Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160707 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260826 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260804 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240425 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240715 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20201016 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - SOMMAIRE SPECIAL RAA 17102020
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250916 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260430 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20140709 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160707 RAA spécial
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160707 RAA spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
24
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
Cabinet du préfet
ÂRRETE
portant attribution de la médaille dé la imuitualité, de la coopération et du crédit agricoles
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU l'arrêté du 14 mars 1957 portänt institution de la médaille de la mutualité, dé la coopération et du crédit agricoles ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconéentration en matière d'attribution de la distinction susvisée.;
VU Ir circulaire d'application n° 7005 du 10 juillet 1970;
A l'occasion de le promotion de l'année 2016;
ARREÉTE
Article 1 : La médaille d'ARGENT "de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernéc à :
- Monsieur Joël DECUY, demieurant à Pontpoint
- Monsieur Jean-Michel HEU, demeurant à Sommereux
Article 2 : La médailie de BRONZE de la mutualité, de lä-coopération.et du crédit agricoles est décemée à :
- Monsieur Dominique NORET, demeurant à Lhéraule
Article 3: La médaille de VERMEIL de la mutualité, de {a coopération et du crédit agricoles est décernée
à:
- Monsieur Daniel ADAM, demeurant à Saint-Paul
- Monsieur Michel LEGRAS, demeurant à Ons-en-Bray
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
g 2 gun 206
À
« Conformément aux dispositions du décret n° 65.29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n°83.1025 du À8 novembre 1983, cel arrêté. peut faire l'objet d'un recours contentieux dévant Îe iribunat administratif dans le délai de déux mbis éorant à compter de sa notification »
Ê
2
Liberté » Égatlié » Frasernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 072016
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de fa promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret n°87-594 du'22 juillet 1987, partant création de la médaille d'honneur Régionale, Départententale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’atiribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à.:
- Monsieur ABBRUGIATI PATRICE
ADIOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE, demeurant à CULGNIERES.
- Madame ANTUNES HELENA.
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CATENOY; demeurant à CATENOY.
- Monsieur ARRANZ REMY
AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE D'ANGICOURT, demeurant à ANGICOURT,
- Monsicur ARRANZ REMY
ADSOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE D'ANGICOURT, demeurant à ANGICOURT.
- Madème AUBERT LYDIE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à NOROY.
- Monsieur BABLED PHILIPPE k AGENT DE MAITRISE, CHI CLERMONT, derneurant à CLERMONT,
- Madami BAILLON ANNE-SOPHIE
IDE, HOPITAL LOCAL CREVECOEUR LE GRAND, demeurant à HETOMESNIL.
- Madame BAR ISABELLE
AGENT SPECIALISE, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
= Monsieur BAUDON THIERRY
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE NESLES LA VALLEE, denicüratit à SERIFONTAINE;
- Madame BAUDRY MARTINE
ADJOINT TECHNIQUE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant à CREIL.
121
-? - Madame BEAUNIER GILBERTE
ADJOINT TECIINIQUE, MAIRIE DE GENNEVIL.LIERS, demeurant à SAINTE-GENEVIEVE.
- Monsieur BENNETOT DAVID
MALTRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Monsieur BERROCAL ANTONIO
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à ANTHEUIL-PORTES.
- Monsieur BLASSET STEPHANE
RIPEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Madame BODIN SYLVIE
ADJOINT DU PATRIMOINE, MAIRIE DE PERSAN, demeurant à LORMAISON.
- Monsieur BONNAUD PHILIPPE
CADRE DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à FITZ-JAMES.
- Madame BORNSIAK CLAIRE
INFIRMIER CS, CII CLERMONT, demeurant à GANNES.
- Monsieur BOURGOIN STEPHANE
RESPONSABLE DU SERVICE JEUNESSE ET SPORT, MAIRIE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE,
demeurant à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE.
- Madame BOUROUMEAU ISABELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF, SEAPFA, demeurant à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN.
- Madame BRIERE SANDRINE
DIRECTRICE DES SERVICES FONCIERS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE,
demeurant à CHELLES.
+ Monsieur CAFFIN ERIC
BRIGADIER CITEF, MAIRIE DE PARMAIN, demeurant à AUNEUIL.
- Monsieur CARLIER BENOIT
ADJOINT TÉCHNIQUE, MAIRIE DE MERY LA BATAILLE, demeurant à MENEVILLERS.
- Madanis CARON CATHERINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE ROMESCAMPS, demeurant à QUINCAMPOIX-FLEUZY.
- Madame CAVARE-ADONAI FELIXIANA
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DÉMOCRATIE DES
CITOYENS, demeurant à CINQUEUX.
- Monsieur CLEMENT LAURENT
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE MAREUIL SUR OURCQ, demeurant à MAREUIL-SUR-OURCQ.
- Madame COLLIN VIRGINIE
AIDE SOIGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Madame COPEAU PATRICIA
SECRETAITE DE MAIRIE, MAIRIE DE VERNEUIL EN HALATTE, demeurant À VERNEUIL-EN-
HALATTE.
- Madame COULOMBEL, CATHERINE
AIDE-SOIGNANTE, HOPITAL LOCAL CRE:
BEAUVAISIS.
EÉCOEUR LE GRAND, demeurant à MARSEII.LE-EN-
- Madame CRUET CAROLE
INFIRMIER CN, CII CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-SEC.
- Madame DANGOISSE NATHALIE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE BAILLEUL SUR THERAIN, demeurant à BAILLEUL-SUR-
THERAIN.
- Mousicur DANGOISSE PASCAL
AGENT D'ENTRETIEN, MAIRIE DE BAILLEUL SUR THERAIN, demeurant à BAILLEUL-SUR-
THERAIN.
- Monsieur DELHAY PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à TALMONTIERS.
- Madame DÉLILLE SABINE
REDACTEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant & ESTREES-SAINT-
DENIS. :
- Madame DENAIN GARCIA CHANTAL
REDACTEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant à CHOISV-AU-BAC.
- Madame DESVILLES CHARLOTTE
IDE CAT À GRD 2, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ANDEVILLE,
- Monsieur DETRE£ ALAIN
Adjoint au maire, MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN, demeurant à CHAUMONT-EN-VEXIN,
- Madame DETREZ SABINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE D'ANGICOURT, demeurant à ROSOY.
- Monsieur DÉVELAY FRANCK
ATTACHE, MAIRIE DE GOUSSAIN VILLE, demeurant à LAMORLAYE.
- Madame DEWEERDT VERONIQUE
AIDE SOIGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant à CAUFFRY.
= Monsieur DROMAT MICHAEL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LAGNY, demeurant à LAGNY.
- Madame DUDOUT PATRICIA
DIRECTRICE GENERAI. DES SERVICES, MAIRIE DE PRECY SUR OISE, demeurant à CHANTILLY.
- Madame DUMONT FLORENCE
INFIRMIER, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL. DOUMER, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame DUPUY CHRISTINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-SEC.
- Madame DUQUENOY VERONIQUE
CADRE DE SANTE, CII CLERMONT, demeurant à BRESLES.
- Madame DURAND SONIA
CADRE DE SANTE, HOPITAL LOCAL CREVECOEUR LE GRAND, demeurant à LA NEUVILLE-SUR- OUDEUIL.
- Madante FAUCHET MARYSE
AGENT DE MAIRIE, MAIRIE DE SÉRIFONTAINE, demeurant à SERIFONTAINE.
3/21
he - Monsieur FERRAND FRANCK
ADJOINT TECIINIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE COYÉ LA FORET, demeurant à COYE-LA-
FORET,.
- Madame FLAMENT CHRISTELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE LA RUE SAINT PIÈRRE, demeurant àLA RUE-SAINT-
PIERRE.
- Madame FLAMENT DANJELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à SERIFONTAINE.
- Madame FOSSE DOMINIQUE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIEGNE, demeurant à
MARGNY-LES-COMPICGNE.
- Monsieur FOSSE VINCENT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIÈGNE, demeurant à
MARGNY-LES-COMPIÈGNE,
- Madame FOUREL CHRISTINE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à FITZ-JAMES.
- Mousieur FRANCOIS ARNAUD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL, NORD PAS-DE-CALAIS - PICARDIE,
demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Monsieur GALLET ERIC
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE SAINT-OUEN L'AUMÔNE, demeurant À
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS.
- Monsieur GARCIA MARC
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à CHAMBLY.
- Madame GAUDEFROY DELPHINE
AIDE-SOIGNANTE, HOPITAL LOCAL, CREVECOEUR LE GRAND, demeurant à LACHAUSSEE-DU-
BOIS-D'ECU.
- Madame GAUGAIN NATHALIE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à HAUTEFONTAINE.
- Madame GAVEL PASCALE |
ADJOINT ADMINISTRATIF, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à GRRY-LA-VILLE,
- Madame GOMES ISABELLE
ADJOINT D'ANIMATION, MAIRIE DE L'SLE ADAM, demeurant à SAINTE-GENEVIEVE.
- Madame GORIN LISE
AIDE SOIG CL SUP, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à HODENC-L'EVEQUE,
- Madame GUIDICE LAURE
ATSEM, MAIRIE DE FITZ-JAMES, demeurant à FITZ-JAMES.
+ Madame HERBET JOSIANE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Madame HEURTEUR MARGUERITE
EMPLOYEE DE BIBLIOTHEQUE, MAIRIE DE SAINT VAST LES MELLO, demeurant à SAINT VAST
LES MELLO,
4121
à
- Madame HOUBRON FABIENNE
ADJOINTE DU PATRIMOINE, MAÏRIE DE JAUX, demeurant à COMPIEGNE,
- Madame HOUDEBERT CORINE
ADJOINT ADMINISTRATIF DES BIBLIOTHÈQUES, MAIRIE DE PARIS -CABINET, demeurant à
NOYON.
- Madame HOULLIER SYLVIANE
ADIOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE MAUREGARD, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame IMOGAI CAROLINE
REDACTEUR PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à MARGNY-LES-
COMPIEGNE.
- Monsieur JAMAUX SEBASTIEN .
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEE DE LA BRECHE ET DE LA
NOYE, demeurant à BONVILLERS.
- Monsieur JARDIN CLAUDE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIEGNE, demeurant à
CLAIROIX,
- Madame JEAN ANNETTE
TECHNICIEN PARAMEDICAL, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, demeurant à PLATLLY.
- Monsieur JONQUET MICHEL h
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à
TRIE-CHATEAU, : :
- Monsiéur KOHOU MATHIAS
AIDE SOIG CL SUP, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à NAN'TEUIL-LE-HAUDOUIN.
- Madame LAHACHE ANOUK
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIVE, CHI CLERMONT, demeurant à NOGENT SUR OISE.
- Monsieur LALY JEAN-PAUL
Conseiller municipal, MAIRIE D'OURSEL-MAISON, demeurant à OURSEL-MAISON.
- Madame LANTS CHRISTINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, VILLE DE CREIL, demeurant à LAIGNEVILLE,
- Madame LAURENT MICHELLE
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE L'ISLE ADAM, demeurant à BORAN-SUR-OISE.
- Madame LECLERCQ CHRISTELLE
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR, SICGENC, demeurant à VILLERS-SAINT-PAUL.
- Monsieur LECLERCQ JEAN-FRANCOIS
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE D'ACHY, demeurant à ACHY.
- Madame LECLERCQ LAURENCE
AGENT TECHNIQUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES, demeurant à ATTICHY.
- Madame LECOUSTRE PATRICIA
AIDE SOÏIGNANTE, H6PITAL ROBERT DEBRé, demeurant à SAINT-MARTIN-LONGUEAU,
- Madame LECUYER MARIE-FHERESE :
CADRE SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF, CHI CLERMONT, demeurant à PLAINVAL.
521
G. - Monsieur LEDOUX ERIC
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIÈGNE, demeurant À
THOUROTTE.
- Madame LEFEBVRE MARIE-EVE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, MAIRIE DE PARIS, demeurant à PRECY-SUR-OISE.
- Madame LEFEVRE GHISLAINE
ASSISTANT MRBICO ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à FITZ-JAMES,
- Monsieur LEFEVRE HERVE
MAITRE QUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-SEC.
- Madame LEFORT FRANCOISE
SECRETAIRE MEDICAL ET SOCIAL, MAIRIE DE PARIS CENTRE ACTION SOCIALE, demeurant à
MAREUIL-SUR-OURCQ.
- Madame LE GOUGUEC CHRISTIANE
INFIRMIERE, H6PITAL SAINT-LOUIS, demetrant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame LEMETEIL MARIE-NOELLE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, VILLE DE CRELL, demeurant à CREIL,
- Monsienr LEONARDI FREDERIC
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à BRESLES.
- Monsieur LEPLONGEON YVES
AGENT TERRITORIAL, MAIRIE DE LE MEUX, demeurant à LE MEUX.
- Monsieur LE POLLES CHARLES
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à ATRION.
- Monsieur LE POLLES CHARLES
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à AIRION.
+ Madame LIEBE STEPHANIE
REDACTEUR, MAIRIE DE PERSAN, demeurant à BORNEL..
- Monsieur LOISEL PASCAL
CADRE DE SANTÉ, CH1 CLERMONT, demeurant à MONCHY-SAINT-ELOI,
- Monsieur LORET PAUL
AGENT SUPERIEUR D'EXPLOITATION, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET
DE L'EAU, demeurant à MERU.
- Madame MAHIEUX LAETITIA
INFIRMIER 1SGS, CHI CLERMONT, demeurant à SAINT-REMY-EN-L'EAU.
- Madame MAINECOURT CHRISTELLE
INFIRMIERE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à IANVOILE,
- Mousicur MALLARD THIERRY
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à LEGILANTIERS.
- Monsieur MARESCHAL JEAN-CLAUDE
AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE D'ABBEVILLE SAINT LUCIEN, demeurant à
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN.
6/21
- Madame MARTEAU LAURENCE
ASSISTANT MÉDICO ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Modame MARTINEAU HELENE
AGENT SOCIAL, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à ULLY-SAINT-
GEORGES.
- Madame MATTIUSST EMMANUELLE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE PIERREFITVE SUR SEINE, demeurant à CINQUEUX.
- Monsieur MEDICI GUY
Adjoint au maire, MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN, demeurant à CIIAUMONT-EN-VEXIN.
- Monsieur MEGA ENRIQUE
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à SAINT-MARTIN-LONGUEAU,
- Madame MERCIER BRIGITTE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à MONTATAIRE.
- Madame MICHEL SYLVIE
ATSEM, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à MOUY.
- Monsieur MIRALLEZ MARC-ANGE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE FLEURINES, demeurant à NOINTEL.
- Madame MOCOEUR CLAUDINE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à COMPIEGNE.
- Madame MONGIS MARIE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à FEIGNEUX.
- Madame MONRIBOT-RIGON ANGELITA
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE PARIS, demeurant à BALAGNY-SUR-
THERAIN.
- Monsieur MONTY FABRICE
RIPEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant à NOGENT-SUR-OISE,
- Monsieur MORAND PHILIPPE
Adjoint au inaire, MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN, demeurant à CHAUMONT-EN-VÉXIN,
- Madame MORCAU MARTINE
Conseillère municipale, MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN, demeurant à CRAUMONT-EN-VEXIN,
- Madame NAKACHE CATHIA
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE, HOPITAL RENE MURET, demeurant à PEROY-LES-
GOMBRIES.
- Madame NEVEU PASCALE
INGENIEUR HYDROLOGUE HYGIENISTE DIVISIONNAIRE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE
LA PROPRÉTE ET DE L'EAU, demeurant à BEAUVAIS.
- Madame NOGRETTE DIANA
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE WARLUIS, demeurant à WARLUIS,
- Madame PADRE MARYLINE
ADI ADM PPAL, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à PONT-SAINTE-
MAXENCE,
721
+ - Monsieur PAPILLON FREDDY
AGENT D'ENTRETIEN, MAIRIE D'ATRION, demeurant à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE,
- Madame PARENT JOSETTE
ADJOINT TECHNIQUE DES COLLEGES DE IERES CLASSE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MERU.
- Monsieur PERSYN THIERRV
MAITRE OUVRIER, CENTRE HOSPITALIER PHILIPPE PINEL, demeurant à BONNEUIL.LES-EAUX.
- Madame PETIF CHRISTEL
AS11 QUALITIE, CHI CLERMONT, denteurant à MAIMBEVILLE.
- Madame PHELIPPON CORINNE
ASHQ CL NORMALE, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à NOGENT-SUR-OISE.
- Madame PAG FREDERIQUE
AIDE-SOIGNANT CN, CHI CLERMONT, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Madame PORET MARIE LYSE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL NORD PAS-DF-CALAIS - PICARDIE,
demeurant à SENLS.
- Madame PRAQUIN SOPHIE
ALDE-SOIGNANT CN, CHI CLERMONT, demeurant à AIRION.
- Madame RAINSARD HELENE
RÉDACTEUR, SIAAP, demeurant à VERBERIE,
- Madame RAPSODE LAURENCE
INFIRMIER, MAIRIE DE PARIS CENTRE ACTION SOCIALE, demeurant à MAREUIL..SUR-OURCQ.
- Madame ROUSSELIN BEATRICE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LA RUE SAINT PIERRE, demeurant à LA RUE-SAÏNT-PIERRE.
- Madame ROUX VERONIQUE
AIDE-SOIGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT,
- Monsieur SANSEPEE OLIVIER
INGENIEUR HOSPITALIER, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Monsieur SEBIRE JOSEPH
TECHNICIEN DES SERVICES OPERATIONNELS, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA
PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à REILLY.
- Madame SERRIGNY NATHALIE
INFIRMIERE DE CLASSE SUP, H6PITAL JEAN VERDIER, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE.
- Mousieur SOARES ADERITO
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE SAINTINES, demeurant à CUISE-LA-MOTTE,
- Madame SOREL GISELE
IDE B NES CL SUP, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ANDEVILLE,
- Monsieur SPITAELS DANY
AIDE-SOIGNANT CN, CHI CLERMONT, demeurant à MAIGNELAY-MONTIGNY.
- Monsieur SZEWECZEK JEAN-PIERRE
8/21
à
AGENT TECHNIQUE, MAIRIE DU PLESSIER SUR SAINT JUST, demeurant à LE PLESSIER-SUR- SAINT-IUST,
- Madame TABOUELLE PEBELIER SYLVIE
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à PONT-SAINTE-MAXENCE,
- Monsieur TARAFA STEPHANE
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF, MAIRIE DE PARIS CENTRE ACTION SOCIALE, demeurant à
GLAIGNES.
+ Monsieur TESTOLIN PATRICK
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL NORD PAS-DE-CALAIS - PICARDIE,
demeurant à CREIL.
- Madame TRAULLE PATRICIA
PUERICULTRICE, CONSEIL DéPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LE
PLESSIS-BELLEVILLE.
- Madame TROUCHET CATHY
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE RESSONS SUR MATZ, demeurant à RESSONS-SUR-MATZ.
- Madame VLAEMINCK FREDERIQUE
OPQ, CHI CLERMONT; deineüränt à SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY.
- Madame VOLKOFF MARIE-FRANCOISE
ATSEM, MAIRIE D'ANGICOURT, demeurant à ANGICOURT.
- Madame VOLKOFF MARIE-FRANCOISE
ATSEM, MAIRIE D'ANGICOURT, demeurant à ANGICOURT.
- Monsieur WINTER JEAN-FRANCOIS
AGENT DE SERVICE, MAIRIE DE CHANTILLY, demeurant à MONTATAIRE,
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madanie AMIEL SYLVIE
ATTACHEE TERRITORIALE, MAIRIE DE LEVIGNEN, demeurant à LEVIGNEN.
- Madame AVENEL NOELLA
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DE BEAUVAIS, demeurant à BEAUVAIS.
- Monsieur BEAURAIN ROBERT
AGENT D'ENTRETIEN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant à
LAIGNEVILLE.
- Monsieur BELLONI JEAN-FRANCOIS
ADJOINT TECHNIQUE, SEAPFA, demeurant à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN.
- Monsieur BEL MICHEL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LEVIGNEN, demeurant à LEVIGNEN.
- Monsieur BERTON DIDIER
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE PUISEUX EN FRANCE, denieuränit à PLAELLY.
921
Ja - Madame BONNAY BEATRICE
AIDE SOGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant àBREUIL-LE-VERT.
- Madante BONNET PATRICIA
ADJOINT DES CADRES CE, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Madame BOULA ELOISE
ADJOINT ADMINISTRATIF, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à
VERNEUIL-EN-HALATTE,
- Madame BOUSIQUIER MARYLINE
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL NORD PAS-DE-CALAIS - PICARDIE,
demeurant à COMPIEGNE.
- Madame BOUVIER MARIE-PIERRE
INFIRMER CS, CHI CLERMONT, demeurant à RAVÉNEL.
- Madame BRAMARD NADEGE
ATSEM, MAIRIE DE CHEVINCOURT, demeurant à CHEVINCOURT.
- Madame BRASSERIE MARIE-CECILE
ATTACHE, CH] CLERMONT, demeurant à LA NEUVILLE-EN-HEZ.
- Madanie BROUCK BRIGITTE
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à FITZ-JAMES,
- Madame CAMIER CHRISTINE
INFIRMIER CS, CH] CLERMONT, demeurant à ANGY.
- Monsieur CANONGE MARC
AIDE SOIG CL SUP, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à MONTATAIRE.
