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Arrêté - Préfecture - Oise - 20221110 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20221110 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 10 novembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 novembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 novembre 2022
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 28 SEPTEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE BETHISY ST PIERRE 60320
ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE RIVECOURT 60126
ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE BLACOURT 60650
ARRÊTÉS DU 07 OCTOBRE 2022 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR : - LA COMMUNE DE MOGNEVILLE 60140
- LA COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN 60440
- LA COMMUNE DE COMPIÈGNE 60200
- L'ÉTABLISSEMENT SOC DES MAGASINS ÉCONOMIQUES DE SENLIS - FRANPRIX 60300 SENLIS - L'ÉTABLISSEMENT LES BOXES DE NANTEUIL LE HAUDOUIN HOMEBOX 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN - L'ÉTABLISSEMENT INTERMARCHÉ SAS PAJAPA 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS - L'ÉTABLISSEMENT GARE DE MÉRU - SNCF 60110 MÉRU
- L'ÉTABLISSEMENT INTERMARCHÉ NOJEGRAND 60210 GRANDVILLIERS
ARRÊTÉS DU 28 SEPTEMBRE 2022 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR : - LA COMMUNE DE ST JEAN AUX BOIS 60350
- LA COMMUNE DE CHOISY AUX BAC 60750
- LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR 60320
- LA COMMUNE DE JONQUIERES 60680
- LA COMMUNE DE BIENVILLE 60280
- LA COMMUNE DE JANVILLE 60150
- LA COMMUNE DE ARMANCOURT 60880
ARRÊTÉS DU 07 OCTOBRE 2022 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR : - LA COMMUNE DE SACY LE PETIT 60190
- LA COMMUNE DE BAILLY 60170
- LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - MAISON DES SOLIDARITÉS DE BRETEUIL 60120 - LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - MAE DE ROCHY-CONDÉ 60510 - LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - MAISON DES SOLIDARITÉS DE CHAMBLY 60230 - L'ÉTABLISSEMENT V5 EXPRESS - V5 FOOD MARKET 60500 CHANTILLY - L'ÉTABLISSEMENT FITNESS BOUTIQUE FRANCE 60740 SAINT MAXIMIN - L'ÉTABLISSEMENT RIO 4 RATP DEV 60800 CRÉPY-EN-VALOIS
- L'ÉTABLISSEMENT LES CARS CHARLOT 60800 CRÉPY-EN-VALOIS - L'ÉTABLISSEMENT SNC ANALIA AU CŒUR D'ORRY 60650 ORRY LA VILLE - L'ÉTABLISSEMENT CASA ITALIA SAS 60300 SENLIS
- L'ÉTABLISSEMENT INSTITUT MÉDICAL DE BRETEUIL SSR 60120 BRETEUIL - L'ÉTABLISSEMENT BOUCHERIE GAILLOT 60240 CHAUMONT EN VEXIN - L'ÉTABLISSEMENT LE CASTLE - SARL CASTLE 60350 PIERREFONDS - L'ÉTABLISSEMENT LE CASTELLO - SAS CASTELO 60350 PIERREFONDS - L'ÉTABLISSEMENT AEVH 60550 VERNEUIL EN HALATTE
- L'ÉTABLISSEMENT SARL HENOCQUE PISCINES 60260 LAMORLAYE - L'ÉTABLISSEMENT SNC VR - PROXI BETHISY ST PIERRE 60320
- L'ÉTABLISSEMENT INTERMARCHÉ SUPER - DE LECLUSE 60700 PONT SAINTE MAXENCE - L'ÉTABLISSEMENT INTERMARCHÉ STATION SERVICE - SAS SODICLAIROIX 60280 CLAIROIX - L'ÉTABLISSEMENT MAC DONALD'S - EURL SALERS NOIRE 60300 SENLIS - L'ÉTABLISSEMENT MAC DONALD'S - SAS EXTHIBO 60250 BURY
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE
DÉCISION DU 8 NOVEMBRE 2022 DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION PUBLIQUE À COMPTER DU 1ER DÉCEMBRE 2022
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CoDEREST)
SERVICE HABITAT, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
DÉCISION N° 60-2022-02 DU 3 OCTOBRE 2022 DE DÉSIGNATION DES AGENTS CHARGÉS DU CONTRÔLE SUR PLACE