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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Ferme Equestre (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21150083000099
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable Aurillac
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Ferme Equestre (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 36
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 41
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 44
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis 46
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 47
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 48
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 49
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 50
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 38 535,40 30 290,00 68 825,40
Recettes Recettes réalisées (1) B 26 273,40 30 288,48 56 561,88
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 26 274,00 31 677,00 57 951,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 26 273,40 17 877,07 44 150,47
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 0,00 12 411,41 12 411,41
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -12 261,40 1 387,00 -10 874,40
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -12 261,40 13 798,41 1 537,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -12 261,40 13 798,41 1 537,01
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
JUSSAC FERME EQUESTRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -12 261,40 0,00 0,00 0,00 -12 261,40
Fonctionnement 13 648,40 12 261,40 12 411,41 0,00 13 798,41
Sous-Total 1 387,00 12 261,40 12 411,41 0,00 1 537,01
TOTAL III 1 387,00 12 261,40 12 411,41 0,00 1 537,01
TOTAL I + II + III 1 387,00 12 261,40 12 411,41 0,00 1 537,01
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 288,23
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 26,34
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 314,58
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 314,58
Stocks 0,00
Créances 12,29
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 12,29
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 326,87
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 118,44
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 1,39
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 12,41
Subventions transférables 43,34
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 175,58
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 140,54
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 10,75
Total des dettes à court terme 10,75
TOTAL DETTES 151,29
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 326,87
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 16,56 12,85
Produits des services 0,00 0,00
Autres produits 8,68 7,35
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 25,23 20,20
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 1,91 1,58
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 14,01 14,01
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 15,92 15,59
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 9,31 4,61
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 1,96 2,23
RESULTAT COURANT FINANCIER -1,96 -2,23
RESULTAT COURANT 7,36 2,38
Produits exceptionnels 5,05 5,05
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5,05 5,05
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 12,41 7,43
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 3 403,00 1 908,33 0,00 1 908,33 56,08 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 403,00 1 908,33 0,00 1 908,33 56,08 0,00
Chapitre
66
Charges financières 2 000,00 1 956,74 0,00 1 956,74 97,84 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 403,00 3 865,07 0,00 3 865,07 71,54 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 12 262,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 14 012,00 14 012,00 0,00 14 012,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 26 274,00 14 012,00 0,00 14 012,00 53,33 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
31 677,00 17 877,07 0,00 17 877,07 56,44 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
31 677,00 17 877,07 0,00 17 877,07 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 16 558,00 16 558,00 0,00 16 558,00 100,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 8 678,00 8 676,48 0,00 8 676,48 99,98 0,00
Total des recettes de gestion courante 25 236,00 25 234,48 0,00 25 234,48 99,99 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 25 236,00 25 234,48 0,00 25 234,48 99,99 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
5 054,00 5 054,00 0,00 5 054,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 5 054,00 5 054,00 0,00 5 054,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
30 290,00 30 288,48 0,00 30 288,48 99,99 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 1 387,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
31 677,00 30 288,48 0,00 30 288,48 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 220,00 21 219,40 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 21 220,00 21 219,40 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 220,00 21 219,40 100,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 054,00 5 054,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 054,00 5 054,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
26 274,00 26 273,40 100,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
12 261,40
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
38 535,40 26 273,40 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 12 261,40 12 261,40 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
12 261,40 12 261,40 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
12 262,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
