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Arrêté - AR 075 ODP Forum de la Brie CCBN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 075 ODP Forum de la Brie CCBN)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/075
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ACTION « FORUM LA BRIE POUR
L'EMPLOI ET LA FORMATION » - LE MARDI 8 AVRIL 2025 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA BRIE NANGISSIENNE (CCBN) - NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
VU la demande de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) en date du
10/02/2025 concernant l’action intitulée « Forum La Brie pour l'emploi et la formation » qui
se déroulera le mardi 8 avril 2025 à Nangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de l’action intitulée « Forum La Brie
pour l'emploi et la formation »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réserver les places de stationnement sur le parking de l’église
à Nangis,
CONSIDÉRANT que l’action intitulée « Forum La Brie pour l’emploi et la formation » nécessite
une occupation du domaine public Cour Émile Zola à Nangis et du parking de l’église à Nangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre de l’action intitulée « La Brie pour l'emploi et la formation » qui se
déroulera le mardi 8 avril 2025 de 7 heures à 18 heures, la CCBN de Nangis est autorisée à
occuper la moitié du parking de l’église sur sa largeur afin d'y installer des stands et des
barnums.
Article 2: La CCBN pourra stationner sur les emplacements dédiés les véhicules des
partenaires participants à cette journée, notamment :
e La Gendarmerie avec un véhicule mesurant environ 2 mètres de haut et 3 mètres de
long,
e Combo 77 avec un petit bus de 3 mètres de haut et 3 mètres de large,
e Mission Locale du Provinois avec un bus de 3 mètres de haut et 3 mètres de long. Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur la moitié délimitée du parking
de l’église, sauf véhicules de secours et d'interventions, le mardi 8 avril 2025 de 7 heures à 18
heures.
Article 4 : L'organisateur devra laisser libre l'accès aux riverains résidant derrière l’église.
Article 5 : Un barriérage sera mis en place par les agents des services techniques afin de
délimiter la zone réservée.
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Article6: L'affichage de l'arrêté municipal sera à la charge de la CCBN de Nangis selon la
réglementation en vigueur soit au moins 8 jours avant la manifestation afin de réserver les places de stationnement.
Article 7 : Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 8 : La CCBN de Nangis est autorisée à occuper la Cour Émile Zola pour la mise en
place de quatre à six stands, ainsi que quatre à six stands sous le préau.
Article 9 : La CCBN est autorisée à occuper la Cour Emile Zola pour la mise en place de huit
(8) barnums pour les stands de l’action du « Forum La Brie pour l’emploi et la formation ».
Article 10 : La CCBN devra veiller à maintenir les emplacements utilisés en bon état de
propreté.
Article 11 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs. Article 12: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d’Intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Fait à Nangis, le / L 19 £ / 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
de la sécurité et de la tranquillité publique
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sbus-Préfecture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte quipeut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délaide deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr