Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260804 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260804 RAA spécial supplémen
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260804 RAA spécial supplémen
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160707 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260826 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240425 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240715 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20201016 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - SOMMAIRE SPECIAL RAA 17102020
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250916 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260804 RAA spécial
Document publié le Mardi 4 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260804 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉPET
Direction des sécurités
DE L'OISE
p
7
+
:
:
Lien
Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de certaines activités
susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels
BSCGC-20260731-1 LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et 122154; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L22214 ; Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ; Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362- ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
préfet de
l'Oise
;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que la
police municipale a
pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté,
la
sécurité et la salubrité
publiques
;
qu'elle
comprend
notamment
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies ; Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à
la sûreté, à
la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune
:
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
estivales,
caractérisées
par
des
températures
élevées,
une
sécheresse
marquée de
la végétation
et des
épisodes
de vent, sont
susceptibles de favoriser
l'éclosion
et
la
propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que la surface boisée occupe 22% du département de l'Oise ; Considérant que l'Oise est un département qui compte
plus de 360 000 hectares de surface agricole utilisée,
soit plus de 60 % de son territoire ; Considérant
que
plus
de
90
%
des
départs
de
feu
sont
d'origine
humaine,
volontaire
ou
accidentelle ; Considérant les risques encourus par la population, les animaux, les biens et l'environnement
; Considérant
les
précisions
à
apporter
à
l'arrêté
préfectoral
du
2
juillet
2026
portant
réglementation
temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels pour définir plus efficacement les activités réglementées ; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article
1
-
L'arrêté
préfectoral
du
2
juillet
2026
portant
réglementation
temporaire
de
certaines
activités
susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels est modifié comme suit en son article 31. (mentions portées en gras) : 31. Sont interdites à moins de 200 mètres :
*
des bois et forêts,
|
*
des friches (au sens de l'article L111-26 du code de l'urbanisme),
°
des espaces naturels protégés,
+
des cultures et terrains agricoles,
les activités suivantes : (...) Sources d'inflammation manifestement dangereuses :
*
allumer et porter tous feux ;
*
utiliser
à
titre
individuel
ou
organiser,
maintenir
ou
participer
à
un
rassemblement
comportant
l'utilisation d'un barbecue ou de tout autre dispositif de cuisson fonctionnant au moyen d'une flamme nue,
de
braises,
de
charbon
de
bois,
de
bois
ou
de
tout
autre
combustible
solide
ou
gazeux,
à
l'exception : °
des
dispositifs
de
cuisson
utilisés
par
les
particuliers
dans
les jardins
privatifs
attenants
à
une
habitation ;
°
des dispositifs de cuisson fixes implantés dans des espaces aménagés et autorisés par le gestionnaire du site, sous réserve qu'ils soient inamovibles, implantés sur sol non combustible, situés à plus de 10 mètres
de
toute végétation
et accompagnés d'un moyen
d'extinction
(minimum
10 litres d'eau
ou
extincteur à eau pulvérisée d'au moins 6
litres) immédiatement disponible
;
+
utilisation de matériels produisant des flammes
;
+
fumer, sauf dans les zones aménagées matérialisées.
Le reste de l'arrêté est sans changement. Article
2
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
les
agents
habilités
et
poursuivies
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article
3
:
Les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
général
commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur de l'Office national des forêts et les maires des communes de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
O3
AOÛT
2025
Beauvais, le
Le
préfet,
a
ue.
