PEC)
à temps
non
complet
30h
Vu
pour
être
affichée
le
06.
ls
. (Re.
Conformément
au
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
Sylvain
LAUNAY