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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - etude spanc bujaleuf)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 11 décembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de la mairie de Nedde
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 03 décembre 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique (pouvoir de GERY Claude), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence (pouvoir de CAMBOU Stéphane), DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (pouvoir de SERRU Marie Claire), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel (pouvoir de SUDRON Frédéric), PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SIMON Philippe, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : CAMBOU Stéphane, GARDELLE Bruno, SIMON Isabel, SUDRON Frédéric, SERRU Marie Claire.
Présents 26/ Votants 31
___________________
SPANC : Etude de faisabilité pour l’amélioration de l’assainissement, collecte et traitement sur trois secteurs de la Commune de Bujaleuf
Suite à une réunion entre la Communauté de Communes, la Commune de Bujaleuf et le cabinet d’étude Infralim, une étude de faisabilité est nécessaire pour achever l’assainissement collectif de 3 secteurs de la Commune :
- Le lotissement du lac
- Le colombier et la Brousse (Route de Saint Léonard)
- La route de Mont (La Gane au Barry – Bramefan)
Le coût de l’étude est de 4 800€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :- - de valider le montant de l’étude proposé par la Société INFRALIM pour la somme de 4 800€ HT
- d’autoriser le Président à solliciter les financements correspondants auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général
Pour copie conforme :
Le 12 décembre 2014
Le Président