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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Repertoire des deliberations CA du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA VILLE
2024-27 26/09/2024 RESSOURCES HUMAINES Fixation du tableau des effectifs. 03/10/2024 07/10/2024
2024-28 26/09/2024 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs. 03/10/2024 07/10/2024
2024-29 26/09/2024 RESSOURCES HUMAINES Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS). 03/10/2024 07/10/2024
2024-30 26/09/2024 AFFAIRES GENERALES Désignation des délégués du Conseil d’Administration au sein de la Commission des Délégations de Services Publics. 03/10/2024 07/10/2024
2024-31 26/09/2024 AFFAIRES GENERALES Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. 03/10/2024 07/10/2024
2024-32 26/09/2024 AFFAIRES GENERALES Signature du nouveau règlement intérieur des structures d’accueil de la Petite Enfance du C.C.A.S. d’Ermont. 03/10/2024 07/10/2024
2024-33 26/09/2024 AFFAIRES GENERALES
Approbation du règlement relatif à l’organisation d’un événement
festif « color run » dans le cadre de la programmation Octobre
Rose 2024 destinée à sensibiliser au cancer du sein.
03/10/2024 07/10/2024
2024-34 26/09/2024 SOLIDARITE - INSERTION Dispositif d’attribution de l’aide communale aux frais d’études et de scolarité. 03/10/2024 07/10/2024
2024-35 26/09/2024 SOLIDARITE - INSERTION
Signature de la Convention entre le C.C.A.S. et le Conseil
Départemental du Val d’Oise portant sur l’accompagnement social
et global des bénéficiaires du RSA pour l’année 2024.
03/10/2024 07/10/2024
2024-36 26/09/2024 SOLIDARITE - INSERTION Actualisation du guide des aides facultatives du C.C.A.S. 03/10/2024 07/10/2024
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil d'Administration du 26 septembre 2024