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Déliberation - Deliberations 18 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 18 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
Département
de
l'ORNE
Publié
le 4/09/2023
ID :
061-216102343-20230918-DBLONRAI2023028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
06
septembre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:13
- Nombre
de
présents
:10
- Nombre
d’absents
:3
- Nombre
de
pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
14
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
ANTOINE
Stéphanie
Pouvoir(s)
:Daniel
BAILLY
à Jean-François
LOISEAU
Absent(s)
excusé(s)
:BAILLY
Daniel
Absent(s)
:CLAIRET
Arthur,
FARDOIT
Céline
Secrétaire
de
séance
: RADIGUE
Fabrice
DBLONRAI2023-028
,
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
CADASTRÉE
AC
N°61
« PORTE
DU
PARC
» À
LONRAI
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1311-10
;
VU
le
projet
d’acte
de
vente
de
terrain
transmis
par
Maître
Fabienne
DIMECH,
Notaire
à Valframbert
(61250)
;
CONSIDERANT
le
bien
cadastré
section
AC
n°61
au
lieu-dit
la
Porte
du
Parc
à Lonrai
(Orne),
d’une
surface de 00
ha
06
a 12
ca,
propriété
de
Monsieur
Rémi
CHOCHON
et
Madame
Gisèle
LECREUX.
CONSIDERANT
la
prise
en
compte
d’un
autre
intervenant
«
preneur
»,
dont
la
société
est
dénommée
GP
SPORT
LOISIR,
ayant
son
siège
social
à
Saint
Nicolas
des
Bois
(Orne),
et
représentée
par
Lucie
PATRY. CONSIDERANT
que
le
descriptif
du
terrain
objet
des
présentes
résulte
d’un
bornage
effectué
par
le
cabinet
AGETHO
CONSEILS
le
6 février
2023.
CONSIDERANT
la
proposition
d'acquérir
ce
bien,
comprenant
le
terrain
et
le
puits
au
prix
pour
un
montant
total
de
5 284
euros.
CONSIDERANT
l'arrêté
du
5 décembre
2016
modifiant
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€
pour
les
acquisitions.
CONSIDERANT
que
la
valeur
du
bien
est
inférieur
à
180
000
€, et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié le fg/09/2023
Il est proposé
au conseil
municipal
:
ID : 061-216102343-20230918-DBLONRAI2023028-DE
e_
D’approuver
l’acquisition
de cette
parcelle
de
terrain
située
au
lieu-dit
la
Porte
du
Parc
à Lonrai
(Orne),
cadastrée
section
AC
n°61,
d’une
surface
de
00
ha
06
a
12
ca,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
5 284
€ (4
284
€ concerne
le
terrain
et
1 000
€ concerne
le
puits).
e
D’approuver
que
la
parcelle
soit
clôturée
au
frais
de
la
commune
de
Lonrai
au
moyen
de
poteaux
bois
et
quatre
rangs
de
fil
de
fer
barbelé.
e_
D’approuver
la
servitude
de
puisage
afin
de
permettre
l'accès
à l’eau
du
puits
pour
abreuver
les
animaux
pâturant
dans
la
prairie
;la
sécurisation
du
puits
par
la
commune
de
Lonrai
à ses
frais
au
moyen
d’un
coffrage
béton
avec
une
trappe
de
visite
fermée
à clef,
dont
un
trousseau
sera
remis
au
vendeur
bénéficiaire
de
la
servitude
de
puisage
;et
la
mise
en
place
d’un
double
accès
pour
permettre
le
puisage
de
l’eau,
et
ce,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
150
€ pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière.
e_
D’approuver
la
résiliation
du
bail
entre
Monsieur
Rémi
CHOCHON
et
la
société
GP
SPORT
LOISIR
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
AC
n°61,
afin
que
la
commune
de
Lonrai
puisse
avoir
la
libre
disposition
du
bien.
e
D’approuver
que
les
frais
relatifs
à
l’établissement
de
l’acte
translatif
de
propriété
soient
supportés
intégralement
par
la
commune
de
Lonrai.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
à ce
dossier
et
à
procéder
à cette
acquisition.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
_APPROUVE
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
terrain
située
au
lieu-dit
la
Porte
du
Parc
à Lonrai
(Orne),
cadastrée
section
AC
n°61,
d’une
surface
de
00
ha
06
a
12
ca,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
5 284
€ (4
284
€ concerne
le
terrain
et
1 000
€ concerne
le
puits).
