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Déliberation - DEL 20
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Déliberation - DEL20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99
_DE-
-
00036-2024
0408-DEL20-DE
A
blis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ILE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
N°
d'ordre
: DEL
20-04-2024
:
__—
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Objet de la délibération
:
municipal
de la ville d’ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence
Mise
à
disposition
d'un
référent |
Ge Monsieur Jean-François SIRET, Maire.
déontologue
à
destination
des
élus
par
Rambouillet Territoires (CART)
Présents
: Jean-François SIRET, Claire AGUILLON, Jean-François DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Christiane
NOMBRE
DE CONSEILLERS
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
En
exercice
:
23
Absents
excusés
:
Béatrice
HONDARRAGUE,
pouvoir
à Sindy
ABGUILLERM,
Sylvie
:
8
17
:
:
Présents
DESAGE,
Estelle THIERCELIN
qui donne
pouvoir à Adeline
LE, Laurence ROQUES
Pool
5
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT,
Francine
BERTRAND
qui
donne
pouvoir
à
‘
Steven
AUBOIS,
Jean-Marc
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à Gaëlle
LAME.
Votants
:
22
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
la convocation
:
26/03/2024
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ALLEAUME
Date
de
publication
en
ligne
:
16/04/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines
du
26/03/2024,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
d’un
référent
déontologue
mutualisé
par
la
CART
à destination
des
élus,
en
annexe,
Entendu
l'exposé
de
M.
Jean-Francois
SIRET,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la convention
mise
à
disposition
d’un
référent
déontologue
mutualisé
par
la
CART
à
destination
des
élus.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
pour
une
durée allant
jusqu’à
la fin
du
mandat
municipal.
Par
délégation,
Claire
AGUILLON
1ère Adjointe
au
Maire
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
8 rue
de la Mairie
- 78 660 ABLIS
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217500036-20240408-DEL20-DE