14 012,00 14 012,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
26 274,00 14 012,00 53,33 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
38 535,40 26 273,40 68,18 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
38 535,40 26 273,40 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61528 Autres 0,00 805,97 0,00 805,97 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 102,36 0,00 1 102,36 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 403,00 1 908,33 0,00 1 908,33 1 494,67
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 3 403,00 1 908,33 0,00 1 908,33 1 494,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00
total chapitre 66 Charges financières 2 000,00 1 956,74 0,00 1 956,74 43,26
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 5 403,00 3 865,07 0,00 3 865,07 1 537,93
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 12 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 012,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 26 274,00 14 012,00 0,00 14 012,00 12 262,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 31 677,00 17 877,07 0,00 17 877,07 13 799,93
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 31 677,00 17 877,07 0,00 17 877,07 13 799,93
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 16 558,00 0,00 16 558,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 16 558,00 16 558,00 0,00 16 558,00 0,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 8 676,48 0,00 8 676,48 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 8 678,00 8 676,48 0,00 8 676,48 1,52
Total des recettes de gestion
courante 25 236,00 25 234,48 0,00 25 234,48 1,52
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 25 236,00 25 234,48 0,00 25 234,48 1,52
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 5 054,00 0,00 5 054,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 054,00 5 054,00 0,00 5 054,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 5 054,00 5 054,00 0,00 5 054,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 30 290,00 30 288,48 0,00 30 288,48 1,52
002 Résultat d'exploitation
reporté 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 31 677,00 30 288,48 0,00 30 288,48 1 388,52
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 21 219,40 0,00 21 219,40 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 220,00 21 219,40 0,00 21 219,40 0,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 21 220,00 21 219,40 0,00 21 219,40 0,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 21 220,00 21 219,40 0,00 21 219,40 0,60
13913 Départements 0,00 1 129,00 0,00 1 129,00 0,00
13918 Autres 0,00 3 925,00 0,00 3 925,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 054,00 5 054,00 0,00 5 054,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 5 054,00 5 054,00 0,00 5 054,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
26 274,00 26 273,40 0,00 26 273,40 0,60
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
12 261,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 38 535,40 26 273,40 0,00 26 273,40 12 262,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 12 261,40 0,00 12 261,40 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 261,40 12 261,40 0,00 12 261,40 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 12 261,40 12 261,40 0,00 12 261,40 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 12 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 12 855,00 0,00 12 855,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 1 157,00 0,00 1 157,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 012,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 26 274,00 14 012,00 0,00 14 012,00 12 262,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
38 535,40 26 273,40 0,00 26 273,40 12 262,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 38 535,40 26 273,40 0,00 26 273,40 12 262,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 385 718,03 97 483,20 288 234,83 301 089,83
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 34 754,53 8 410,76 26 343,77 27 500,77
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 420 472,56 105 893,96 314 578,60 328 590,60
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 735,30 0,00 1 735,30 4 409,40
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 10 556,00 0,00 10 556,00 12 414,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 12 291,30 0,00 12 291,30 16 823,40
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 432 763,86 105 893,96 326 869,90 345 414,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 118 438,93 106 177,53
Report à nouveau (1) 1 387,00 6 217,88
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 12 411,41 7 430,52
Subventions d'investissement 43 340,95 48 394,95
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 175 578,29 168 220,88
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 140 537,32 161 756,72
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 122,48
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 10 754,20 15 313,63
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 151 291,52 177 192,83
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,09 0,29
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,09 0,29
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 326 869,90 345 414,00
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 16 558,00 12 847,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 8 676,48 7 349,04
TOTAL I 25 234,48 20 196,04
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 1 908,33 1 577,37
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 14 012,00 14 012,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 15 920,33 15 589,37
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 9 314,15 4 606,67
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 1 956,74 2 230,15
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 1 956,74 2 230,15
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -1 956,74 -2 230,15
A + B - RÉSULTAT COURANT 7 357,41 2 376,52
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 5 054,00 5 054,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 5 054,00 5 054,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 054,00 5 054,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 30 288,48 25 250,04
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 17 877,07 17 819,52
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 12 411,41 7 430,52
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 106 177,53 0,00 0,00 0,00 12 261,40 0,00 118 438,93 0,00 118 438,93
Sous Total compte 106 0,00 106 177,53 0,00 0,00 0,00 12 261,40 0,00 118 438,93 0,00 118 438,93
Sous Total compte 10 0,00 106 177,53 0,00 0,00 0,00 12 261,40 0,00 118 438,93 0,00 118 438,93
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 6 217,88 12 261,40 7 430,52 0,00 0,00 12 261,40 13 648,40 0,00 1 387,00
Sous Total compte 11 0,00 6 217,88 12 261,40 7 430,52 0,00 0,00 12 261,40 13 648,40 0,00 1 387,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 7 430,52 7 430,52 0,00 0,00 0,00 7 430,52 7 430,52 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 7 430,52 7 430,52 0,00 0,00 0,00 7 430,52 7 430,52 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 16 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 935,00 0,00 16 935,00
1318 Autres 0,00 58 891,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 891,95 0,00 58 891,95
Sous Total compte 131 0,00 75 826,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 826,95 0,00 75 826,95
13913 Départements 6 774,00 0,00 0,00 0,00 1 129,00 0,00 7 903,00 0,00 7 903,00 0,00
13918 Autres 20 658,00 0,00 0,00 0,00 3 925,00 0,00 24 583,00 0,00 24 583,00 0,00
Sous Total compte 1391 27 432,00 0,00 0,00 0,00 5 054,00 0,00 32 486,00 0,00 32 486,00 0,00
Sous Total compte 139 27 432,00 0,00 0,00 0,00 5 054,00 0,00 32 486,00 0,00 32 486,00 0,00
Sous Total compte 13 27 432,00 75 826,95 0,00 0,00 5 054,00 0,00 32 486,00 75 826,95 0,00 43 340,95
1641 Emprunts en euro 0,00 161 756,72 0,00 0,00 21 219,40 0,00 21 219,40 161 756,72 0,00 140 537,32
Sous Total compte 164 0,00 161 756,72 0,00 0,00 21 219,40 0,00 21 219,40 161 756,72 0,00 140 537,32
Sous Total compte 16 0,00 161 756,72 0,00 0,00 21 219,40 0,00 21 219,40 161 756,72 0,00 140 537,32
Total classe 1 27 432,00 357 409,60 19 691,92 7 430,52 26 273,40 12 261,40 73 397,32 377 101,52 32 486,00 336 190,20
2131 Bâtiments 385 718,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 718,03 0,00 385 718,03 0,00
Sous Total compte 213 385 718,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 718,03 0,00 385 718,03 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 34 754,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 754,53 0,00 34 754,53 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 34 754,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 754,53 0,00 34 754,53 0,00
Sous Total compte 21 420 472,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 472,56 0,00 420 472,56 0,00
28131 Bâtiments 0,00 84 628,20 0,00 0,00 0,00 12 855,00 0,00 97 483,20 0,00 97 483,20
Sous Total compte 2813 0,00 84 628,20 0,00 0,00 0,00 12 855,00 0,00 97 483,20 0,00 97 483,20
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 7 253,76 0,00 0,00 0,00 1 157,00 0,00 8 410,76 0,00 8 410,76
Sous Total compte 2815 0,00 7 253,76 0,00 0,00 0,00 1 157,00 0,00 8 410,76 0,00 8 410,76
Sous Total compte 281 0,00 91 881,96 0,00 0,00 0,00 14 012,00 0,00 105 893,96 0,00 105 893,96
Sous Total compte 28 0,00 91 881,96 0,00 0,00 0,00 14 012,00 0,00 105 893,96 0,00 105 893,96
Total classe 2 420 472,56 91 881,96 0,00 0,00 0,00 14 012,00 420 472,56 105 893,96 420 472,56 105 893,96
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 1 908,33 1 908,33 0,00 0,00 1 908,33 1 908,33 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 1 908,33 1 908,33 0,00 0,00 1 908,33 1 908,33 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 1 908,33 1 908,33 0,00 0,00 1 908,33 1 908,33 0,00 0,00
411 Clients 4 409,40 0,00 10 411,80 13 085,90 0,00 0,00 14 821,20 13 085,90 1 735,30 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 1 735,30 1 735,30 0,00 0,00 1 735,30 1 735,30 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 1 735,30 1 735,30 0,00 0,00 1 735,30 1 735,30 0,00 0,00
Sous Total compte 41 4 409,40 0,00 12 147,10 14 821,20 0,00 0,00 16 556,50 14 821,20 1 735,30 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 16 558,00 16 558,00 0,00 0,00 16 558,00 16 558,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 16 558,00 16 558,00 0,00 0,00 16 558,00 16 558,00 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 12 414,00 0,00 44 972,00 46 830,00 0,00 0,00 57 386,00 46 830,00 10 556,00 0,00
Sous Total compte 4456 12 414,00 0,00 44 972,00 46 830,00 0,00 0,00 57 386,00 46 830,00 10 556,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 122,48 1 858,44 1 735,96 0,00 0,00 1 858,44 1 858,44 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 122,48 1 858,44 1 735,96 0,00 0,00 1 858,44 1 858,44 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 445 12 414,00 122,48 46 830,44 48 565,96 0,00 0,00 59 244,44 48 688,44 10 556,00 0,00
Sous Total compte 44 12 414,00 122,48 63 388,44 65 123,96 0,00 0,00 75 802,44 65 246,44 10 556,00 0,00
4513 Compte de rattachement avec (à subdivis 0,00 15 313,63 29 643,90 25 084,47 0,00 0,00 29 643,90 40 398,10 0,00 10 754,20
Sous Total compte 451 0,00 15 313,63 29 643,90 25 084,47 0,00 0,00 29 643,90 40 398,10 0,00 10 754,20
Sous Total compte 45 0,00 15 313,63 29 643,90 25 084,47 0,00 0,00 29 643,90 40 398,10 0,00 10 754,20
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 23 176,14 23 176,14 0,00 0,00 23 176,14 23 176,14 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 23 176,14 23 176,14 0,00 0,00 23 176,14 23 176,14 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,29 0,64 0,44 0,00 0,00 0,64 0,73 0,00 0,09