*
—
clé
ES
cé
L
PEAR
LS
Jean-Marie CAILLAUD
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue
Lemerchier
80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités Hauts-de-France
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2026-T- Affectations 60 – 04
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L’OISE
Le directeur régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-
France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R.8122-3 et R.8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l’emploi de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d’inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE 2
Article 1.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les
unités de contrôle suivantes :
✓ Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) Beauvais
Responsable de l’UC : William WYTS
Section 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par William WYTS, responsable de l’unité de contrôle de
Beauvais ;
Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;
Section 01-03 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail ;
Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;
Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail ;
Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;
Section 01-07 : Frédéric QUIGNON, inspecteur du travail ;
Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;
Elisabeth GUIMARAES est également compétente pour les entreprises du secteur mines et carrières
pour le département à l’exception de celles dépendant de l’Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,
✓ Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) Creil
Responsable de l’UC : Bessy COUPÉ
Section 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;
Section 02-02 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Bessy COUPÉ, responsable de l’unité de
contrôle de Creil, pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin ; l’intérim sur la
commune de Creil est assuré par Madame Katia GRÉCO, inspectrice du travail ;
Section 02-03 : Katia GRÉCO, Inspectrice du travail ;
Section 02-04 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Maxime GRULET ;
Section 02-05 : Maxime GRULET, inspecteur du travail ;
Section 02-06 : Laura LANCEA, inspectrice du travail ;
Section 02-07 : Emma WIEL, inspectrice du travail ;
✓ Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) Compiègne
Responsable de l’UC : Fabrice TREHOREL
Section 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du Travail
Section 03-02 : Poste vacant, intérim assuré Fabrice TREHOREL, RUC, à l’exception de l’établissement
de santé Polyclinique Saint Côme sise 7 rue Jean-Jacques Bernard – 60200 Compiègne dont le suivi est
assuré par l’agent de la section 6 en premier ressort ;
Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travail. L’agent est également compétent pour le
suivi de l’entreprise BREZILLON sise à Margny-lès-Compiègne ;
Section 03-04 « transport Est » : Poste vacant,
- Eric VATIN est chargé de l’intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy,
Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly,
Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-
Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-
Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;
- Madame Corinne KOLOR est chargée de l’intérim du contrôle de toutes les entreprises et de
tous les établissements relevant de la compétence des transports dont le périmètre est défini 3
par la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d’Inspection du Travail des Hauts-de-France pour le secteur des transports ;
- Monsieur Sébastien RAIMBAULT est chargé de l’intérim du contrôle des entreprises de la
commune de Compiègne affectées au périmètre de la section à l’exception du secteur délimité
par la rue de l’Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l’Estacade et vers la
commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l’avenue de l’Armistice (incluse), la
rue de Soissons (incluse) ;
- Madame Nathalie GONCALVES est chargée de l’intérim du contrôle des entreprises de la
commune de Compiègne affectées, dans le périmètre de la présente section, comprises
uniquement dans le secteur délimité par la rue de l’Estacade (incluse), Compiègne Armistice
après la rue de l’Estacade et vers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac,
l’avenue de l’Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse) ;
- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de l’intérim du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières dépendantes de l’Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,
Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail, à l’exception de l’entreprise BREZILLON sise 128
rue de Beauvais – Margny les Compiègne (60280) qui dépend de l’agent affecté à la section 03-03 ;
Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l’exception du Centre Hospitalier de
Compiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot – 60200 Compiègne dont le suivi est assuré
par l’agent de la section 2 en premier ressort ;
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8124-16 du code du travail, le travail des
agents suivants est organisé spécifiquement à l’égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à
éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l’impartialité de l’agent ou
l’exercice indépendant de ses fonctions :
- L’inspecteur du travail de la section 03-02 n’exercera aucun contrôle et aucune autorité
administrative décisionnelle sur l’établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques
Bernard à Compiègne. Le contrôle et l’autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet
établissement par l’inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d’intérims prévue pour
cette section, à l’exception de la section 03-02.
- L’inspectrice du travail de la section 03-06 n’exercera aucun contrôle et aucune autorité
administrative décisionnelle sur l’entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8
avenue Henri Adnot à Compiègne. Le contrôle et l’autorité administrative décisionnelle seront exercés
pour cet établissement par l’agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d’intérims prévue
pour cette section, à l’exception de la section 03-06.
Article 1.3 : - Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières,
par intérim (défini par la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du Travail des Hauts de France), pour l’UC 3 ;
- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières
pour le reste du département.
Article 1.4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles
1.1 à 1.3, l’intérim est organisé selon les modalités suivantes :
- Pour l’UC 1 :
- L’intérim de la section 01-01 est assuré par le responsable d’unité de contrôle, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d’absence ou 4
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 01-08.
- L’intérim de la section 01-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-03, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 01-05.
- L’intérim de la section 01-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de Beauvais.
- L’intérim de la section 01-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par le responsable de l’unité de contrôle de Beauvais.
- L’intérim de la section 01-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par le responsable de l’unité de contrôle de Beauvais.
- L’intérim de la section 01-06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-03, ou en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 01-05.
- L’intérim de la section 01-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-03, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-06.
- L’intérim de la section 01-08 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 01-02, ou, cas d’absence ou d’empêchement
par l’inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement par le
responsable de l’unité de contrôle de Beauvais.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et
carrières est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, suivant la chaîne d’intérim prévue pour la section 01-08. 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l’unité de contrôle faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l’intérim est assuré par le responsable de l’UC1 Beauvais ou, en cas d’absence ou d’empêchement par
la responsable de l’UC2 Creil ou, en cas d’absence ou d’empêchement par le responsable de l’UC3
Compiègne ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le directeur du travail, responsable du pôle
Inspection du travail de la DDETS de l’Oise.
