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Déliberation - Liste deliberations adoptees 17 07 25
Déliberation - Liste des deliberations adoptees
Conseil Municipal - 1 Liste des délibérations adoptées
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Liste des délibérations adoptées)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022 (page 1/2)
N° Ordre
du jour N°DELIBERATION OBJET
1 DB221216196 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 DB221216197 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2022
3 DB221216198 BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) – DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2022
4 DB221216199 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023
5 DB221216200 BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) – EXERCICE 2023
6 DB221216201 BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT- BUDGET PRIMITIF 2023
7 DB221216202 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES– ANNEE 2023
8 DB221216203 APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET PRINCIPAL EN VUE DU PASSAGE EN
NOMENCLATURE M57
9 DB221216204 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION 10 DB221216205 COMMERCE DE DETAIL- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR 2023 - AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
11 DB221216206 COMMERCE DU SECTEUR AUTOMOBILE - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
POUR 2023 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DB221216207 AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
13 DB221216208 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE PASSION COMMERCES, LA CHAMBRE
DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET LA VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
14 DB221216209 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
15 DB221216210 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS POUR
L’INCLUSION SCOLAIRE DE L’ISLE D’ABEAU PAR LA COMMUNE DE RESIDENCE DE
L’ELEVE : AVENANT N°6
16 DB221216211 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS POUR
L’INCLUSION SCOLAIRE DE VILLEFONTAINE PAR LA COMMUNE DE RESIDENCE DE
L’ELEVE : AVENANTS N°4 ET 5
17 DB221216212 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES POUR L’ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES
18 DB221216213 APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF
DE L’ISERE POUR LA PERIODE 2022/2023
19 DB221216214 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L’ISERE 2022/2025
20 DB221216215 POLITIQUE DE LA VILLE – SUBVENTIONS SOLLICITEES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS – CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTE DE
L’ISERE – ANNEE 2023
21 DB221216216 ACQUISITION DE CARRES EN SOIE ET DON D’UNE ŒUVRE « LE LIVRE DE SEUIL » DE
MARIE-ANGE GUILLEMINOT
22 DB221216217 ANNULATION SPECTACLE TJV
23 DB221216218 REAMENAGEMENT DE DEUX LIGNES D’EMPRUNT ACCORDEES A LA SOCIETE DES
ALPES PLURALIS LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022 (page 2/2)
N° Ordre
du jour N°DELIBERATION OBJET
24 DB221216219 AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT L’AMÉLIORATION DE LA QUALITE DE
DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE SUR LA PARCELLE COMMUNALE AH 674 SITUÉE 4 RUE DE LA BERJALIERE
25 DB221216220 CESSION DE LA MAISON SITUEE 1 RUE DU STADE SUR LA PARCELLE AK 127
26 DB221216221 CESSION DE BIENS DE LA VILLE A EPORA DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE ET EPORA SUR LE SECTEUR PAUL BERT
27 DB221216222 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CAPI POUR L’EXERCICE 2021
28 DB221216223 PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
29 DB221216224 CIMETIERES – DUREE ET TARIFS
30 DB221216225 CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’ARCHIVES ANNEE 2022
31 DB221216226 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAPI POUR LE PLAN LOCAL POUR
L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE)
32 DB221216227 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
33 DB221216228 PERSONNEL COMMUNAL – MISE A DISPOSITION DE M. OUAJIF AUPRES DE
L’ASSOCIATION LE RING BERJALLIEN
34 DB221216229 AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE REFECTION DE
DEUX TERRAINS DE TENNIS