- Monsieur CARBON JOEL
AGENT D'ENTRETIEN, GROUPE LIOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, denteurant à
LIANCOURT,
- Madame CARDOT VALERIE
AIDE-SOIGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant à SAINT-CREPIN-AUX-BOIS.
- Madame CARPENTIER MARIE-LINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à FRESNOY-LA-RIVIERE,
- Madame CASU MARIANNE
INFIRMIÈRE CS, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT,
+ Monsicur CHARTIER PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE, SIAAP, demeurant à TRIE-LA-VILLE.
- Madame CLOET ISABELLE
AIDE SOIGNANTE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à FONTENAY-TORCY.
- Madame COMELLI MARIE-PASCALE
AIDE-SOIGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Monsieur COQUELLE JOEL
AGENT TERRITORIAL, MAIRIE DE THIESCOURT, demeurant à THIESCOURT.
10/21
- Monsieur CORDIER PASCAL
AIDE-SOIGNANT CS, CH] CLERMONT, demeurant à AVRECHY.
- Monsieur DAUTREMONT MICHEL
OFQ, HOPITAL LOCAL CREVECOEUR LE GRAND, demeurant à CREVECOEUR-LE-GRAND.
- Monsieur DAVID PATRICK
AGENT DE MAITRISE, CII CLERMONY, demeurant à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE.
- Madame DE ALMEIDA MARIA
INFIRMIER PSYCHJATRIQUE, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Monsieur DECREUS JEAN-JACQUES
ADJOINT TECHNIQUE, VILLE DE CREIL, demeurant à CIRES-LES-MELLO.
- Monsieur DELATTRE PHILIPPE
Conseilter rounicipal, MAIRIE D'OURSEL-MAISON, demeurant à OURSEL-MAISON.
- Monsieur DEMESSENCE ERIC
AGENT DE MAITRISE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOIÏSE, demeurant à
COMPIEGNE.
- Monsieur DENOYELLES DENIS
CONDUCTEUR POIDS LOURDS, Communauté de communes du Pays de Valois, demeurant à CREPY-
EN-VALOIS.
- Madame DENYS ELISABETH
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Monsieur DESMOULINS JEAN-PIERRE
Maire, MAIRIE DE SAINTINES, demeurant à SAINTINES.
- Madanie DEVAUX GERALDINE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Madame DOMINOIS CHANTAL
AIDE-SOIGNANT CS, CITI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Madame DUBERNET MONIQUE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE TAVERNY, demeurant à ANGY.
- Madame DUBREUTL CATHERINE
ADJOINT TECHNIQUE, MARIE D'ATTICHY, demeurant à ATTICHY.
- Monsieur DUCHESNE MICHEL
AIDE-SOIGNANT CS, CHEF CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Monsteur DUCROCQ PATRICK
RIPEUR-AGENT DE COLLECTE, Communauté de communes du Pays de Valois, demeurant à CREPY-
EN-VALONS,
- Madame DUPONT CATHIA
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à A(RION.
- Monsieur DUPONT HUBERT
AGENT DE MAITRISE, CH] CLERMONT, demeurant à AIRION.
H/21 - Madame DUPROS OLGA
IDE B NES CI, SUP, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LAGNY-LE-SEC.
- Madame DURAND NICOLE
Conseillère municipale, MAIRIE D'ABANCOURT, demeurant À ABANCOURT,
- Monsieur FAIDUTTI PIERRE
INGENIEUR TERRITORIAI., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant
à BORNEL.
- Monsieur FALLUEL DANCE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE PRECY SUR OIS£, demeurant à PRECY-SUR-OISE.
- Madame FAUCHER SANDRINE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT,
- Monsieur FAUCILLE VINCENT
INFIRMIER ISGS, CHI CLERMONT, demeurant à EUSOYE.
- Madame FLAMAND SYLVIE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à BULLES.
- Madame FONTENELLE MARTINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à
LABRUVYERE,
- Madame GARRET JOSETTE
AIDE SOIGNANTE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à SERIFONTAINE.
- Madame GIMENEZ ANNICK
MOP, HÔPITAL BÉAUJON, demeurant à LAGNY-LE-SEC.
- Monsieur GOSSENT DOMINIQUE
MAÎTRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Monsieur GROSSIN DOMINIQUE
INSPECTEUR CHEF DE LA SECURITE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET
PROTECTION, demeurant à CHAUMONT-EN-VEXIN.
- Madame HAUTECLOQUE DOMINIQUE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE WARLUIS, demeurant à WARELUIS.
- Madame ITENNEBERT MARIE-LINE
AIDE-SOIGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant à NOINTEL.
- Monsieur HUSSR JOEL
Adjoint au maire, MAIRIE DE BRENOUILLE, demeurant à BRENOUILLE.
- Madame IMJELA FRANCOISE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à LIEUVILLERS.
- Madame JEREMY HELENA
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à HOUDANCOURT.
- Madame KETELS PATRICIA
AS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CHI CLERMONT, demeurant à ULLY-SA[NT-GEORGES.
12/21
—AÀà
LEIN DENIS
CHNIQUE, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à PEROY-LES-GOMBRIES.
- Madame LABALETTE ANNE-MARIE
INFIRMIER CS, CII CLERMONT, denieurant à ESTREES-SAINT-DENIS,
- Madame LAHMAR FAOUZI
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE JOUY LE MOUTIER, demeurant à LABOSSE.
- Madame LAMBERDIÈRE ARIANE
INFIRMIERE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à TALMONTIERS.
- Monsieur LAMOTTE NOEL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CATENOY, demeurant à CATENOY.
- Monsieur LAVAUD ROGER
TECHNICIEN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant à NAMPCEL.
- Madame LEDEMAY LYDIE h
AS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS.
- Monsieur LEFEVRE PATRICE
ADJOINT ADMINISTRATIF, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à
CATENOY.
- Madanie LEFORESTIER ISABELLE
CADRE DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-SEC,
- Madame LEGENDRE SYLVIE
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à
BEAUVAIS,
- Monsieur LESCOT DAVID
AGENT DE MAITRISE, VILLE DE CREIL, demeurant À NOGENT-SUR-CISE.
- Monsieur LISMONDE JEAN-MARC
DIRECTEUR, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à VILLERS-SUR-AUCHY.
- Madame LONGA-CAUBERGHS JOCELYNE
PSYCHOMOTRICIEN CS, CHI CLERMONT, demeurant à GOUVIEUX.
- Monsieur MAGNEZ GERARD
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à AVRIGNY.
- Madame MAQUAIRE LYDIE
AIDE-SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à ANGICOURT.
- Madame MARTIN SYLVIE
INFIRMIER CS, CH1 CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madame MAZIER ANNE
INFIRMIER CS, CH] CLERMONT, demeurant à AGNETZ,
+ Madame MAZURAS MARYLENE
AIDE-SOIGNANT CE, CII] CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
1321
— A4, - Madame MERCIER CHRISTELLE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à NEUILLY-SOUS-CLERMONT.
- Monsieur MICHEL DENIS
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, PARIS MUSÉES, demeurant à BONNEUIL-EN-VALOIS.
- Madame MONTAGNE BRIGITTE
CADRE DE SANTE, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à MONCHY-SAINT-ELOI.
- Madame MORDA-COTEL MARIE-LINE
ATTACHEE, Mairie de Rantigny, demeurant à BEAUVAIS,
- Monsieur PAILLART JEAN-CHARLES
ADJOINT ADMINISTRATIF, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant à HERCHIES.
- Madame PANDIKIAN SYLVIANE
AUX PUER CL EXC, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ETOUY.
- Madame PAUCHET CHRISTINE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE VERNEUIL EN HALATITE, demeurant à VERNEUIL-EN-
HALATTE,
- Madame PEAULET MARTINE
SECRETAITE DE MAIRIE, MAIRIE DE FLEURINES, demeurant à FLEURINES.
- Madane PFÉIFFER ODILE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST.
- Monsieur PIERRON PATRICE
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE, demeurant à ANGICOURT.
- Monsieur PROROKOVITCH JIM
INSPECTEUR CHEF DE LA SECURITE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET
PROTECTION, demeurant à AMY.
- Madame RECOLET NELLY
INFIRMIER CS, CHE CLERMONT, demeurant à GRANDFRESNOY.
- Monsieur RICARD JOEL
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE THOUROTTE, demeurant à RIBECOURT-DRESLINCOURT,
- Madaie RIGAULT BEATRICE
Adhjointe au maire, MAIRIE DE GODENVILLERS, demeurant À GODENVILLERS,
- Monsieur RIVIERE ALAIN
ERGOTHERAPEUTE, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demourant à MOUY.
- Monsieur ROBERT FRANCOIS
AIDE-SOIGNANT CE, CITI CLERMONT, demeurant à SAINT-MARTIN-AUX-BOIS.
- Monsieur RODRIGUES BRUNO
ADJOINT TECHNIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION
DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à MAREUIL-SUR-OURCQ.
- Mousieur ROMANCANT JIERVE
AGENT DES SERVICES TIOPISTALIERS, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER,
demeurant 4 LAWARDE-MAUGER.
14/2)
A8
- Monsicur ROSEAU MARC
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DÉMOCRATIE DES CITOYENS,
demeurant à BEAUVAIS,
- Madame ROUVILLE CARMELLE
INFIRMIER CS, CHi CLERMONT, demeurant à WA VIGNIES,
- Mousieur RUINET RUDY
ADJOINT D'ACCUEIL DE SURVEJLLANCE ET DE MAGASINAGE, PARIS MUSÉES, demeurant à
PONT-SAINTE-MAXENCE,
- Madane SAHIR OUISA
PSYCHOLOGUE, CHI CLERMONT, demeurant à BAILLEVAL.
- Madame SAMBO-ARLETTE
IDE CAT À GRD 2, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à MERU.
- Madame SAMYN ELISABÈTH
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à LA NEUVILLE-ROY,
- Madame SARAZIN ELISABETH
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à LE VAUMAIN.
- Madame SASIAS GHISLAINE
ADIOINT ADMINISTRATIF, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à MERU.
- Monsieur SIEMIENIEC GILLES
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DE LA NEUVILLE BOSC, demeurant à SAINT-CREPIN-
IBQUVILLERS.
- Madame SOKOUR CORINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VERSIGNY.
- Madame STEPHAN JOCÉLYNE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à CAUFFRY,
- Madame THELOT ISABELLE
MONITRICE EDUCATIVE, CHI CLERMONT, demeurant à AUGER-SAINT-VINCENT.
- Monsieur THIERRY HERVE
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à CHANTILLY.
- Madame THIERY CORINE
ADJOINT ADMINISTRATIF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, denteurant à
NEUJELY-SOUS-CLERMONT,
- Monsieur THOMAS PHILIPPE
AGENT SUPERIEUR D'EXPLOITATION, MAIRIE DE PARIS - RESSOURCES HUMAINES, demeurant
à FRESNOY-LA-RIVIERE.
- Madanie THORENS NATHALIE
AIDE-SOIGNANT CS, CHI CLERMONT, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Madame VAISSE PASCALE
CADRE DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY,
- Madame VAN LIEFDE VERONIQUE
INFIRMIER, CHF CLERMONT, denteurant à CHOISY-AU-BAC.
1521
8. + Madame VENACHE CATHERINE
AIDE-SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LABRUYÈRE.
- Madame VIGNERON SANDRINE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à CAUFFRY,
- Madame VINCENT JOCELYNE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CE, CHI CLERMONT, demeurant à MORAINVILLIERS.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
+ Madame ARMANGE LUCIENNE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à ORMOY-VILLERS.
- Monsieur ASLINE JEAN-PIERRE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madame BACQUET VERONIQUE
ASE PRINCIPAL, CHI CLERMONT, demeurant à JAUX.
- Madamc BARREAU SABINE
INFIRMIERE DE CLASSE SUP, H6PITAL JEAN VERDIER, demeurant à NEUILLY-SOUS-
CLERMONT.
- Monsieur BARRLIET ERIC
CONDUCTEUR AMBULANCIER, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurent à
SAINT-MARTIN-LONGUEAU,
- Monsieur BATHILY AROUNA
ADJOINT TECHNIQUE, VILLE DE CREIL, demeurant à CREIL.
- Monsieur BAUWVENS JOEL
CAURE DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madame BEAUCLAIR CORINNE
AIDE SOIGNANTE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à FLAVACOURT.
- Monsieur BENOIST PHILIPPE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, detncurant à LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST,
- Madame BIGORGNE JEANINE
A$ MED ADM, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à TRIE-CIATEAU,
- Madame BORONAT DOMINIQUE
TECH LABO CS BNES, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LAMORLAYE.
- Monsieur BULTEL PASCAL
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE VERNEUIL EN HALATTE, demeurant à SAINT-SAUVEUR.
- Monsieur BUQUET DIDIER
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-VERT,
- Madame CA LABIO MYRIAM
AIDE SOIGNANTE, HIOPITAL RENE MURET, demeurant à LE PLESSIS-BELLEVILLE,
16/21
4
- Madanre CARIOU MONIQUE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LAMORLAYE.
- Madame CARON ALICE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE
L'ARCHITECTURE, demeurant à SENLIS.
- Monsieur CHAPEYROU PHILIPPE
EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES El SPORTIVES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA
SOMME, demeurant à CATILLON-FUMECHION.
- Madame CHARPENTIER FRANCOISE
AGENT SOCIAL, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à CHANTILLY.
- Madame CHEVANCHE FLORENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF, PARIS MUSÉES, demeurant à VARINFROY.
- Monsieur COATANTIEC ERIC
AIDE-SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à LIANCOURT.
- Monsieur COMMANS PHILIPPE
COORDINATEUR DE PROJETS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE, demeurant À MARGNY-
LES-COMPIEGNE.
- Monsieur CORNILLE PASCAL
RIPEUR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE, demeurant à CREIL.
- Monsieur COURTOIS ALAIN
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à LAIGNEVILLE,
- Madame DANVIN DORIS
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à BREUIL-LE-VERT.
- Monsieur DAVID BRUNO
MAUTRE OUVRIER PINCIPAL, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT.
- Madame DECOUVREUR JOSY
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, MAIRIE DE SAINT LEU D'ESSERENT, demeurant à SAINT-
LEU-D'ESSERENT.
- Monsieur DEFOSSEZ DIDIER
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à QUINQUEMPOIX.
- Monsieur DÉLAMARRE SERGE
REDACTEUR PRINCIPAL, VILLE DE CREIL, demeurant à CREIL.
- Monsieur DELLERIE MARC
INSPECTEUR CHEF DE SRCURITE, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET
PROTECTION, demeurant à CHAMBL.Y.
- Madame DESESQUELLES CATHERINE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à LA RUE-SAINT-PIERRE.
- Monsieur DHIU JEAN-MARIE k
AIDE-SOIGNANT, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demetrant À LAMORLAVE.
- Monsieur DOVERGNE PATRICE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE LIANCOURT, demeurant à LIANCOURT.
17/21
—# - Madanic DOYEN SYLVIANE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant àANGICOURT.
- Madame DUBOIS MYLENE
AGENT SPECIALISE, CH! CLERMONT, demeurant à SACY-LE-GRAND.
- Monsieur DUBOST THIERRY
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à GOUVIEUX.
- Mousleur DUCLOS MICHEL
INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET
DES DEPLACEMENTS, demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
- Madame DUCOUSSO VERONIQUE
AIDE-SOIGNANTE, HOPITAL LOCAL CREVECOEUR LE GRAND, demeurant ÀCREVECOEUR-LE-
GRAND.
- Madame FANON VERONIQUE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS,
demeurant à LAMORLAYE.
+ Madame FEAT MARIE-CLAIRE
ADJOINT ADMINISTRATIF, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUI, DOUMER, demetirant À
SAINT-MARTIN-LONGUEAU,
- Madame FLEUREAU CHANTAL
AIDE SOIG CL EXCEP, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CHAMBLY.
- Madanñie FLOURY SABINE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, CHI CLERMONT, demicurant à AVRECHY.
- Mousicur FROBERGER JEAN-MARC
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à SAINT-JUST-EN-CHIAUSSEE.
- Monsletr FUSZ GAËETAN
MOP, HÔPITAI, BEAUJON, demeurant à ERCUIS.
- Monsieur GADRAS LUCIEN
Conseiller municipal, MAIRIE DE VILLERS SOUS SAINT LEU, demeurant à VILLERS-SOUS-SAINT-
LEU.
- Madame GAUZERE MARTINE
ASSISTANTE MATERNELLE, CRÈCHE FAMILIALE LA MAISON DES ENFANTS, demeurant à
MARGNY-LES-COMPIEGNE.
- Monsieur GAZENGEL MICHEL
TECHNICIEN PRINCIPAL, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à
PEROY-LES-GOMBRIES,
- Monsieur GEFFROY JACQUES
AGENT TECHNIQUE, MAIRIE DE BAILLEUL SUR THERAIN, demeurant à BAILLEUL-SUR-
THERAIN. :
- Madame GILBERT-COLLET CHRISTIANE
ADJOINT ADMINISTRATIF, HOPITAL LARIBOISIERE, demeurant à PONT-SAINT'
+ Monsieur GOSSENT JEAN-MAURICE
t8/2t
NS,
AGENT DES SERVICES IIOSFITALIERS, GROUPE IOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER,
demcurant à SACV-LE-GRAND.
- Madante GOVAERT BRIGITTE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madanie HENON SYLVIE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CH1 CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madame HERCELIN SABINE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à BREUIL-LG-VERT,
- Monsieur HERON THIERRY
TECHNICIEN PRINCIPAL, SIAAP, demeurant à BORNEL.
- Monsieur HOARAU DANIEL
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à MERU.
- Monsieur JANTET REMY
CHEF D'EQUIPE CONDUCTEUR AUTOMOBILE, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER
LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à MELL.O,
- Madante JURKJEWICZ PATRICIA
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à LIEUVILLERS,
- Monsieur KORPAL DANIEL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIEGNE, demeurant à
GIRAUMONT.
- Monsieur KRAKOWSKI STEPHANE
Adjoint au maire, MAIRIE DE VILLERS SOUS SAINT LEU, demeurant à VILLERS-SOUS-SAINT-LEU.
+ Monsieur KURLAPSKI LAURENT
AGENT DE MAITRISE, VILLE DE CREIL, demeurant à MOGNEVILLE.
- Madante LANGLET BERNARDINE
CADRE SUPÉRIEUR DE SANTE, CH] CLERMONT, demeurant à BRESLES.
- Madame LASTRA ANNIE
AIDE SOIGNANTE, HOPITAI, RENE MURCET, demeurant à LE PLESSIS-BELLEVILLE,
- Madanie LECOMTE CHRISTINE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à HRQUERY,
- Madame LEFEVRE CHANTAL
AIDE-SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à GIENCOURT.
- Monsieur LEFEVRE THIËRRY
TECHNICIEN SUPERIEUR, CHI CLERMONT, demeurant à FITZ-JAMES.
- Madame LEMAIRE MARIE-JOSE
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à ANGICOURT.
- Monsieur LEMAITRE DENIS
REDACTEUR, VILLE DE CREIL, demeurant à LAIGNEVILLE.
- Madame LEVENEUR THERESE
AIDE-SOIGNANT, GROUPE HOSPITALIER VILLEMIN PAUL DOUMER, demeurant à CAUVIGNY.
19/21
re « Madame MACHADO MARYLENE
ADJOINT ADMINISTRATIF, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à COURCEI.LES-
LES-GISORS,
- Monsieur MAGNIER DIDIER
AGENT DE MAITRISE, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madame MAGNIER PATRICIA
ADJOINT ADMINISTRATIF, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Monsieur MERCIER ALAIN
CADRE SOCIO-EDUCATIF, CHI CLERMONT, demeurant à CLERMONT,
- Madanie MORNDELET BEATRICE
AS MED ADM, HÔPITAL BÉAUJON, demeurant à CROUVY-EN-THELLE.
- Monsieur NARAYANIN MAGLOIRE
INFIRMER, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à NEUFCHELLES.
- Madame PACCOT NATHALIE
CADRE DE SANTE, CHE CLERMONT, demeurant à VILLENEUVE-SUR-VERBERIE.
- Monsieur PANEK ALAIN
ADJOINT TECIINIQUE, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE
L'ARCHITECTURE, demeurant à CREPY-EN-VAL.OIS,
- Monsieur PINEAU GERARD
AGENT DE MAÏTRISE, SIAAP, demeurant àMERU.
- Monsieur PINSSON JACQUES
Maire, MAIRIE DE VILLERS SOUS SAINT LEU, demeurant à VILLERS-SOUS-SAINT-LEU,
- Madame TIQUET MARIF-CLAUDE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à CLAIROIX.
- Madame POESSEL MARYSE
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE CAUFFRY, demeurant à CAUFFRY.
- Monsieur POETTÉ GUY
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE ROYE, demeurant à CRAPEAUMESNIL.
- Madame PORTE LAURENCE
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE D'AUBER VILLIERS, demeurant à MOYENNEVILLE,
- Madame POUGET DOMINIQUE
INFIRMIER CS, CHE CLERMONT, demeurant à FITZ-JAMES.
- Madame QUET MARIE-CHRISTINE
INFIRMLER PSYCHIATRIQUE, CHI CLERMONT, demeurant à VILLERS-SAINT-SEPULCRE.
- Monsieur RAMBOUR PIERRE
Maire, MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN, demeurant à CHAUMONT-EN-VEXIN.
- Monsieur RICITARD GERRY
ATTACLE, VILLE DE CREI, demeurant à CREIL.
- Monsieur ROBILLARD DOMINIQUE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
20/21
IL
- Madame ROBILLARD FLORENCE
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Monsieur RONDEL DENIS
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CERGY, demeurant à LOCONVILLE.
- Madame ROUSSEAU JEANINE
ADJOINT DES CADRES CS, CHI CLERMONT, demeurant à AGNETZ.
- Madame SANCHEZ MARIA
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à PLAILLY.
- Monsieur SENEGAS DENIS
MAITRE OUVRIER, CHI CLERMONT, demeurant à SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY.
- Madame SLODOBA BEATRICE
INFIRMIERE, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant À TRIE-CHATEAU.
- Madame TEFIT PATRICIA
AIDE SOIGANT, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CHAMBLY.
- Monsieur TEUF JEAN-PHILIPPE
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CHIRY OURSCAMP, demeurant à CHIRY-OURSCAMP.
- Madame THIBAUT MARIE-CLAUDE
CHARGEE DU DOMAINE PUBLIC RURAL, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, demeurant à COMPIEGNE.
- Madame THUELLIER SONIA
INFIRMIER CS, CHI CLERMONT, demeurant à AIRION.
- Madamë VARIN MARYSE
CADRE DE SANTE, CHI CLERMONT, demeurant à VERNEUIL-EN-HALATTE,
- Monsieur VERON LOURDES
INFIRMIER, H6PITAL SAINT-LOUIS, demeurant à ANDEVILLE.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Artiele 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée, de l'exécution du présent aivêté,
Beauvais, Je 20 JUIN 2016
Didier MARTIN
21/21 a
4
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
CABINET DU PREFET
ARRETE N°072616 du 20 juin 2016
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le préfet,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le décret dut 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du £1 décembre 1984 autorisant Les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juiflet 2016 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ARVIN-BEROD AYMERIC
CHARGE D'AFFAIRES, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant à ANGY
- Madanie BONACCORSI LAURENCE
CONSEILLER COMMERCIAL, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
déméurant à SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
- Madame CHORON GHISLAINE
TECHNICIENNE DE SURFACE, GAMM VERT, LONGUEIL-ANNEL
demeurant à LONGUEIL-ANNEL H
- Madame CHRETIEN NATHALIE
EMPLOYEE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à GOINCOURT
- Monsieur COLIN ARNAUD
VENDEUR, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGY
demeurant à ETOUY
- Madame COUVERCHEL STEPHANIE
ATTACHEE COMMERCIALE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant à BONLIER
- Madame DUBROMEE FANNY
VENDEUSE, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGY
demeurant à CHEVINCOURT
">
= Madante DURAND SANDRINE
ASSISTANT COMMERCIAL, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
denseurant à LAVERSINES
- Madame FERREIRA PAULA
CONSEILLER CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant à LA CHAPELLE-EN-SERVAL
- Madame FILS BARBARA
CONSEILLERE COMMERCIALE, CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à FRANCASTEL
- Madame HAYER CHANTAL
CORRESPONDANT D'ACCUEIL, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN
- Madame KLUTSCH NADINE
HOTESSE DE CAISSE, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGY
demeurant à WARLUIS
- Monsieur LANGLOIS FREDERIC
RESPONSABLE MAGASIN, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGY
demeurant à SONGEONS
- Madame LAURENT NATHALIE
CONSEILLER CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE, PARIS 12FME
demeurant à RESSONS-SUR-MATZ
- Monsieur LAVALLEÉE JEAN-PIERRE
RESPONSABLE SELO, SCA NORIAP, LONGUEAU
demeurant à LEGLANTIERS
- Madame LECOCQ CHRISTINE
TECHNICIENNE PSSP, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à PONCHON
- Madante LEGUILLETTE CLAUDIA
ANIMATEUR ASSURANCES PROFESSIONNELLE, CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE, AMIENS
demeurant à ROUVRES-EN-MULTIEN
- Monsieur PERROT MICHEL
VENDEUR GV, VERTDIS, SAINT-LAURENT-BLANGY
demeurant à BONNEUIL-LES-EAUX
- Monsieur PRUD'HOMME CHRISTOPHE
ATTACHE COMMERCIAL, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant à BEAUVAIS
- Monsieur ZENIT OLIVIER
AGENT QUALIFIE, SCA NORIAP, LONGUCAU
demeurant à BEAUVAIS
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Verimeil est décernée à :
ke. - Madame BEAU VALERIE
TECHNICIEN D'ASSURANCE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant à BEAUVAIS
- Madame BELLAY SYLVIE
CADRE SECTEUR BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à HANVOILE
- Monsieur BOYER FREDERIC
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à AUNEUIL
- Madame BRAULT VERONIQUE
ASSISTANT DE DIRECTION, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant à BEAUVAIS
- Monsieur CAULIER JEAN-LOUIS
CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant À BEAUVAIS
- Monsieur DELATTRE BRUNO
TECIINICO COMMERCIAL, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à WARLUIS
- Monsieur NOEL ARMEL
COORDINATEUR LOGISTIQUE, SODIAAL UNION NORD, AIRAIÎNES
demeurant à ECUVILI,Y
- Monsieur PERVE MICHEL
AGENT ADMINISTRATIF, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à TROISSEREUX
- Monsieur PLAYS JEAN-LOUIS à
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à GONCOURT
- Madane STUBBE MARIANNE
GESTIONNAIRE SANTE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant à BEAUVAIS
- Monsieur SZYNKLARZ JAMES
CONSEILLER AGRICOLE PRO, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à MENNEVILEERS
- Monsieur YVER JEAN-LOUIS
INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à LAVERSINES
- Monsieur ZANETTI THIERRY
TECHNICO COMMERCIAL, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à CHAMBLY
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BEAU THIERRY
RESPONSABLE DE SERVICE, GROUFAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
demeurant à BEAUVAIS
- 2x.
- Monsieur BOUGRAT JEAN-MARC
INGENIEUR SYSTEME, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à SAINT-AUBEN-EN-BRAY
- Madame DELUCHEUX CLAUDINE
ANALYSTE RECOUVREMENT, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à ABBECOURT
- Monsieur INTHINAVONG MICHEL
CONDUCTEUR D'ENGINS, FRANCE GALOP, CHANTILLY
demeurant à CHANTILLY
- Madame JOUVENA
COORDONA
de-France, Gentilly
demeurant à AMERICOURT
ABION SYLVIE
- Monsieur SCARPETTA DIDIER
INGENIEUR D'EXPLOITATION, Pacifica, Paris
demeurant à SENLIS
- Madame VAN COILLIE HELENE
ASSISTANT COMMÉRCIAI,, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demcçurant à BEAUVAIS
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALFONSI JEAN-BERNARD
EMPLOYE DE BANQUE, CRCA NORD EST, REIMS
demeurant à BERNEUIL-SUR-AISNE
- Madame ANQUETIL SUZANNE
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à BEAUVAIS
- Monsieur BELOURIEZ HERVE
CADRE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à GOUVIEUX
- Monsieur BULTEUX DANY
ANALYSTE DE FORMATION, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à MONTREUIL-SUR-THERAIN
- Madame DE DEROY CHRISFINE
CHARGEE D'AFFAIRES, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à GERBEROY
- Monsieur DÉLAMARRE JEAN-CLAUDE
MAGASINIER, SCA NORIAP, LONGUFEAU
demeurant à HALLOY
- Mousieur DELATTRE PATRICK
EMPLOYE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à COMPÉEGNE
Ée
R-PROTECTION SOCIALE, Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile. - Monsieur DORTU PHILIPPE
EMPLOYE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à GOINCOURT
- Madame ESCALUP JOSEE
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à SAINT-LEGER-EN-BRAY
- Madante GAMOT CHRISTINE
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à LE FAY-SAINT-QUENTIN
- Monsieur GRAU VINCENT
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, BEAUVAIS
demeurant à BEAUVAIS
- Madame JACQUELIN ANNICK
CONSEILLER PROFESSIONNEL ET AGRICOLE, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE,
BEAUVAIS
demeurant à CAUTFRY
- Madame LEGAGNEUX PASCALE
SALARIEE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVCT
demeurant à CRILLON
- Madame LETAILLEUR SYLVIE
GESTIONNAIRE PSSP, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
- Madame LE VERGE MARFINE
COORDONATEUR, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à BEAUVAIS
- Madame NIQUET BRIGITTE
GESTIONNAIRE, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à FOUQUEROLLES
- Madame PEINATO MARYLINE
TECLINICIEN ADMINISTRATIF, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à ALLONNE
- Madame REMOND CHANTAL
ASSISTANT COMMERCIAL, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à CLERMONT
- Monsieur VAN DEN HEEDE CERARD
EMPLOYE CABP, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à SAINT-PAUL
- Monsieur VASSEUR ALAIN
CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIERS, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE,
AMIENS
demeurant à .ABOISSTERE-EN-THELLE
- Madame VERGER MARTINE
TECHNICIEN EN PROTECTION SOCIALE, MSA DE PICARDIE, BOVES
demeurant à BEAUVAIS
ce
- Madame ZAPATA PIERRETTE
EMPLOYEEF, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, AMIENS
demeurant à BEAUVAIS
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 9 D JUIN 206
SN
Didier MARTIN EE,
Liberté « Égaltté « Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
PREFECTURE
Bureau du-cabinet
Cellule ordre public
Arrêté réglementant la vente et l'utilisation des
artifices de divertissement, la vente à emporter
de boissons alcooliques et là vente de produits
combustibles dans le département de FOise à
l’occasion de la Fête Nationale
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010.455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU l'arrêté du 31 maï 2010, modifié par l'arrêté du.25 février-2011, pris en application des articles 3, 4 et 6
du décrèt n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à Pacquisition, la déteñtion et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 201$ nommant en Conseil des ministres
M. Didier MARTIN préfet du département de l'Oise;
Va l'arrêté du 7 avril 2016 publié au recueil des-actes administratifs donnant délégation de signature à Mme
Fabienne DECOTTIGNIES, sous-préfête, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
Considérant que la période des fêtes, et notamment celle de la Fête Nationale donne régulièrement lieu. à des troubles à l’ordre public ét à la commission de faits de violences urbaines, à des dégradations de biens publics et privés, relevés. à plusièurs repri$és, par incendies provoqués intentionnellement, par des
personnes, isolées ou en réunion, en particulier durant la nuit du 13 au 14 juillet, que ces troubles sont susceptibles dé survenir dans l’ensemble du département ;:
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières, en regard
des dangers, accidents, et atteintes graves aux personnes et aux biens, äux lroubles à la tranquillité-et à
l’ordre public, qui peuvent résulter de leur-utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et
dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que la consommation d'alcool occasionne régulièrement des troubles à l'ordre public et des
nuisances, notamment en soirée, que ces troubles soft provoqués par des iridividus consommant de l'alcool
“Conformément aux dispositions du décret n°65. 25 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n°83.1025 du 28 novembre 1983, cel arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif dans un délai dé deux mois courant à compter de sa rigtifiention”.
a
ÿ
i
;
sur la voie publique, et notamment la veille de ta Fête Nationale, que cet alcool provient la plupart du temps
de commerces vendant des boissons alcooliques à emporter ;
Considérant l’accidentologie routière constatée dans le département de l'Oise, et notamment la part de la
consommation excessive d’alcoo! qui est à l'origine de nombreux accidents mortels, notamment lors des
soirées festives liées à des événements sportifs ou des soirées de la Fête Nationale ;
Considérant que le grand nombre de véhicules brâlés à l’occasion de ces festivités et dont l’un des moyens
consiste à utiliser des carburants et combustibles domestiques
Considérant Ja nécessité de prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité des
personnes et des biens à l’occasion des festivités des 10 juillet (finale de l'Euro 2016) et 13 et 14 juillet
2016;
Sur proposition de la sous-préfête, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1#: Artifices de divertissement.
La vente des artifices de divertissement des groupes C2 et. C3 ou K2 et K3, au sens du décret n°2010-455 du
4 mai 2010, est interdite dans le département de l'Oise, du 9 juillet 2016 au 15 juillet 2016, sauf pour les
professionriels titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par Le préfet.
L’ütilisation des artifices de divertissement des groupes C2 et C3 où K2 et K3 est interdite, du 9 juillet 2016
(20 H) au 15 juillet 2016 (8 H), sauf pour les professionnels titulaires du certificat de qualification ou d'un
agrément délivré par le préfet, sur la voie publique "ou en direction de la voie publique dans le département
de l'Oise,
Les titulaires d'un certificat de qualification pourront utiliser des artifices de divertissement conformément
aux dispositions fixées par l’article 28 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié,
Article 2 : Vente à emporter de boissons alcooliques
Sont interdites du 9 juillet 2016 (20' heures) jusqu'au 15 juillet 2016 (8 heures) :
- toute vente de boissons alcooliques à emporter au sein des débits de boissons temporaires
- et toute consommation de boissons alcooliques du 2%" au 5% proupe sur la voie publique
exclusivement däns les cominunes de l'Oise de plus de 5000 habitants dont la liste figure en annexe.
Article 3 : Essence
Sont interdits du 9 juillet 2016 (20 heures) au LS juillet 2016 (8 héures) la distribution, le transport, la vente
et l'achat de carburant en bidon ou récipient transportable dans le département de l'Oise.
Les gérants des stations service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompes automatisés de
distribution d’essence, devront s'assurer dü respect de cette prescription.
Article 4: L'affichage du présent arrêté doit être assuré sur chaque distributeur de carburant et dans les
établissements commerciaux concernés.
“Conformément aux dispositions du décret n°65.29 du 1 1.janvier 1965 modifié par le décret n°83.1025 du 28 navembre.1983, cet anëlé peut faire
d'objét d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mais courant à compler de sa notification”,
Be. Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets de Clermont, Compiègne et Senlis, le
directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au.recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures de Clermont, Compiègne et Senlis.
Qu JU. 2016 Beauvais, le
Didier M: RTIN
“Conformément aux dispositions du décret n°65.29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n°83.1025 du 28 novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dé deux mois courant À compter de sa notification”.
"ar
Annexe : Liste des communes de plus de 5 000 habitants concernées par l’article 2
«Vente à emporter de boissons alcooliques »
BEAUVAIS
CHAMBLY
CHANTILLY
CLERMONT
COMPIEGNE
CREIL
CREPY EN VALOIS
GOUVIEUX
LAMORLAVYE
LIANCOURT
MARGN Y-LES-COMPIEGNE
MERU
MONTATAIRE
MOUY
NANTEUIL LE HACDOUIN
NOGENT SUR OISE
NOYON
PONT-SAINTE-MAXENCR
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SENLIS
VILLERS-SAINT-PAUL
“Conformément aux dispositions du décret n°65.29 du L1 janvier 1965 modifié par le décret n°83,102$ du 28 novembre 1983, cet arrêté peut Faire l'objel d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratil dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification".
Es Liberté+ Égolité + Foaternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTDE L'OISE
Préfecture
Cabinet
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSÉC
relätive la gestion d’une canicule
ch y ke Le Préfet de POise ed Officierde la Légion d'Honneur
Vu ie code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu Je code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu.la loi n° 2004-81:1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu.le loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCSGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National canicule 2016 ;
Vu le Plan d’Alerte et d’Urgence au profit des personnes âgées et des Personnes handicapées en cas de risques exceptionnels approuvé dans l'Oise Le 29 novembre 2013 ;
Vu le schéma départemental des plans blancs, ou plan blanc élargi de POise, approuvé le 20 octobre 2006 ; Vu le dispositif général ORSEC approuvé par arrêté préfectoral du 10 mars 2016 ;
Sur proposition de la Sous-préfète, Directrice dé cabinet ;
Article 1° : Le disposition spécifique « gestion d'une canicule » dy plan ORSEC départemental, jointe au
présent arrêté, est approuvée et applicable à compter de ce jour. Cette disposition annule ct rempiace la
disposition spécifique « gestion d'une canicule » du 12 juin 2015.
Artiele 2 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication,
Artiele 2 : Le. Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-préfète, Directrice de cabinet, les Sous-Préfets
d'arrondissements, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur départemental de fa cohésion
sociale, les chefs des services de l’État concernés, le Président du Conseil Départemental, les Maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise,
Faità Beauvais, le 13 juin 2016
Liberté.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Délégation de signature donnée au lieutenant-colonel François BRÉMAND, commandant le groupement de Gendarmerie départementale de l'Oise
À compter du 1° août 2016
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la Joi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée, notamment son article 34;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier MARTIN, Préfet de l'Oise;
VU la loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale;
fe
VU le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales;
VU l'arrêté ministeriel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise;
ARRÊTE
ARTICLE 1# : Délégation est donnée au lieutenant-colonel François BRÉMAND, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, à compter du ler août 2016, à l'effet de
procéder à l'élaboration et à la signature des conventions relatives au remboursement des dépenses
supportées par les forces de gendarmerie pour l'exécution des prestations qui ne peuvent être
rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et
d'ordre public: e
1. l'affectation et la mise à disposition d'agents;
2. le déplacement, l'emploi-et- la. mise à disposition de-véhicules, de matériels ou.
d'équipements;
3. les prestations d'escortes.
4e ARTICLE 2 : Une copie de chaque convention signée sera adressée à l'autorité délégante,
ARTICLE3 : Délégation de signature est également donnée au lieutenant-colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise à l'effet de signer les immobilisations et mises
en fourrière de véhicules telles que prévues à l'article L.325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 4 : En application du I de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le
lieutenant-colonel François BRÉMAND, peut subdéléguer sa signature à ses subordonnés, Il devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom du préfet, la liste de ces subordonnés. Cet arrêté où cette décision devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le lieutenant-colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 1e 29 juin 2016
Le Préfet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
Organisation de la suppléance du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
du 8 au 31 juillet 2016
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de fa Légion d'Honneur
VE la loi du 28 pluviôse an VII concernant la division du territoire français de F’administration ;
VU la loi du 29 décembre 1854 concernant les secrétaires généraux de préfecture ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État, modifiée ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier MARTIN, préfet de l'Oise ;
VU le décret du 13 février 2014 nommant M. Paul COULON, sous-préfet hors classe en position de
service détaché, sous-préfet de Clermont ;
VU le décret du 8 juillet 2015 nommant M. Blaise GOURTAY, administrateur civil hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
VU Parrêté préfectoral du 7 avril 201$ portant organisation et compétences des services de la
préfecture et des sous-préfectures de POise ;
Considérant l'absence de M. Blaise GOURTAY, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, du 8 au
31 juillet 2016, et la nécessité de pourvoir au fonctionnernent du service ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; ARRÊTE
ARTICLE 1° : Délégation de signature ponctuelle est donnée à M. Paul COULON, sous-préfet de
Clermont, du 8 au 31 juillet 2016 inclus, à l'effet de signer au titre de la suppléance de Secrétaire -
général, tout arrêté, correspondance, décision et requête relevant des attributions de l'État dans le
département de l'Oise, à l'exception :
1°/ de la suspension des fonctionnaires de l'État en service dans le département ;
2°/ de tout acte, arrêté et décision relatif à la notation des commissaires de police ;
39/ des ordres de réquisition de la force armée ;
4°{ des ordres de réquisition du comptable public ;
5°/ des arrêtés de conflits.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, et le sous-préfet de sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 5 juillet 2016
Le Préfet,
EN
Didier MAR!
EE = Ca Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
Arrêté portant désignation de M. Francis CLORIS, sous-préfet de Senlis
pour exercer la suppléance du préfet de l'Oise le 8 juillet 2016
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi du 28 pluviôse an VIII concemant la division du territoire français de {administration ;
VU la loi du 29 décernbre 1854 concernant les secrétaires généraux de préfecture ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Hbertés des communes, des
départements et des régions ;
VU Ia loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État, modifiée ;
VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU Le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 13 février 2015 nommant M. Francis CLORIS, magistrat du premier grade détaché en
qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier MARTIN, préfet de l'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 portant organisation et compétences des services de la
préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;
VU la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléence des
fonctions préfectorales ;
Considérant l'absence simultanée de M. Didier MARTIN, préfet de l’Oise et de M. Blaise GOURTAY,
secrétaire général de la préfecture de l'Oise le 8 juillet 2016.
SUR proposition du préfet de l'Oise ; ARRÊTE
ARTICLE 1* : M. Francis CLORIS, sous-préfet de Senlis, est chargé d'assurer la suppléance de
M. Didier MARTIN, préfet de l'Oise, le 8 juillet 2016.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à M. Francis CLORIS, en toutes matières
relevant des attributions de F'État dans le département de l'Oise, à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le sous-préfet de Senlis sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Oise,
Fait à Beauvais, le 5 juillet 2016
Le Préfel
SN {ke
Didier MARTIN
EE = TR Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
Arrêté portant désignation de M. Paul COULON, sous-préfet de Clermont
pour exercer la suppléance du préfet de l'Oise le 11 juillet 2016
LE PREFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire français de l’administration ;
VU la loi du 29 décembre 1854 concernant les secrétaires généraux de préfecture ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État, modifiée ;
VU Ja loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier MARTIN, préfet de l'Oise ;
VU le décret du 13 février 2014 nommant M. Paul COULON, sous-préfet hors classe en position de
service détaché, sous-préfet de Clermont ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 portant organisation et compétences des services de la
préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;
VU la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des
fonctions préfectorales ;
Considérant l'absence simultanée de M. Didier MARTIN, préfet de Oise et de M. Blaise GOURTAY,
secrétaire général de la préfecture de l'Oise le 11 juillet 2016.
SUR proposition du préfet de l'Oise ;
—Qo- ARRÊTE
ARTICLE 1° : M. Paul COULON, sous-préfet de Clermont, est chargé d'assurer la suppléance de M.
Didier MARTIN, préfet de l'Oise, le 11 juillet 2016.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à M. Paul COULON, en toutes matières
relevant des attributions de l’État dans le département de l'Oise, à l’effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise et le sous-préfet de Clermont sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 5 juillet 2016
Le Préfét
Didier MARTIN
Préfecture
Secrétariat Général
à
,
Libeeté « Sgotit » Pratenttté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
Arrêté portant règlement du budget primitif 2016
de la Commune de Le Frestoy-Vaux
Direction des retations avec
les collectivités locales
Bureau du contrôle budgétaire ct
des dotations de l'Etat
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notemment son article 7 ;
VU lés lois et règlements reletifs aux budgets des communes, des départeménis, des’ régions, et de leurs
établissements publics ;
VU le décret. n°83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres répionales des comptes, notamment son artiele 26 ;
VU le code général des collectivités territorialés, notamment ses aticles L1612-2 ;
Vu l'avis n°2016-0125 rendu le 10 juin 2016 par la Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais-
Picardie notifié au Préfet de l'Oise le 22 juin 2016 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE:
ARTICLE ler: Conformément aux propositions de la Chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais- Picardie en date du 10 juin 2016 :
- te budget primitif de la Commune de Le Frestoy-Vaux pour l'année 2016, est arrêté selon les tableaux annexés
au'présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le Directeur départemental des finances publiques de l'Oise, Monsieur le Maire de la commune de Le Frestoy-Vaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois.
Fait à Beauvaisslea. “0 & JUIL 2016
1, place de [a préfecture + 60022 Bauvais cedexTél. 03 44 06 3234 - Télécopic : 03 44 45 39 00
Courriel : profeturehnlse.pouvift- Site internet :www.oise.gouv.fr
hi 24
Deer à Égatas à Fate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE
DECISION DIRECCTE NORD PAS-DE-CALAIS - PICARDIE UD 60 - CCRF 2016-03
Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord -
Pas-de-Calais Picardie dans le cadre des attributions et compétences de
Monsieur Didier MARTIN, préfet de l'Oise, à Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE, Directrice
de l'Unité Départementale de l'Oise,
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Code du Taurisme ;
Vu le Code de l'Artisanat ;
Vu le Code de la Consommation ;
Vu le Code du Travai ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des cammunes, des
départements et des régions ;
Vu la Éoi d'arientation n°92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et.responsabilités locales,
notamment son article 132 ;
Vu la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à ta formation professionnelle, à l'emploi et à ta
démocratie sociale,
Vu la Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral :
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 partant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ï
Vu le décret n° 97-34 du 45 janvier 1997 retatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-3874 du 29 avril 2004 modifié par lé décret n° 2010-146 du 16 février 2010 retatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
-tè
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) :
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu lé décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Didier MARTIN, préfet de l'Oise;
Vu l'arrêté interministériel du 19 janvier 2016 portant nomination de
Monsieur Jean-François BÉNÉVISE sur l'emploi de Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie M
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2016 portant délégation de signature générale à
Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais Picardie,
Vu l'arrêté interministériel du 3 octobre 2013 portant nomination de
Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE, directrice régionate adjointe des entreprises, de {a
coneurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, responsable de l'unité
territoriale de l'Oise ;
Vu l'arrêté du 6 février 2015 portant subdélégation de signature générale à
Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE, responsable de l'unité territoriale de l'Oise,
Vu la décision Direccie Nord — Pas-de-Calais Picardie UD 60 — CCRF 2016-02 du 14 mars 2016 :
DÉCIDE
Article 1!” : Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE,
Directrice régionale adjointe, Directrice de l'unité départementale de l'Oise de la direction régianale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-
Calais Picardie pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions
de {a direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi (DIRECCTE) du Nord - Pas-de-Calais Picardie dans les domaines relevant de la compétence
du Préfet de l'Oise en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2016
susvisé ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE, la
subdélégation de signature prévue à l'article 1° de la présente décision sera exercée par :
- Madame Nathalie DROUIN, directrice adjointe du travail,
= Monsieur Dominique VANDROZ, directeur du travail,
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis MIQUEL, directeur régional
adjoint, de fa concurrence, consommation et répression des fraudes pour les décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des attributions de le direction régionale des entreprises de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord - Pas-de-Calais
Picardie dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de l'Oise ainsi que les actes relatifs à
l'agrément des organismes pour l'installation, la réparation et le contrôle de service des instruments
de mesures, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution, à la suspension et au retrait des marques
d'identification en application de l'article 4 de l'arrêté préfectorai n° 2016-64 en date du 6 janvier 2016
susvisé ;
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, la subdélégation
de signature prévue à l'article 3 de la présente décision sera exercée par:
. Monsieur Jean-Michel MIROIR, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines,
—. - Monsieur Jean-Jacques COUSIN, directeur départemental de la concurrence, de la
consommation et de ta répression des fraudes,
- Madame Hélène ROUSSEL, inspectrice principale,
- Monsieur Patrick DONETTE, inspecteur expert,
Article 5 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les actes à portée réglementaire,
- les arrêtés partant nomination des membres de commissions et comités régionaux,
- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous les arrêtés subséquents,
- les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageants financièrement l'Etat,
- les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
- fes réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
- les requêtes, déférés, mémiires, déclinatoires de compétences auprès des différentes juridictions.
Article 6 : La décision Direccte Nord — Pas-de-Calais Picardie UD 60 - CCRF 2016-02 du 14 mars
2016 est abrogée.
Article 7 : Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la Consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet du l'Oise et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Lille, le 30 juin 2016
Le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l'Emploi du Nord-Pas-de-Calais Picardie
Jean-Frarkois BÉNÉVISE
Lier Petra
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE N°2016- PSE- Titres professionnels T -O-2
Portant délégation de signature de Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-
Calais Picardie dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions
spécifiques du code du travail à Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE, directrice de l'unité
départementale de l'Oise
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 1233-57 à L. 1233-57-8 ;
Vue le code du travail, notamment ses articles L. 6311-1, L. 6312-1 et L. 6313-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, et R. 338-1 et suivants ;
Vu la Loi n°2015-29 du 16 janvier 2018 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la Loi n°2015-981 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des enireprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu l'arrêté interministériel du 1* janvier 2016 portant nomination de M. Jean-François BENEVISE en qualité de directeur régiona! des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 octobre 2043 portant nomination de Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE,
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Picardie, responsable de l'unité territoriale de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie :
Vu la décision Direccte Nord-Pas-de-Calais Picardie 2016-PSE-TP n°1 du 11 Janvier 2016 ;
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE, directrice de l'unité départementale de l'Oise, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais Picardie, dans le
ressort territorial des arrondissements de l'Oise :
te Dot 1°/ tous les actes, avis, observations, propositions, relatifs à des procédures de licenciement collectifpour
motif économique cancernant des entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde
de l'emploi,
2°! tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoires aux décisions en matière de validation ou
d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi,
3°! les décisions en matière d'injonction et les décisions en matière de vaïidation et d'homologation des
plans de sauvegarde de l'emploi, telles que mentionnées aux articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 du code
du travail,
Article 2:
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie DROUIN, directrice adjointe du travail, et Monsieur
Dominique VANDROZ, directeur du travail, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie, dans le
même ressort territorial, tous les actes, avis, observations, propositions, mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.
Article 3:
Délégation de signature est donnée à Madame Marie DUPORGE-HABBOUCHE, directrice de l'unité
départementale de l'Oise, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie, dans le
ressort territorial des arrondissements de l'Oise paur :
1°/la désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires ;
2°1 la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et
des certificats complémentaires qui s'y rapportent.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie DROUIN, directrice adjointe du travail, et Monsieur
Dominique VANDROZ, directeur du travail, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travait et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calals Picardie, dans le
même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 1° de l'article 3 ci-dessus,
Article 5:
La décision direccte NPDCP 2016- PSE- TP n°1 du 11 janvier 2016 est abrogée.
Article 6 : la présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la
région Nord - Pas-de-Calais Picardie, et de la Préfecture de l'Oise.
Fait à LILLE, le 30 juin 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de là consommation, du travail et
de l'emploi,
Jean-Fräfiçois BENEVISE
I Æ
4e
4
Er
Uberté» Égatité + Froternbé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
Direction départementale
î des Territoires
: de l'Oise
Portant sur la régulation des blairearx
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212 et L.2215-1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.424-1, L.424.4, L.427-2, L.427-6 et R.427-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie pour le département de
l'Oise ;
Vu la consultation du public réalisée du 28 avril au 18 mai 2016 ;
Vu la demande de la FDSEA du 3 juin 2016 ;
i Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise du 27 avril 2016 ;
Vu l'avis du directeur départemental des Territoires de l'Oise du 16 juin 2016 ;
: Vu Pavis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 27 avril 2016 ;
: Considérant les dégâts causés par les blaireaux aux cultures agricoles sur certains secteurs du département : i piétinement des récoltes, affaissement des galeries sous le poids d’engins agricoles, terriers génants, déblais,
pertes de récolte, détérioration de matériel ;
Considérant le montant des dégâts agricoles déclarés et le préjudice économique subit par les agriculteurs ;
Considérant la présence importante de la population de blaireau sur le territoire au regard des observations
de terrain ;
Considérant les risques sanitaires dus à la propagation de la tuberculose bovine par des animaux porteurs ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1% - Les lieutenants de louveterie, sont autorisés, à titre exceptionnel, sur la période comprise à partir
; de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2016 à organiser, commander et diriger,
dans {’intérêt public, des battues et des chasses administratives au blaireau sur les territoires visées à l’article
2 et dans les conditions précisées aux articles 3 et suivants,
Article 2 - Les territoires concemés sont :
- les communes de: ,
ANGICOURT, ANSACQ, ANTHEUIL-PORTES, BABOEUF, BAILLEUL-SUR-THÉRAIN,
BARGNY, BAUGY, BETZ, BITRY, BOULOGNE-LA-GRASSE, BRESLES, BRETEUIL,
BRETIGNY, BREUIL-LE-SEC, BURY, BUSSY, CAMBRONNE-LES-CLERMONT,
CANNECTANCOURT, CATIGNY, CAUFFRY, CERNOY, CHOISY-AU-BAC, COUDUN, DIVES,
DOMPIERRE, ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, ÆESCAMES, ETOUY, EVRICOURT,
FRANCIÈRES, FRESNOY-LA-RIVIERE, FRÉTOY-LE-CHÂTEAU, GANNES, GENVRY,
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais Codex
Waoise.prelgouv.fr
= GUISCARD, HARDIVILLIERS, HÉMEVILLERS, HONDAINVILLE, LA HÉRELLE, LA-
NEUVILLE-SUR-OUDEUIL, LA NEUVILLE-VAULT, LABERLIÈRE, LABOISSIÈRE-EN-THELLE, LALANDE-EN-SON, LANNOY-CUILLÈRE, LE-MESNIL-SAINT-FIRMIN, LE-MEUX,
LIANCOURT, LIBERMONT, LONGUEIL-ANNEL, MAIMBEVILLE, MAISONCELLE-TUILERIE,
MAREST-SUR-MATZ, MAREUIL-LA-MOTTE, MÉLICOCQ, MOLIENS, MORANGLES, MORLINCOURT, MORY-MONTCRUX, NOINTEL, ORROUY, OUDEUIL, PASSEL, PIERREFONDS, PLAILLY, PLESSIS-DE-ROYE, PONCHON, QUESMY, RÉMÉCOURT, REUIL- SUR-BRÊCHE, RICQUEBOURG, ROCQUENCOURT, RONCHY-CONDÉ, ROUVRES- EN_MULTIEN, ROYAUCOURT, SALENCY, SAVIGNIES, SENANTES, SÉRIFONTAINE, SUZOY, THIESCOURT, THURY-SOUS-CLERMONT, VANDÉLICOURT, VER-SUR-LAUNETTE, VIGNEMONT, VILLE, VILLEMBRAY et VILLERS-SUR-COUDUN.
Article 3 - Dans le cadre de ces chasses ou battues administratives, chaque lieutenant de louveterie est
autorisé à utifiser en tant que de besoin :
- le piégeage à partir de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 octobre 2016.
- les sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ou à La
carabine munie d’un silencieux du 1% août au 31 décembre 2016,
Chaque animal prélevé sur le terrain devra être enterré à la suite.
Article 4 - Les lieutenants de louveterie pourront, s'ils le jugent nécessaire, s’adjoindre et sous leur
responsabilité, les personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour le piégeage. La période autorisée est
comprise à partir de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 octobre 2016.
Les lieutenants de louveterie indiqueront au directeur départemental des Territoires de l’Oise les piégeurs
qu’ils se sont adjoints dans la forme suivante :
Commune pour laguelle l'intervention du
Numéro d'agrément piégeur est sollicitée Nom et prénom
Article 5 - Lorsqu'elle sera pratiquée par piégeage, la répulation sera exécutée avec des pièges de 1°, 3% et
4% catégories et dans les conditions particulières suivantes :
Marquage obligatoire du numéro d'agrément du piégeur ;
La visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant Le lever du soleil ;
Pose en coulée autorisée :
Déclaration en mairie obligatoire ;
Seul est autorisé l'emploi de cages trappes adaptées (1“ catégorie), de collets à arrêtoir (3Ÿ" catégorie) et de
piéges à lacets (4% catégorie) ;
Les collets à arrétoir pourront être tendus directement sur Le passage emprunté par l’animal sans tenir compte
dé la hauteur depuis le sol dans un rayon de 20 mètres autour dès terriers de blaireaux.
En cas de non-respect de ces prescriptions, l’autorisation de piégeage du blaireau sera retirée
immédiatement.
Article 6 - Les liéutenants de louveterie devront prévenir à l’avance, le directeur départemental des
Territoires de l'Oise, la brigade de gendarmerie du secteur, l'Office national de la chasse et de la faune
place de la préfècture - 60022 Beauvais Cedex
wonraiseprefgouv.fr
-ua
sauvage, l'Office national des forêts suivant le cas, et le maire de la commune où se déroulera l’opération, en
leur précisant :
- la période, la marque et l’identification du véhicule utilisé, le lieu et la durée de l'opération ;
- le nombre de personnes participant à l'opération.
À ia fin des opérations, ils adresseront un compte-rendu à la direction départementale d itoi l'Oise avant le 28 février 2017. partementale des Territoires de
Article 7 - Les piégeurs agréés que le lieutenant de louveterie aura choisi de s’adjoindre doivent tenir àjour
le carnet de prélèvements remis par la Fédération départementale des chasseurs de l'Oise et adresser leur
bilan à la direction départementale des Territoires de l'Oise.
Is doivent par ailleurs rendre compte de manière constante de leur activité au lieutenant de louveterie de leur secteur et notamment
:
— Par un compte-rendu d’activité au 1* novembre pour les périades concemées.
Article 8 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sa notification aux lieutenants de louveterie ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Article 9 - Le secrétaire général de Ia préfecture de POise, le directeur départemental des Territoires de
l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à l'Office
national de la chasse et de la faune sauvage, au commandant du groupement de gendarmerie de
lPOise, au directeur d’agence de l’Office national des forêts, au président de la Fédération départementale des
chasseurs de l’Oise ainsi qu'au maire de chaque commune citée, Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Oise et notifié aux lieutenants de Touveterie,
Fait à Beauvais, le 5 JUIL. a
Pour le préfet,
Le secrgihire général,
Blaise GOURTAY
1 place de Ie préfécture — 60022 Beauvais Cedex
wiolse.prefgouv.fr
-
2
Liberté + Égalité «+ Fraternité
VU l'arrêté préfectoral en date du 1” janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Frédéric Pigeon,
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PET DE L'OISE
Direction Départementale
de la cohésion sociale
Délégation de signature aux agents placés sous l'autorité du Directeur départemental de la cohésion sociale
de l'Oise
Le Directeur départemental de la cohésion sociale
VU ie code de la santé publique et notamment l’article L 6116-2 relatif au contrôle de l'exécution des
lois et règlements qui se rapportent à la santé publique ; .
VU l'ordonnance du 2 octobre 1943 relative aux groupements de jeunesse, modifiée par le décret n°84-
567 du 4 juillet 1984 ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de l'éducation ;
VU le code du sport ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’Etat ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; L
VE la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU le décret n° 92-604 du 1” juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Didier MARTIN, préfet
de l'Oise ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 février 2010 portant organisation de la direction départementale de
la cohésion sociale de l'Oise ;
VU Parrêté du Premier Ministre en date du 5 juin 2015, portant nomination de M. Frédéric Pigeon en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise :
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 juin 2016 donnant délégation de signature pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État à M. Frédéric Pigeon, directeur
départemental de la cohésion sociale de l'Oise,
ARRETE
Article 1:
Le présent arrêté vaut subdélégation de signature du Directeur départemental de la cohésion sociale de
l'Oise au profit des agents figurant ci-après, dans la limite des délégations expressément consenties à ce
dernier par les arrêtés préfectoraux du 1°janvier 2016 susvisés.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à M. Riad BOUHAFS, directeur départemental adjoint à l'effet de
signer tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le
cadre des missions relevant de la Direction.
L'intéressé assurera, en outre, l'intérim des fonctions de Direction, en cas d'absence ou d’empêchement
temporaire de M. Frédéric PIGEON, Directeur départemental.
Délégation de signature est consentie à Mme Fabienne MALRIQ, secrétaire générale, chef du pôle
Administration Générale et Ressources Humaines à l’effet de signer tous actes, documents administratifs,
rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de la Direction.
L’intéressée assurera, en outre, l’intérim des fonctions de Direction, en cas d'absence ou d’empêchement
temporaire de M. Frédéric PIGEON, Directeur départemental et de M. Riad BOUHAFS, Directeur
Départemental Adjoint,
Article 4 :
Délégation de signature est consentie à Mme Isabelle GUYOT, chef de pôle, à l'effet de signer tous actes
de gestion interne et documents administratifs relevant des domaines de compétences dévolus aux
services du pôle « Logement Hébergement », à l’exception :
1. des actes afférents à la gestion des ressources humaines
2. des correspondances adressées aux élus locaux, parlementaires, ministres et fonctionnaires
appartenant au corps préfectoral ,
3. des actes engageant financièrement l’État
Article S :
Délégation de signature est consentie à Mme Marie-Pierre BALTUS, chef de pôle, à l’effet de signer tous
actes de gestion intemne et documents administratifs relevant des domaines de compétences dévolus aux
services du pôle « Politique de la ville et action sociale », à lexception :
1. des actes afférents à la gestion des ressources humaines
2. des correspondances adressées aux élus locaux, parlementaires, ministres et fonctionnaires
appartenant au corps préfectoral
3. des actes engageant financièrement l'État
à Délégation de signature est consentie à Madame Claire CHANE-CHING, chef de pôle et à M. Rémi
GARDIN, adjoint au chef de pôle, à l’effet de signer tous actes de gestion interne et documents
————sdministratifs relevant des_domaines de.compétences dévolus-auxservices.du-pôle« Jeunesse, sports-et——
vie associative » à l’exception :
1. des actes afférents à la gestion des ressources humaines
2. des correspondances adressées aux élus locaux, parlementaires, ministres et fonctionnaires
appartenant au corps préfectoral
3. des actes engageant financièrement l'État
Article 7 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer tous actes administratifs afférents au domaine de
responsabilité de leur service aux agents dont les noms suivent :
— Mme Dominique VASSEUR, adjointe au chef de pôle « Logement Hébergement », chef
du bureau hébergement ;
- Mme Charlyne MILLE, adjointe au chef du pôle «Politique de la ville et action
sociale », chef du bureau « Action sociale » ;
— Mme Roselyne HOYEZ, chef du bureau logement :
- M. Salim LTEIF, chef du bureau de la prévention des expulsions
- Mme Linda POULET, responsable du service « ressources humaines » H
- Mme Danielle DUFOUR, gestionnaire « finances et lopistique », à l'exception des actes
engageant financièrement l’État ;
La délégation prévue au présent article s'exerce dans la limite :
— des instructions reçues par les intéressés de leur supérieur hiérarchique direct ;
— des délégations expressément consenties aux supérieurs hiérarchiques directs des
intéressés.
Article 8 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer toutes correspondances afférentes au domaine de
compétences du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme à :
- Mme Christine BELLAMY
- Mme Guislaine ROISEUX
Article 9 :
Délégation de signature est consentie à M. Aurélien MOLLET à l'effet de signer toutes correspondances
afférentes au domaine de compétences des Accueils Collectifs de Mineurs à l'exception :
1. des correspondances adressées aux élus locaux, parlementaires, ministres et fonctionnaires
appartenant au corps préfectoral ;
2. des actes engageant financièrement l’État ;
3. des actes portant dérogation à la réglementation en vigueur.
Article 10 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer toutes correspondances afférentes au domaine de
compétences du secrétariat du Greffe des associations à :
- Mme Rose-Marie DE ARAUJO
- Mme Catherine DEBONLIER
- Mme Christine JUMEL
Artiele 11:
Toute disposition contraire antérieure au présent arrêté est abrogée,
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de
deux mois, à compter de sa publication.
Le directeur départemental de la cohésion sociale par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,
Fait à Beauvais, le
:£ gg in
Le Directeur départemental
de la cohésion sociale de l'Oise
Frédéric Pigeon