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Déliberation - Repertoire des deliberations CA du 02 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Repertoire des deliberations CA du 02 octobre 2025)
Thèmes du document : Santé, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA VILLE
2025-33 03/07/2025 RESSOURCES HUMAINES Modification et fixation du tableau des emplois. 16/10/2025 17/10/2025
2025-34 03/07/2025 RESSOURCES HUMAINES Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé. 16/10/2025 17/10/2025
2025-35 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES Avenant n°1 à la Convention entre la Ville d’Ermont et le C.C.A.S 16/10/2025 17/10/2025
2025-36 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES
Signature de la Convention entre le C.C.A.S. d’Ermont et l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France relative à l’Appel à Projet régional «
Fonds de lutte contre les addictions 2025 » destiné à soutenir les projets de
santé publique.
16/10/2025 17/10/2025
2025-37 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES
Signature de la Convention entre le C.C.A.S. et le Conseil Départemental
du Val d’Oise portant sur l’accompagnement social et global des
bénéficiaires du RSA pour l’année 2025.
16/10/2025 17/10/2025
2025-38 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES Signature du plan de mise en sureté des structures d’accueil de la Petite Enfance du C.C.A.S. d’Ermont. 16/10/2025 17/10/2025
2025-39 03/07/2025 AFFAIRES FINANCIERES Demande de subvention pour l’Epicerie Sociale d’Ermont. 16/10/2025 /
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
Conseil d'Administration du 02 octobre 2025