unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CPU

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54739

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D096U

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EF3

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 34169

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 107953

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 18660

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54938

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115178

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140341

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CVE

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CPU Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CPU)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Outre-mer, Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 novembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 195 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean- Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

ATCS 001-8874/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN - Nathalie TESSIER.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à 17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.Métropole Aix-Marseille-Provence

ATCS 001-8874/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ATCS 001-8874/20/CM

 Modification du règlement intérieur de la salle de spectacle et des festivités

"Espace de la Confluence" à Auriol - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile MET 20/16482/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

L’Espace de la Confluence est un équipement déclaré d’intérêt métropolitain. Il s’agit d’une salle de spectacle et des festivités qui est un espace pluriculturel dédié plus particulièrement aux spectacles vivants.

Cet équipement est un outil de développement de la politique culturelle du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. En outre, il peut être mis à disposition des communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence mais également d’associations.

Par délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le règlement intérieur de cet équipement.

Ce règlement comprenait notamment les règles de fonctionnement et modalités d’utilisation de l’Espace de la Confluence. Il comportait également les conditions financières pour l’utilisation de la salle, à savoir les tarifs de la billetterie et de la mise à disposition de la salle.

Afin de dissocier les règles relatives au fonctionnement de la salle et les conditions financières, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de l’Espace de la Confluence afin de concentrer uniquement les règles de fonctionnement et d’utilisation de la salle.

En ce qui concerne les conditions tarifaires, celles-ci feront l’objet d’une seconde délibération du Conseil de la Métropole relative aux tarifs applicables à l’Espace de la Confluence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République • La délibération n°06-0306 du Conseil communautaire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 15 mars 2006 définissant l’intérêt communautaire ;

• La délibération n°2015/118 déclarant d’intérêt communautaire le projet de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion d’une salle de spectacle et des festivités sur la commune d’Auriol au sens de la délibération du 15 mars 2006 précitée ;

• La délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019 du Conseil de la Métropole portant approbation du règlement intérieur de la salle de spectacle et des festivités "Espace de la Confluence" à Auriol ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 18 novembre 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

ATCS 001-8874/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole est propriétaire d’un équipement déclaré d’intérêt métropolitain : Espace de la Confluence à Auriol ;

• Par délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le règlement intérieur de cet équipement ;

• Que ce règlement intérieur contenait les règles de fonctionnement et modalités d’utilisation de la salle ainsi que les conditions financières d’utilisation (tarifs de la billetterie, tarifs des mises à disposition) ;

• Qu’il est nécessaire de dissocier les règles relatives au fonctionnement de la salle et les conditions financières ;

• Qu’il convient de modifier le règlement intérieur de la salle afin de concentrer uniquement les règles de fonctionnement et d’utilisation de la salle.

Délibère

Article unique :

Est approuvé le règlement intérieur modifié de l’Espace de la Confluence, ci-annexé.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Culture, Innovation numérique

Daniel GAGNON