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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 CLASSES TRANSPLANTEES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023 -— 09 : CLASSES TRANSPLANTEES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle Jules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l’école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2023 de la Caisse des Écoles lors du comité d'administration du 31
janvier 2023
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VU fa décision d'accorder une aide au départ des classes transplantées organisées par les écoles
maternelles et élémentaires de la ville,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE d'attribuer :
> Pour les séjours d’un montant inférieur à 170 euros par participant
-une aide de 40 € par élève, pour un quotient familial inférieur ou égal à 450 € ;
-une aide de 35 € par élève, pour un quotient familial compris entre 451 € et 600 €;
-une aide de 20 € par élève, pour un quotient familial compris entre 601 € et 800 € ;
-une aide de 15 € par élève, pour un quotient familial compris entre 801 € et 1 000 € ;
-une aide de 10 € par élève, pour un quotient familial supérieur à 1 001 €.
-une aide supplémentaire de 10% de l’aide citée précédemment est accordée aux familles dont au moins
deux enfants participent aux classes transplantées. Cette aide s'applique à chaque enfant.
> Pour les séjours d’un montant supérieur ou égal à 170 euros par participant
-une aide de 125 € par élève, pour un quotient familial inférieur ou égal à 450 €;
-une aide de 100 € par élève, pour un quotient familial compris entre 451 € et 600 € ;
-une aide de 75 € par élève, pour un quotient familial compris entre 601 € et 800 € ;
-une aide de 50 € par élève, pour un quotient familial compris entre 801 € et 1 000 €;
-une aide de 25 € par élève, pour un quotient familial supérieur à 1 001 €.
-une aide supplémentaire de 10% de l’aide citée précédemment est accordée aux familles dont au moins
deux enfants participent aux classes transplantées. Cette aide s'applique à chaque enfant
DIT que le montant de cette aide sera versé à la coopérative scolaire des écoles concernées
DIT que la somme est prévue au budget de l’année en cours
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne le: © Ho Lo23
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
991-26911620-20280933-2093-G9-DE
ACCUSÈ certifié exÉCLtoire
Réception parle préfet: 0540470234
Pour fautorité compétente par délégation Carpe OLIMER
k
Éssonsftéria MENICACCI-FERRAIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.