Sous Total compte 478 0,00 0,29 0,64 0,44 0,00 0,00 0,64 0,73 0,00 0,09
Sous Total compte 47 0,00 0,29 23 176,78 23 176,58 0,00 0,00 23 176,78 23 176,87 0,00 0,09
Total classe 4 16 823,40 15 436,40 130 264,55 130 114,54 0,00 0,00 147 087,95 145 550,94 12 291,30 10 754,29
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 19 066,00 19 066,00 0,00 0,00 19 066,00 19 066,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 19 066,00 19 066,00 0,00 0,00 19 066,00 19 066,00 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 19 066,00 19 066,00 0,00 0,00 19 066,00 19 066,00 0,00 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 805,97 0,00 805,97 0,00 805,97 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 805,97 0,00 805,97 0,00 805,97 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 805,97 0,00 805,97 0,00 805,97 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,36 0,00 1 102,36 0,00 1 102,36 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,36 0,00 1 102,36 0,00 1 102,36 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908,33 0,00 1 908,33 0,00 1 908,33 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00 1 956,74 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00 14 012,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 17 877,07 0,00 17 877,07 0,00 17 877,07 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 558,00 0,00 16 558,00 0,00 16 558,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 558,00 0,00 16 558,00 0,00 16 558,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,48 0,00 8 676,48 0,00 8 676,48
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,48 0,00 8 676,48 0,00 8 676,48
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054,00 0,00 5 054,00 0,00 5 054,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 054,00 0,00 5 054,00 0,00 5 054,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 288,48 0,00 30 288,48 0,00 30 288,48
Total général 464 727,96 464 727,96 169 022,47 156 611,06 44 150,47 56 561,88 677 900,90 677 900,90 483 126,93 483 126,93
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 31 677,00 17 877,07 0,00 17 877,07
RECETTES 31 677,00 30 288,48 0,00 30 288,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 535,40 26 273,40 0,00 26 273,40
RECETTES 38 535,40 26 273,40 0,00 26 273,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 31 677,00 17 877,07 0,00 17 877,07
RECETTES 31 677,00 30 288,48 0,00 30 288,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 535,40 26 273,40 0,00 26 273,40
RECETTES 38 535,40 26 273,40 0,00 26 273,40
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 70 212,40 44 150,47 0,00 44 150,47
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 70 212,40 56 561,88 0,00 56 561,88
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
318 291,00
1641 Emprunts en euros (total) 318 291,00
00001121216 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
29/09/2015 2015-10-14 14/01/2016 119 977,00 F 1,600 1,600 EURO T X Autres N A-1
00001374684 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
30/08/2016 2016-09-02 01/01/2017 198 314,00 F 1,100 1,100 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 318 291,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 140 537,32 21 219,40 1 956,74 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 140 537,32 21 219,40 1 956,74 0,00 0,00
00001121216 N 0,00 A-1 47 990,68 6,00 F 1,600 7 998,48 847,84 0,00 0,00
00001374684 N 0,00 A-1 92 546,64 7,00 F 1,100 13 220,92 1 108,90 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 140 537,32 21 219,40 1 956,74 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 140 537,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 23 176,14
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 23 176,14
Recettes réelles de fonctionnement II 25 234,48
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 91,84
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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-12 261,40
0,00 0,00
12 261,40 12 261,40 12 261,40
-12 261,40 -12 261,40
-12 261,40 0,00 -12 261,40 0,00
14 012,00 0,00 14 012,00 26 274,00
26 273,40 0,00 26 273,40 26 274,00
0,00
-12 261,40
12 261,40
-12 261,40
0,00
-12 261,40
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 26 274,00 I 26 273,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 220,00 21 219,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 220,00 21 219,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 054,00 5 054,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 054,00 5 054,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Ferme Equestre - Ferme Equestre - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 274,00 III 14 012,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 26 274,00 14 012,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 12 855,00 12 855,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 157,00 1 157,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 12 262,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-FE-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08307 - JUSSAC FERME EQUESTRE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Nicolas RAYMON du 01/01/2024 au 26/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CARANOBE Christelle (1023707415-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU CANTAL, le 27/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAYMON Nicolas (1014047304-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A AURILLAC, le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/04/2025 par l’organe délibérant.
RODIER JEAN FRANCOIS (jrodier2-xt), Le Maire, Jean-François RODIER A JUSSAC, le 08/04/2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025