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Arrêté - AR 055 ODP stationnement forum la brie pour lemploi et la formation 31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 055 ODP stationnement forum la brie pour lemploi et la formation 31.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/055
OBJET : VOIRIE— OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — STATIONNEMENT —-FORUM “LA BRIE
POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION” - CCBN — 31 MARS 2026 - NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’article R.644-2-1du Code Pénal (décret n°2022-185 du 15 février 2022),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2025/SG/VP/NLB/018 en date du 01/07/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, er Adjoint au Maire,
Considérant la demande de la CCBN en date du 20 mars 2026,
Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite l’occupation de deux
emplacements de stationnement au droit de l'Hôtel de Ville pour les Officiels,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité des personnes et
des biens,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement automobile,
Information aux riverains: Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en
vigueur.
ARRETE
Article 1 : Le mardi 31 mars 2026, de 7 heures à 18 heures, le stationnement automobile sera
interdit sur le parvis de l'Hôtel de Ville, sur l'emprise de deux (2) emplacements de
stationnement.
Article 2 : Les deux (2) emplacements seront réservés au stationnement des personnalités
invitées.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 4: L’organisateur devra veiller à la bonne utilisation des emplacements mis à
disposition.
Article 5 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Hôtel de Ville — CS 50 404 — 77370 Nangis
01 64 60 52 00 « contact(@mairie-nangis.fr = www.ville-nangis.fr Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du CIS de Nangis,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Madame la Directrice du Service Culture et Evènementiel et Associations,
- Madame la Directrice de la Communication et des Relations Publiques
- Pôle Territoire de la CCBN.
Fait à Nangis, le 20/03/2026
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er Adjoint au Maire en charge
De la sécurité et de la tra nquillité publique
Philippe DUCQ 7)
JE ÿ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou fiotification
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — CS 50 404 — 77370 Nangis
01 64 60 52 00 # contact@mairie-nangis.fr = www.ville-nangis.fr