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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 930 Interdiction de circu Rue G.Bernard AEI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/930 HÔTEL DE VILLE Place André Mancey 62260 AUCHEL Tate 00 INTERDICTION DE CIRCULER Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr RUE GEORGES BERNARD Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Vu l'avis favorable de la commune de Marles les Mines, Vu l'avis favorable du Département, Considérant qu’en raison de travaux de raccordement, pour le lotissement, rue Georges Bernard, dirigés par l’entreprise AE, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents. ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement, au droit des travaux, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 7 au 18 octobre 2024, ARTICLE 2 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation des poids lourds et des bus est déviée, dans les 2 sens, comme suit : ° Boulevard de la Paix D183E2 / Calonne Ricouart, rue Jean Jaurès, D70 / Marles les Mines, Boulevard Gambetta / Auchel, rue Georges Bernard, ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation et de déviation sont mis en place et entretenus par l'entreprise AEI, ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 5 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route, ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 1 sur 2 2024/930 S ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. A Auchel, le 30/09/24, Publiéle: 9 OCT, 20% Le Maire Page 2 sur 2 2024/930