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Arrêté - arr 2024 862
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 862)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 862
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Direction : Direction des services techniques et environnement
BAIGNADE INTERDITE
POLLUTION
PLAGE DE RENECROS
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu l'arrêté municipal n° 405 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature au responsable du service Mer et Littoral de la ville de Bandol en application de l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 Vu la loi du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement la protection et la mise en valeur du
littoral et notamment ses articles 31 et 32.
Vu notre arrêté n°06 en date du 15 avril 2022 portant règlement de police et de sécurité des plages.
Vu notre arrêté cadre n°10 du 2 juillet 2019 portant sur les modalités de fermeture des sites de baignade en cas de pollution.
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité des usagers de la baignade
—-ARRETONS-
ARTICLE 01 : En raison du dépassement du seuil d'un paramètre sanitaire, la
baignade est interdite sur la plage de Renecros à compter de ce jour.
ARTICLE 02 : Cette interdiction prendra fin dès que le résultat d'analyse du contrôle sanitaire sera conforme à la qualité des eaux de baignade.
ARTICLE 03: Les usagers des plages ou du rivage de la mer sont tenus de se
conformer aux instructions ou injonctions qui pourraient leur être
données par des agents municipaux, ainsi que par toute autorité
municipale et par les panneaux de signalisation qui sont placés par
l'administration.
ARTICLE 04 : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par le service des plages.
ARTICLE 05 :Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulon — 5, rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié selon la législation
en vigueur et notifié à l'intéressé.
Fait à Bandol le, 30 août 2024
Pour le Maire
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30 — Télécopie 04 94 29 12 61 Eivar
LE DEPARTEMENT
> 24 196 /100 mi (c)
Note d'information N°DGS/eA4/2014/166 du 23 Mai 2014 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement
des eaux de baignades pour chaque saison balnéaire à compter de l'année 2014, complétée par les exigences spécifiques de l'ARS DT 83.
#: Les limites impératives (Lim. Imp.) sont issues des textes réglementaires en vigueur; les paramètres qui dépassent les Lim. Imp. apparaissent en
italique-gras-souligné
Laboratoire agréé par le Ministère de la Santé
Draguignan, le