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Déliberation - 695d17cfdb8e6444251937
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Transport Scolaire (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21150083000057
POSTE COMPTABLE : Service de gestion comptable Aurillac
M. 43(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Transport Scolaire de Jussac (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 18
C2 - Recettes d'investissement 20
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
III - États financiers
A - Bilan 23
B - Compte de résultat 28
C - Balance des comptes 31
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 35
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 36
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 37
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 38
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 8 448,42 13 200,00 21 648,42
Recettes Recettes réalisées (1) B 2 840,00 14 796,85 17 636,85
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 14 128,42 19 850,42 33 978,84
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 13 059,27 13 059,27
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 2 840,00 1 737,58 4 577,58
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 5 680,00 6 650,42 12 330,42
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 8 520,00 8 388,00 16 908,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 8 520,00 8 388,00 16 908,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 5 680,00 0,00 2 840,00 0,00 8 520,00
Fonctionnement 6 650,42 0,00 1 737,58 0,00 8 388,00
Sous-Total 12 330,42 0,00 4 577,58 0,00 16 908,00
TOTAL III 12 330,42 0,00 4 577,58 0,00 16 908,00
TOTAL I + II + III 12 330,42 0,00 4 577,58 0,00 16 908,00
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 5,69
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 5,69
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5,69
Stocks 0,00
Créances 16,91
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 16,91
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 22,59
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 4,15
Réserves 10,06
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 6,65
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1,74
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 22,59
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 0,00
TOTAL DETTES 0,00
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 22,59
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 14,50 13,77
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 14,50 13,77
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 10,22 11,11
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 2,84 2,84
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 13,06 13,95
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1,44 -0,19
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT 1,44 -0,19
Produits exceptionnels 0,30 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,30 0,00
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,74 -0,19
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 4 802,00 3 719,27 0,00 3 719,27 77,45 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 402,00 10 219,27 0,00 10 219,27 89,63 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 402,00 10 219,27 0,00 10 219,27 89,63 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 5 608,42
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 2 840,00 2 840,00 0,00 2 840,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 448,42 2 840,00 0,00 2 840,00 33,62 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
19 850,42 13 059,27 0,00 13 059,27 65,79 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
19 850,42 13 059,27 0,00 13 059,27 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 13 200,00 14 496,85 0,00 14 496,85 109,82 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 13 200,00 14 496,85 0,00 14 496,85 109,82 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 200,00 14 796,85 0,00 14 796,85 112,10 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
13 200,00 14 796,85 0,00 14 796,85 112,10 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 6 650,42
Total des recettes de la section
d’exploitation
19 850,42 14 796,85 0,00 14 796,85 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 14 128,42 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 128,42 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 128,42 0,00 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
14 128,42 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 128,42 0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
5 608,42
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
2 840,00 2 840,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
8 448,42 2 840,00 33,62 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
8 448,42 2 840,00 33,62 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
5 680,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 128,42 2 840,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6066 Carburants 0,00 631,82 0,00 631,82 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 945,74 0,00 945,74 0,00
6161 Multirisques 0,00 541,71 0,00 541,71 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 802,00 3 719,27 0,00 3 719,27 1 082,73
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses de
gestion courante 11 402,00 10 219,27 0,00 10 219,27 1 182,73
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 11 402,00 10 219,27 0,00 10 219,27 1 182,73
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 608,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 840,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 8 448,42 2 840,00 0,00 2 840,00 5 608,42
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 19 850,42 13 059,27 0,00 13 059,27 6 791,15
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 19 850,42 13 059,27 0,00 13 059,27 6 791,15
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Transports de voyageurs 0,00 14 496,85 0,00 14 496,85 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 13 200,00 14 496,85 0,00 14 496,85 -1 296,85
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 13 200,00 14 496,85 0,00 14 496,85 -1 296,85
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 300,00 0,00 300,00 -300,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 13 200,00 14 796,85 0,00 14 796,85 -1 596,85
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 13 200,00 14 796,85 0,00 14 796,85 -1 596,85
002 Résultat d'exploitation
reporté 6 650,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 19 850,42 14 796,85 0,00 14 796,85 5 053,57
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total opération n° 10001 Opération d'équipement n° 10001 14 128,42 0,00 0,00 0,00 14 128,42
Total des dépenses
d'équipement 14 128,42 0,00 0,00 0,00 14 128,42
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 14 128,42 0,00 0,00 0,00 14 128,42
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
14 128,42 0,00 0,00 0,00 14 128,42
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 14 128,42 0,00 0,00 0,00 14 128,42
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 5 608,42 0,00 0,00 0,00 0,00
28156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 840,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 8 448,42 2 840,00 0,00 2 840,00 5 608,42
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 448,42 2 840,00 0,00 2 840,00 5 608,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 14 128,42 2 840,00 0,00 2 840,00 11 288,42
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 14 128,42 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 14 128,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériel industriel 14 128,42 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 28 407,40 22 722,22 5 685,18 8 525,18
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 28 407,40 22 722,22 5 685,18 8 525,18
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 512,00 0,00 512,00 570,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 16 396,00 0,00 16 396,00 11 767,92
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 16 908,00 0,00 16 908,00 12 337,92
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 45 315,40 22 722,22 22 593,18 20 863,10
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 10 060,18 10 060,18
Report à nouveau (1) 6 650,42 6 835,98
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 737,58 -185,56
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 4 145,00 4 145,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 22 593,18 20 855,60
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 7,50
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 7,50
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 22 593,18 20 863,10
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 14 496,85 13 769,37
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 14 496,85 13 769,37
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 10 219,27 11 114,93
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 2 840,00 2 840,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 13 059,27 13 954,93
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 437,58 -185,56
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT 1 437,58 -185,56
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 300,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 300,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 300,00 0,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 14 796,85 13 769,37
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 13 059,27 13 954,93
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 737,58 -185,56
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 4 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,00 0,00 4 145,00
Sous Total compte 1022 0,00 4 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,00 0,00 4 145,00
Sous Total compte 102 0,00 4 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,00 0,00 4 145,00
1068 Autres réserves 0,00 10 060,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,18 0,00 10 060,18
Sous Total compte 106 0,00 10 060,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,18 0,00 10 060,18
Sous Total compte 10 0,00 14 205,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 205,18 0,00 14 205,18
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 6 835,98 185,56 0,00 0,00 0,00 185,56 6 835,98 0,00 6 650,42
Sous Total compte 11 0,00 6 835,98 185,56 0,00 0,00 0,00 185,56 6 835,98 0,00 6 650,42
12 Résultat exercice bénef ou perte 185,56 0,00 0,00 185,56 0,00 0,00 185,56 185,56 0,00 0,00
Sous Total compte 12 185,56 0,00 0,00 185,56 0,00 0,00 185,56 185,56 0,00 0,00
1313 Dépt 0,00 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00 0,00 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00
Sous Total compte 131 0,00 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00 0,00 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 5 433,05 0,00 0,00 5 433,05 0,00 0,00 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00
Sous Total compte 1391 5 433,05 0,00 0,00 5 433,05 0,00 0,00 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00
Sous Total compte 139 5 433,05 0,00 0,00 5 433,05 0,00 0,00 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00
Sous Total compte 13 5 433,05 5 433,05 5 433,05 5 433,05 0,00 0,00 10 866,10 10 866,10 0,00 0,00
Total classe 1 5 618,61 26 474,21 5 618,61 5 618,61 0,00 0,00 11 237,22 32 092,82 0,00 20 855,60
2156 Mat transport exploitation 47 003,15 0,00 0,00 18 595,75 0,00 0,00 47 003,15 18 595,75 28 407,40 0,00
Sous Total compte 215 47 003,15 0,00 0,00 18 595,75 0,00 0,00 47 003,15 18 595,75 28 407,40 0,00
Sous Total compte 21 47 003,15 0,00 0,00 18 595,75 0,00 0,00 47 003,15 18 595,75 28 407,40 0,00
28156 Mat transport exploitation 0,00 38 477,97 18 595,75 0,00 0,00 2 840,00 18 595,75 41 317,97 0,00 22 722,22
Sous Total compte 2815 0,00 38 477,97 18 595,75 0,00 0,00 2 840,00 18 595,75 41 317,97 0,00 22 722,22
Sous Total compte 281 0,00 38 477,97 18 595,75 0,00 0,00 2 840,00 18 595,75 41 317,97 0,00 22 722,22
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 38 477,97 18 595,75 0,00 0,00 2 840,00 18 595,75 41 317,97 0,00 22 722,22
Total classe 2 47 003,15 38 477,97 18 595,75 18 595,75 0,00 2 840,00 65 598,90 59 913,72 28 407,40 22 722,22
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 3 719,27 3 719,27 0,00 0,00 3 719,27 3 719,27 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 3 719,27 3 719,27 0,00 0,00 3 719,27 3 719,27 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 3 719,27 3 719,27 0,00 0,00 3 719,27 3 719,27 0,00 0,00
411 Clients 570,00 0,00 1 280,00 1 338,00 0,00 0,00 1 850,00 1 338,00 512,00 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 366,00 366,00 0,00 0,00 366,00 366,00 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 366,00 366,00 0,00 0,00 366,00 366,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 570,00 0,00 1 646,00 1 704,00 0,00 0,00 2 216,00 1 704,00 512,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
45102 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 11 767,92 0,00 14 854,85 10 226,77 0,00 0,00 26 622,77 10 226,77 16 396,00 0,00
Sous Total compte 451 11 767,92 0,00 14 854,85 10 226,77 0,00 0,00 26 622,77 10 226,77 16 396,00 0,00
Sous Total compte 45 11 767,92 0,00 14 854,85 10 226,77 0,00 0,00 26 622,77 10 226,77 16 396,00 0,00
4621 Créances cess immob - amiable 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 13 516,85 13 516,85 0,00 0,00 13 516,85 13 516,85 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 13 516,85 13 516,85 0,00 0,00 13 516,85 13 516,85 0,00 0,00
4781 Frais de poursuites rattachés 0,00 7,50 7,50 0,00 0,00 0,00 7,50 7,50 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 7,50 7,50 0,00 0,00 0,00 7,50 7,50 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 0,00 7,50 13 524,35 13 516,85 0,00 0,00 13 524,35 13 524,35 0,00 0,00
Total classe 4 12 337,92 7,50 40 544,47 35 966,89 0,00 0,00 52 882,39 35 974,39 16 908,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 840,00 2 840,00 0,00 0,00 2 840,00 2 840,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 840,00 2 840,00 0,00 0,00 2 840,00 2 840,00 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 2 840,00 2 840,00 0,00 0,00 2 840,00 2 840,00 0,00 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 631,82 0,00 631,82 0,00 631,82 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 631,82 0,00 631,82 0,00 631,82 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 631,82 0,00 631,82 0,00 631,82 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 945,74 0,00 945,74 0,00 945,74 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 945,74 0,00 945,74 0,00 945,74 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 945,74 0,00 945,74 0,00 945,74 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 541,71 0,00 541,71 0,00 541,71 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 541,71 0,00 541,71 0,00 541,71 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 087,45 0,00 3 087,45 0,00 3 087,45 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00 2 840,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 13 059,27 0,00 13 059,27 0,00 13 059,27 0,00
7061 Transports de voyageurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,85 0,00 14 496,85 0,00 14 496,85
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,85 0,00 14 496,85 0,00 14 496,85
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,85 0,00 14 496,85 0,00 14 496,85
775 Produits cessions éléments actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00 300,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 796,85 0,00 14 796,85 0,00 14 796,85
Total général 64 959,68 64 959,68 67 598,83 63 021,25 13 059,27 17 636,85 145 617,78 145 617,78 58 374,67 58 374,67
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 19 850,42 13 059,27 0,00 13 059,27
RECETTES 19 850,42 14 796,85 0,00 14 796,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 128,42 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 128,42 2 840,00 0,00 2 840,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 19 850,42 13 059,27 0,00 13 059,27
RECETTES 19 850,42 14 796,85 0,00 14 796,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 128,42 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 128,42 2 840,00 0,00 2 840,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 33 978,84 13 059,27 0,00 13 059,27
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 33 978,84 17 636,85 0,00 17 636,85
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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8 520,00
5 680,00 5 680,00
0,00 0,00 0,00
5 680,00 5 680,00
2 840,00 0,00 2 840,00 8 448,42
2 840,00 0,00 2 840,00 8 448,42
0,00 0,00 0,00 0,00
5 680,00
5 680,00
0,00
5 680,00
0,00
5 680,00
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Transport Scolaire - Transport Scolaire de Jussac - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 448,42 III 2 840,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 448,42 2 840,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 840,00 2 840,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 608,42 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 08306 - JUSSAC TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Nicolas RAYMON du 01/01/2024 au 26/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CARANOBE Christelle (1023707415-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU CANTAL, le 27/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. RAYMON Nicolas (1014047304-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A AURILLAC, le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/04/2025 par l’organe délibérant.
RODIER JEAN FRANCOIS (jrodier2-xt), Le Maire, Jean-François RODIER A JUSSAC, le 08/04/2025
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-CFU2024-TS-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025