e
APPROUVE
que
la
parcelle
soit
clôturée
au
frais
de
la
commune
de
Lonrai
au
moyen
de
poteaux
bois
et
quatre
rangs
de
fil
de
fer
barbelé.
e
APPROUVE
la
servitude
de
puisage
afin
de
permettre
l’accès
à l’eau
du
puits
pour
abreuver
les
animaux
pâturant
dans
la
prairie
;la
sécurisation
du
puits
par
la
commune
de
Lonrai
à ses
frais
au
moyen
d’un
coffrage
béton
avec
une
trappe
de
visite
fermée
à clef,
dont
un
trousseau
sera
remis
au
vendeur
bénéficiaire
de
la
servitude
de
puisage
;et
la
mise
en
place
d’un
double
accès
pour
permettre
le
puisage
de
l’eau,
et
ce,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
150
€ pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière.
e
APPROUVE
la
résiliation
du
bail
entre
Monsieur
Rémi
CHOCHON
et
la
société
GP
SPORT
LOISIR
en ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
AC
n°61,
afin
que
la
commune
de
Lonrai
puisse
avoir
la
libre
disposition
du
bien.
e
APPROUVE
que
les
frais
relatifs
à
l’établissement
de
l’acte
translatif
de
propriété
soient
supportés
intégralement
par
la
commune
de
Lonrai.
e_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
à ce
dossier
et
à
procéder
à cette
acquisition.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Sylvain
LAUNAY
Le
secrétaire
de
séarice,
La
présente
délibération peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la
présente publication SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Département
de
l'ORNE
Publié
le Êf/09/2023
ID
: 061-216102343-20230918-DBLONRAI2023029-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
06
septembre
2023,
sous
la présidence
de Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de membres
: 13
- Nombre
de présents
: 10
- Nombre
d’absents
: 3
- Nombre
de pouvoirs
:
1
Nombre
de votants
:
14
Présents
:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
ANTOINE
Stéphanie
Pouvoir(s)
: Daniel
BAILLY
à Jean-François
LOISEAU
Absent(s)
excusé(s)
: BAILLY
Daniel
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur,
FARDOIT
Céline
Secrétaire
de
séance
: RADIGUE
Fabrice
DBLONRAI2023-029 RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
DE
l’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
l’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
— EXERCICE
2022
En
application
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
est tenu
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif,
Ces
rapports
sont
notamment
destinés
à l’information
des
usagers.
Il est rappelé
que
ces
rapports
annuels
doivent
être
:
e_
présentés
au Conseil
de Communauté,
au
plus
tard dans
les 9 mois
qui
clôturent
l'exercice,
e
transmis
à toutes
les
communes
adhérentes
à la Communauté
Urbaine,
e_
présentés
aux
Conseils
Municipaux
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le 31
décembre
2023,
e
mis
à
la disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
les
quinze
jours
suivant
la présentation
devant
le Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
les
rapports
annuels
sur
le
prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour
l’exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur les rapports annuels
relatifs au prix et à la qualité du service
public
de
l’eau
potable,
d’assainissement
collectif
et
d’assainissement
non
collectif,
tels
que
présentés,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs à ce dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
Département
de
l'ORNE
Publié
le 09/2023
ID :
061-216102343-20230918-DBLONRAI202330-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
06
septembre
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
membres
:13
- Nombre
de
présents
:10
- Nombre
d’absents
:3
- Nombre
de
pouvoirs
:
1 Nombre
de
votants
:
14
Présents:
LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
CHASSARD
Pierrick,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
ANTOINE
Stéphanie
Pouvoir(s)
: Daniel
BAILLY
à Jean-François
LOISEAU
Absent(s)
excusé(s)
: BAILLY
Daniel
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur,
FARDOIT
Céline
Secrétaire
de
séance
: RADIGUE
Fabrice
DBLONRAI2023-030 TARIFS
2024
SALLE
L’ECLAT
Le
conseil
municipal
sur
proposition
du
CODIR,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-_
de
fixer
les tarifs
de
location
de
la salle
l’Eclat,
ainsi
qu’il
suit,
pour
l’année
2024 :
Les
tarifs
sont
applicables
aux
locations
consenties
pour
l’année
civile
en
cours.