- Pour l’UC2
- L’intérim de la section 02-01, est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par la responsable de l’unité de contrôle de Creil ;
- L’intérim de la section 02-02 pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin, est assuré
par la responsable de l’unité de contrôle de Creil, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par
l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du
travail de la section 02-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la
section 02-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-07,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ;
- L’intérim de la section 02-02 pour la commune de Creil, est assuré par l’inspectrice du travail de la
section 02-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de
Creil, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ;
- L’intérim de la section 02-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-06 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par la responsable de l’unité de contrôle de Creil ;
-L’intérim de la section 02-04, est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle de Creil ;
- L’intérim de la section 02-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-03, ou en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par la responsable de l’unité de contrôle de Creil ;
- L’intérim de la section 02-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d’absence ou 6
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par la responsable de l’unité de contrôle de Creil ;
- L’intérim de la section 02-07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 02-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par la responsable de l’unité de contrôle de Creil ;
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l’UC2, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est
assuré par la responsable de l’UC2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de
l’UC3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement par le responsable de l’UC1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de
l’Oise.
- Pour l’UC3 :
- L’intérim de la section 03-01 est assuré, en cas d’absence de l’agent titulaire, par l’inspecteur du
travail de la section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la
section 03-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-05
ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne.
- L’intérim de la section 03-02 est assuré, en cas d’absence de l’agent titulaire, par l’inspecteur du
travail de la section 03-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la
section 03-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 03-03, ou en cas d’absence ou
d’empêchement par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne.
- L’intérim de la section 03-03 est assuré, en cas d’absence de l’agent titulaire, par l’Inspectrice du
Travail de la section 03-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la
section 03-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-01,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne.
- L’intérim de la section 03-04 en cas d’absence de l’agent de la section 03-01 et pour les communes
suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-
Les-Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz,
Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-
Sorel, Ressons-Sur-Matz,, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré par l’Inspecteur du
travail de la section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la
section 03-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-05,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne.
- L’intérim de la section 03-04 en cas d’absence de l’inspectrice du travail de la section 03-05 et pour la
partie entreprises et établissements des transports, est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne. 7
- L’intérim de la section 03-04, en cas d’absence de l’inspecteur du travail de la section 03-03 et pour la
partie entreprises et établissements de la commune de Compiègne l’exception du secteur délimité par
la rue de l’Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l’Estacade et vers la commune de
Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l’avenue de l’Armistice (incluse), la rue de Soissons
(incluse) est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne.
- L’intérim de la section 03-04, en cas d’absence de l’inspectrice du travail de la section 03-06 et pour la
partie entreprises et établissements de la commune de Compiègne affectées uniquement dans le
périmètre défini par la rue de l’Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l’Estacade et
vers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l’avenue de l’Armistice (incluse), la
rue de Soissons (incluse), est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d’absence
ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne.
- L’intérim de la section 03-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement par l’inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de Compiègne.
- L’intérim de la section 03-06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par l’inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le
responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’Inspecteur du Travail de la section 03-04 en cas d’absence du responsable de l’unité de
contrôle de Compiègne, concernant les entreprises du secteur mines et carrières est assuré par
l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement, suivant la chaîne
d’intérim prévue pour la section 03-04 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par la
responsable de l’unité de contrôle de Beauvais.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l’UC3, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est
assuré par le RUC de l’UC3 ou en cas d’absence ou d’empêchement par le RUC de l’UC1 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement par le RUC de l’UC2 en cas d’absence ou d’empêchement, par le
directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l’Oise.
Article 1.5 : L’intérim du responsable de l’UC 1 est assuré par le responsable de l’UC 2 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’UC 3.
L’intérim du responsable de l’UC 2 est assuré par le responsable de l’UC 1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le responsable de l’UC 3.
L’intérim du responsable de l’UC 3 est assuré par le responsable de l’UC 2 ou en cas d’absence ou
d’empêchement, par le responsable de l’UC 1. Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
deshauts-de-France,
8
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 1-3 à 1-5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l’Oise.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : La décision en date du 21 mai 2026 portant affectation et gestion des intérims des agents de
contrôle de la DDETS de l’Oise est abrogée.
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Oise sont
chargés chacun pour ce qui les concerne de l’application de la présente décision qui entre en vigueur à
dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Oise.
Fait à Lille, le 03 août 2026 |
2 |
Direction interdépartementale
à
des routes Nord-Ouest
MINISTERE DES TRANSPORTS Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° 2026-81 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de l’Oise
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
-
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
—
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ;
-
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
-
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux
pouvoirs des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
—
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M.
Pascal GABET,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
-
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
et
l'arrêté
en
date
du
6
juillet
2026
portant
réorganisation
de
la
direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1° août 2026 ;
-
l'arrêté
du
préfet
de
l'Oise,
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
date
du
25
novembre
2024
portant
délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
—
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Michael
LANGLET,
directeur
adjoint
exploitation.
Immeuble
Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1 Tél : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir nord-ouest. developpement-durable.qouv.fr
1/2 Article 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à
:
—-
Nelson
GONCALVES,
chef
du
service
des
politiques
et
des
techniques,
à
l'effet
de
signer
les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
-
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques,
à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
—
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
-
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
-
Sébastien
HARDY,
adjoint à la cheffe du
district de
Rouen
en charge de l'exploitation,
à
l'effet de
signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
-
Nicolas CADIC,
secrétaire général,
à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1
et 42 de
l'arrêté préfectoral susvisé
-
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
-
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1
et 4.2
de l'arrêté préfectoral susvisé Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Article 4
:
Dans le cas d’une signature subdéléguée par le directeur de la
DIRNO),
les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de l'Oise, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5
:
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et dont une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture de l'Oise.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le Préfet de l’Oise
et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
M
Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe -— CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1 Tél : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir. nord-ouest developpement-durable
gouv.fr
2F2 GHPSO DECISION N° 2026-023 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
GROUPE
EE Li Madame Julie CORBERAND
BLI
SUD DE L'OISE LE DIRECTEUR,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation, résultant d'une fusion, du Centre Hospitalier Laennec de Creil et du Centre Hospitalier de Senlis, en un établissement public de santé de ressort intercommunal,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO, Directeur du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,
Vu l'arrêté nommant Madame Julie CORBERAND, Directrice Adjointe au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 octobre 2022,
Vu les articles D. 6143-33 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu les articles L 6132-1 à L 6132-6 du Code de la Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique au sein des GHT,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Oise Sud signée du 29 juin 2016, approuvée par arrêté du Directeur général de l'ARS Hauts-de-France le 30 août 2016,
Vu la décision de nomination de Madame Julie CORBERAND en qualité de Directrice de la fonction Achats du Groupement hospitalier de territoire Oise Sud,
Vu les missions confiées à la Directrice Adjointe en charge de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Oise Sud,
DECIDE :
Article 1 : 3 Madame Julie CORBERAND, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Achats, de
la Logistique et du Biomédical reçoit délégation de signature pour les actes de gestion
courante de sa Direction et pour :
- Les ordres de services.
- L'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de toute nature dont le montant n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics permettant
de recourir pour leur passation à un appel d'offres.
- Les commandes (à l'exception de celles relatives à la pharmacie).
- Les contrats informatiques, des services techniques, hôteliers et du bio médical, dont le montant n'excède pas le seuil maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.
- Les actes relatifs à l'exécution administratif des marchés quel que soit leur mode de passation. - Les dossiers relatifs à la Radioprotection.
> Madame Julie CORBERAND, Directrice Adjointe au sein du Groupement Hospitalier de
Territoire Oise Sud, est en charge de la fonction achat du Groupement Hospitalier de
Territoire. À ce titre, elle dispose d'une délégation de signature pour l'ensemble des actes relatifs à la passation des marchés publics de toute nature pour le compte des
établissements membres du GHT listés ci-dessous, dont le montant n'excède pas le seuil
maximal fixé par le code des marchés publics pour les fournitures et services permettant de recourir pour leur passation à une procédure adaptée.
Les établissements membres du GHT évoqués au présent alinéa sont :
+ _Le Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, établissement support
° Le Centre Hospitalier de Pont-Sainte-Maxence, établissement partie
+ _L'Hôpital de Nanteuil-le-Haudouin (E.H.P.A.D.), établissement partie.
CO uronesue
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOC iAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis TÉL 03 44 61 60 04 / 03 44 21 71 01 / FAX 03 44 61 60 10/ 03 44 21 70 36 / E-MAIL direction@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR 1/2 article 2: Garde de direction
Madame Julie CORBERAND participe à la garde de direction dans le cadre de la politique
relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi
mensuellement par le secrétariat de direction.
A ce titre, elle exerce :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,
= toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Article 3 En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Madame Julie CORBERAND assurera la responsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de
l'Etablissement et des mesures conservatoires ou d'urgence.
A ce titre, elle reçoit délégation générale.
Article 4 : La présente délégation de signature abroge les délégations de signature antérieures concernant Madame Julie CORBERAND.
Article 5 La présente délégation de signature prend effet à la date de signature, sauf
fl disposition contraire. Elle prend automatiquement fin:
- en cas de modification des fonctions de l'intéressée,
- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
_ en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux Comptables publics du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise, du Centre Hospitalier de Pont Sainte Maxence et de l'EHPAD de Nanteuil le
Haudouin, communiquée aux Conseils de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de
l'oise, du Centre Hospitalier de Pont Sainte Maxence et de Nanteuil-le-Haudouin, et publiée au
recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de
la Santé Publique.
Fait à Creil, le 30 juillet 2026
GROUPE HOSPITAI
TÉL 03 44 61 60
Pour modèle de signature :
Le Directeur, La Directrice Adjointe,
Autorité déléga nte
1
Julie CORBERAND
LLIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Crell/ SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60800 Senlis 04/03 4421 71 01 / FAX 03 44 61 60 10/ 03 4421 70 36/ E-MAIL direction@ghpso.fr / WWW.GHPSO.FR 2/2