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Déliberation - Delib 2025 10 Classes transplantees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 10 Classes transplantees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1091-269101820-20251127-2025-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2028
Publication : 04/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2025-10 : APPROBATION DES PROIETS DE CLASSES TRANSPLANTÉES 2025/2026
EXYRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-sept novembre, le Comité d'administration de fa Caisse des Écoles
de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 novembre 2025, s'est réuni en session
ordinaire en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-
FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Monsieur Ali ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Étaient excusés :
Madame Bérénice BEYE, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Mernbre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITÉ D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
VU la décision d'accorder une aide au départ des classes transplantées organisées par les écoles
maternelles et élémentaires de la ville,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/au d'un recours contentieux
auprès du Tribunol Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de se publication. APPROUVE les projets de classes transplantées présentés pour l’année scolaire 2025-2026
DÉCIDE d'attribuer :
> Pour les séjours d’un montant inférieur à 170 euros par participant
° une aide de 40 € par élève, pour un quotient familial inférieur ou égal à 450 € ;
+ une aide de 35 € par élève, pour un quotient familial compris entre 451 € et 600 € ;
e une aide de 20 € par élève, pour un quotient familial compris entre 601 € et 800 € ;
» une aide de 15 € par élève, pour un quotient familial compris entre 801 € et 3 000 € ;
es une aide de 10 € par élève, pour un quotient farnilial supérieur à 1 001 €,
+ une aide supplémentaire de 10% de l'aide citée précédemment est accordée aux familles
dont au moins deux enfants participent aux classes transplantées. Cette aide s'applique à
chaque enfant.
> Pour les séjours d’un montant supérieur ou égal à 170 euros par participant
e une aide de 125 € par élève, pour un quotient familial inférieur ou égal à 450 €;
es une aide de 109 € par élève, pour un quotient familial compris entre 451 € et 600 €;
s une aide de 75 € par élève, pour un quotient familial compris entre 601 € et 800 € ;
e une aide de 50 € par élève, pour un quotient farnilial compris entre 801 € et 1000 €;
+ une aide de 25 € par élève, pour un quotient familial supérieur à 1 001 €.
e une aide supplémentaire de 10% de l'aide citée précédemment est accordée aux familles
dont au moins deux enfants participent aux classes transplantées. Cette aide s'applique à
chaque enfant
DIT que le montant de cette aide sera versé à la coopérative scolaire des écoles concernées
DIT que la somme sera inscrite au budget 2026
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le : 0/42/2006
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecol AM
Fe
Maria MENICACCI-FERRAIN V£\ ECOLES OS
KE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sû publication.