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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BQA)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Loisirs,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 006-8270/20/BM
Approbation d'une convention de mandat d’encaissement des recettes de
billetterie pour l’Espace de la Confluence à Auriol
MET 20/15202/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence culturelle, le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile assure la construction et l’exploitation d’un équipement culturel polyvalent : l’Espace de la Confluence, salle de spectacles et des festivités d’Auriol, située quartier des Artauds. Le Territoire propose une programmation culturelle pluridisciplinaire qui préfigure la vocation culturelle de l’établissement et son rayonnement à l’échelle territoriale mais aussi métropolitaine. L’ensemble des évènements qui se dérouleront sur ce site jusqu’au 31 décembre 2021 sera regroupé dans le Festival des Confluences.
Pour permettre d’organiser ce festival des Confluences et d’encaisser les recettes billetterie qui en découlent, le territoire a lancé une consultation. Le titulaire du marché encaissera l’intégralité des recettes perçues dans le cadre exclusif du marché et restituera l’intégralité des recettes commerciales encaissées à l’acheteur public.
Après la notification de ce marché, il convient de prendre une convention emportant mandat donné au titulaire d’encaisser les recettes de billetterie pour l’Espace de la Confluence au titre du Festival des Confluences à Auriol.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 006-8270/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La consultation du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’organisation du festival des Confluences à Auriol ;
• L’avis conforme du comptable public ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 29 juillet 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de confier à un organisme public ou privé l’encaissement des recettes de billetterie pour l’Espace de la Confluence au titre du Festival des Confluences à Auriol par le biais d’une convention de mandat ;
• Que l’offre de la SEM Agora a été retenue pour l’organisation du festival des Confluences à Auriol.
Délibère
Article 1 :
D’approuver la convention de mandat d’encaissement des recettes de billetterie de l’Espace de la Confluence au titre du Festival des Confluences à Auriol entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SEM Agora.
Article 2 :
Madame la Présidente ou son représentant est autorisé à signer la convention de mandat et tous les documents afférents.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits en recettes sur le budget primitif 2020 de l’Etat Spécial du Territoire du CT4 au compte 75888.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL