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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/02/2022 e
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le er | | I O |
ID : 079-200041317-20220207-C__ 56 02_2022-DE
Agglomération du Niortais
C- 56-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
SEV - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN RÉSERVE SAFER DE PARCELLES AGRICOLES SUR LA COMMUNE D’AIGONDIGNÉ
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Jacques Billy à Claude BOISSON, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le domen
ID : 079-200041317-20220207-C__ 56 02_2022-DE
C- 56-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
SEV - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN RÉSERVE SAFER DE PARCELLES AGRICOLES SUR LA COMMUNE D’AIGONDIGNÉ
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
A la demande du Service des Eaux du Vivier de la Communauté d’Agglomération du Niortais (SEV CAN), la SAFER a procédé en février 2021 à la mise en réserve d’un lot de parcelles de 62,76 ha proposé à la vente localisé sur la commune d’Aigondigné.
Cette mise en réserve qui fera l’objet d’un préfinancement à la SAFER par le SEV CAN devra contribuer à l’aboutissement du projet d’Aménagement Foncier Agricole Forestier Environnemental mené sur ce territoire dans le cadre du programme Re-Sources. L’ensemble des parcelles est en situation locative libre.
Pour la gestion de ces parcelles, un appel à candidatures sera réalisé par la SAFER afin d’établir des Conventions d’Occupation Provisoires et Précaires avec clauses environnementales en lien avec les enjeux de protection de la ressource en eau.
L’action de préfinancement de mise en réserve de parcelles agricoles par la SAFER pour le compte de la collectivité est éligible à « l’aide en matière d’eau potable » du conseil départemental (taux d’intervention : 20%).
Le coût estimé de la transaction est de 243 647,80 €. Ce montant correspond au prix principal du foncier (237 700 € soit 3 787 €/ha), auquel s’ajoutent les frais d’achat répercutés (5 947,80 €).
Le montant prévisionnel attendu de la subvention du Département serait de 48 729,56 €.
La délibération vise à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental pour l’action de mise en réserve foncière SAFER de 62,76 ha sur la commune d’Aigondigné liée à la protection de la ressource.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Sollicite le Département des Deux-Sèvres pour une subvention d’aide en matière d’eau potable au meilleur taux pour le préfinancement de mise en réserve de ces parcelles sur la commune d’Aigondigné ; Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220207-C__ 56 02_2022-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué