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Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ CM 29012021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
1
DEPARTEMENT Le 22 janvier 2021 DE LA HAUTE-LOIRE
________ Monsieur le maire de SANSSAC L'EGLISE
DE
SANSSAC L’EGLISE
43320
Tél. 04.71.08.64.43
e-mail : mairie.sanssac@orange.fr
Réunion du conseil municipal du Vendredi 29 janvier 2021 à 20h15
Le présent document vaut convocation pour participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Compte de gestion 2020
- Compte administratif 2020
- Affectation du résultat 2020
- Maintien des classes à l’école Michel Pignol
Questions diverses :
- La campagne COVID
- L’école
- Les lignes directrices de gestion Ressources Humaines
- Montage financier de la mairie
Excusés :
Monsieur Cyrile JACQUES qui a donné procuration à Madame Corinne GIRAUD Madame Florence FELGINES qui a donné procuration à Monsieur Jean-Yves BERAUD
Désignation du secrétaire de séance : 2
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020
(Présentés par Jeannine)
Détail des dépenses et recettes sur l’exercice 2020 :
DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTERE GENERAL 173 037.84 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 24 232.02
CHARGES DE PERSONNEL 326 404.17 REMBOURSEMENT PERSONNEL 34 138.41
CHARGES DE GESTION COURANTE 68 170.84 IMPÔTS ET TAXES PERCUES 436 491.89
CHARGES FINANCIERES 41 437.86 DOTATIONS, SUBVENTIONS 251 339.99
ATTENUATION DE PRODUITS REVENUS DES IMMEUBLES 10 723.07
CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 651.06
OPERATION D'ORDRE 5 641.00 OPERATION D'ORDRE 4 828.76
FONCTIONNEMENT 614 691.71 FONCTIONNEMENT 763 405.20
EXCEDENT 148 713.49
CAPITAL DE LA DETTE 76 272.56 EMPRUNTS 0.00
DEPOT CAUTIONNEMENT DEPOT CAUTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT 114 273.27
SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC 14 073.95 FCTVA 25 191.00
TAXE D'AMENAGEMENT 2 216.45
PARTICIPATION & CREANCES
MATERIEL 4 274.40 SUBSVENTION MATERIEL
BATIMENTS COMMUNAUX 64 927.41 SUBVENTION BATIMENT 933.73
VOIRIE COMMUNALE 89 536.80 SUBVENTION VOIRIE 3 273.00
AMENAGEMENT BOURG 6 722.40 SUBVENTION 1ERE ETUDES AM PLACE 10 842.00
ETUDE FAISABILITE MAIRIE 6 021.44
OPERATION D'ORDRE 4 828.76 OPERATION D'ORDRE 5 641.00
INVESTISSEMENT 266 657.72 INVESTISSEMENT 162 370.45
DEFICIT 104 287.27
TOTAL DEPENSES 881 349.43 TOTAL RECETTES 925 775.65
Il vous est demandé d’approuver le compte de gestion 2020 dressé par la trésorière, ainsi que le compte administratif 2020 dressé par le maire.
Les 2 comptes sont identiques. 3
COMPTE COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents
Résultats reportés 0.00 177 824.87 6 521.65 0.00 184 346.52
Opérations de l'exercice 614 691.71 763 405.20 266 657.72 162 370.45 881 349.43 925 775.65
TOTAUX 614 691.71 941 230.07 266 657.72 168 892.10 881 349.43 1 110 122.17
Résultats de clôture 0.00 326 538.36 97 765.62 0.00 0.00 228 772.74
Restes à réaliser 0.00 93 770.86 30 015.00 93 770.86 30 015.00
TOTAUX CUMULES 614 691.71 941 230.07 360 428.58 198 907.10 975 120.29 1 140 137.17
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 326 538.36 161 521.48 0.00 0.00 165 016.88
RESULTAT DE CLOTURE 2020
Il faut tenir compte du résultat de clôture de 2019 et de la part affectée à l’investissement de 2020 on obtient donc :
Investissement :
+ 6521,65 de 2019 – 104 287,27 de 2020 = - 97 765,62 €
Fonctionnement :
+ 177 824,87 € de 2019 + 148 713,49 affectés en I au BP 2020 = 326 538,36 €
Résultat de clôture 2020 est donc : 326 538,36 - 97 765,62 = 228 772,74 €
Décision : compte de gestion
Pour : abstention : contre :
Décision : compte administratif
Pour : abstention : contre :
AFFECTATION DU RESULTAT FINANCIER 2020
(présentée par Jeannine)
Il s’agit d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 comme le prévoit la comptabilité M14. Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement au 31/12/2020 de 326 538,36 € €uros et un déficit en investissement de 97 765,62 €
Le compte administratif, réajusté avec les engagements non soldés, fait apparaître un besoin de financement de la section d’investissement, au 31/12/2020 de + 93 770,86 €uros RAR + 97 765,62 € = 191 536,48 €.
Comme habituellement, il y a lieu d’affecter à la section d’investissement la somme de 191 536,48 € (partie de l’excédent de fonctionnement) pour combler le besoin de financement de cette section, et laisser à la section de fonctionnement, le solde de l’excédent ;
soit 326 538,36 – 191 536,48 = 135 001,88 € 4
Décision :
Pour : Abstention : Contre :
POUR INFO : RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT AU 31/12/2020
Dépenses :
ARCHIGRAMS étude de faisabilité de la construction de la mairie 12 549.60
SPL du Velay amo pour étude de faisabilité de la construction de la mairie 8 544.06
SIC INFRA sondage pour la faisabilité de la construction de la mairie 3 142.80 BROC
TRAVAUX ouverture et remblaiement de tranchées pour réseaux secs 33 000.00
MASSARDIER étude de faisabilité de la mairie 2 191.20
SCOPING étude de faisabilité construction mairie 7 030.80
ZEPPELIN mission étude et maîtrise d'œuvre aménagement place de l'église 18 630.00
AVP B EMO étude et maitrise d'œuvre pour l'aménagement de l'aménagement de la place de l'église 8 682.40
Total 93 770.86
Recettes :
detr travaux voirie à Lonnac 9 947.00
detr pour travaux de réfetion intérieur de l'église 20 068.00
Total 30 015.00
___________________________________________________________________________________
MAINTIEN DES CLASSES A L’ECOLE MICHEL PIGNOL
(Présenté par Jean-Yves)
Décision :
Pour : abstention : contre :
[M1]