Ils
sont
revus
si
besoin
au 1“
janvier
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
1 journée
semaine
FRORR
FAQ
J
SRE,
2 jours
toutes options
Du
lundi
au
jeudi
‘
ser
Du
samedi
Du
vendredi
De
8h
à 18h
à
es
:
au
dimanohe
au dimanche
Habitants, entreprises
135
€
345€
560
€
de
Lonrai
;
a
de
Gratuit
130 €
160 €
onrai
Habitants,
6
associations,
Comités
185
€
460 €
700
€
d’entreprise
CUA
à
K
Hors CUA
230
€
570€
835
€
Le
tarif de
la Saint
Sylvestre
est
fixé
à
1000
€ (toutes
options).
La
location
d’un
soir
semaine
est
soumise
à
l’approbation
de
la
mairie,
ainsi
que
les
horaires
de
location
(voir
rubrique
options).
La
manifestation
doit
correspondre
au
motif
cité
dans
le
contrat
de
location
Interdiction
que
la salle soit réservée
par un habitant
de
la commune
en son
nom,
si
le véritable
locataire
réside hors de
la commune
de
Lonrai.
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cuen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le 2$/09/2023
EM
ID
: 061-216102343-20230918-DBLONRAI202330-DE
OPTIONS
Pack
vidéo
+ sono
d’ambiance
(écran,
rétroprojecteur,
lecteur
DVD)
ue
aie
90
€
Salle
association
en complément
de la grande
salle
60
€
Local
vestiaire-douche
15€
Location
d’un
soir
semaine
en
complément
d’une
location journée*
PÉNALITÉS
DE
MÉNAGE
Si l’état de
propreté
est non
satisfaisant à l’état des
lieux
70€/heure
De
reconduire
le
tarif
horaire
de
neuf
euros
et
cinquante
centimes
(9,50
€)
aux
associations
et
partenaires
extérieurs
à
la
commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
hebdomadaires
dans
la grande
salle,
De
reconduire
le tarif horaire
de
cinq
euros
(5,00
€)
aux
associations
et partenaires
extérieurs
à la
commune,
qui
ont
un
contrat
annuel
pour
une
activité
hebdomadaire
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
hebdomadaires
dans
la salle
des
associations,
Que
la manifestation
doit correspondre
au motif cité dans
le contrat
de
location.
D’interdire
que
la
salle
soit
réservée
par
un
habitant
de
la
commune
en
son
nom,
si
le véritable
locataire réside hors
de la commune
de Lonrai.
D’appliquer
une
pénalité
de
ménage
si
l’état
de
propreté
est non
satisfaisant
à l’état des
lieux
d’un
montant
de
70€
de
l’heure.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou l’un de ses adjoints à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
D’engager
à affecter
les
recettes
correspondantes
à
l’article
752
du
budget
de
l’exercice
au
cours
duquel
elles
seront
constatées.
Pour ext rait certifié conforme
Le
secrétai
Le
Maire,
Sylvain
LAUNAY
La présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Caen
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la présente publication SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
CNE
DE
LONRAI
- BUDGET
COMMUNAL
- DM
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CE ni ID : 061-216102343-20230911-DBLONRAI202331-BF
COMMUNE
: CNE
DE LONRAI
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET :
21610234300011
POSTE
COMPTABLE
:SGC
de
Mortagne
au
Perche
M.
57
Décision
modificative
1
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(4)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L. 5721-2
du
CGCT.
{2)
À compléter
s'il s'agit
d'un
budget
annexe.
3)
Préciser
s'il
s’agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget annexe.
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CNE
DE
LONRAI
- BUDGET
COMMUNAL
DM
2023
Code
INSEE
Commune
de
LONRAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
|
Nombre
de
memb
exerci!
13
ombre
de
membres
en
exercice
©
DECISION
MODIFICATIVE
N
1
Nombre
de
membres
présents
10
jé
ge
js
N
fr
imé.
1
Virements
de
crédits
ombre
de
suffrages
exprimés
4
VOTES:
Contre
Pour
11
Date
de
convocation
:
06/09/2023
2
—
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordin
aire
sous
la
présidence
de
Sylvain
LAUNAY,
Maire.
Objet
:
Paiement
facture
au
TE
61
(Génie
Civil
et Telecom)
.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2041582
: Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
2117,00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
_
2117,00 €
|
[D
21538
: Autres
réseaux
2
117,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
_
|
2 117,00
€
_
Signataires
: [LAUNAY
Sylvain
|
RADIGUE
Fabrice
À
Certifié
exécutoire
par
Sylvain
LAUNAY,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
19/09/2023
et
de
la
publication
le
19/09/2023.
A
LONRAI,
le
19/09/2023.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire