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Arrêté - arr 2024 916
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 916)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 946 DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 Direction : Direction des services techniques. BAIGNADE AUTORISÉE PLAGES : GRAND VALLAT , CASINO, CENTRALE, RENECROS CAPELAN ET ENGRAVIERS Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 Vu la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement la protection et la mise en valeur du littoral et notamment ses articles 31 et 32. Vu notre délibération du conseil municipal du 29 avril 2022 fixant la saison balnéaire du 15 juin au 15 septembre 2022. Vu notre arrêté cadre n°11 du 2 juillet 2019 portant modalités de fermeture préventive des sites de baignade en cas de phénomènes météorologiques exceptionnels ou de pluie. Vu notre arrêté n° 905 du 19 septembre 2024 interdisant la baignade sur toutes les plages de la commune par principe de précaution. Vu le résultat conforme des analyses réalisées le 20 septembre 2024 pour la qualité des eaux de baignade Vu notre arrêté n°222 du 28 mars 2023 interdisant la baignade sur la plage d'Éden Roc et de Barry jusqu'à nouvel ordre, Vu l'arrêté municipal n° 405 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au responsable chargé de la mer et du littoral de la ville de Bandol en application de l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité des usagers de la baignade. - ARRETONS- ARTICLE 01: Suite aux résultats conformes des analyses sanitaires pour la qualité des eaux de baignade réalisées le 20 septembre 2024, la baignade est autorisée sur toutes les plages de la commune à compter de ce jour. ARTICLE 02 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr ARTICLE 03: Monsieur le Directeur Général des services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié selon la législation en vigueur et notifié à l'intéressé. Fait à Bandol le, 21 septembre 2024 Pour le Maire Service mer et littoral Christophe Labros, Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 - Télécopie 04 94 29 12 61