Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Pe
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - BP
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr ation du SPANC
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr ation du SPANC)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le trois octobre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Cheissoux
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 juin 2013
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C), De Lagausie C, Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Lerousseau R,, Lissandre A (représente Herbert F), Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C( représente Hanicot J), Pons G, Champaud M-T (remplace Royer G), Serru D, Serru M-C, Tessier M-C,
Absents excusés : Hanicot J, Lacouturiere B, Royer G, Vignon F, Alcolea J, Besse G, Lenoble M, Raynaud D, Sauvignet MJ, Lenoble M, Nicolas J-C
Suppléants non votants : Konings P, Maunoury F.
Participe également à la réunion : GRANDEAU Gilbert.
---------------------------------------------
Création du SPANC
Considérant la compétence dévolue à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière « mise en place et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif » figurant à l'article 5.2 des statuts.
Monsieur le Président propose de mettre en place un SPANC dont l'activité commencerait au 1er janvier 2014. Ce service serait mutualisé avec la Communauté de Communes de Briance Combade selon des modalités qui restent à établir.
La mise en place du SPANC concernera (arrêté du 6 mai 1996, circulaire du 22 mai 1977) :
− le contrôle des installations neuves ou réhabilitées
− le diagnostic des installations existantes
− le contrôle de l'entretien et du bon fonctionnement des installations. − Le diagnostic des installations sur les biens immobiliers qui font l’objet de transaction et dont le diagnostic est nécessaire pour l’établissement du compromis de vente
Un budget annexe sera nécessaire pour retracer les opérations de ce service. Les tarifs des interventions de contrôle restent à définir.
Monsieur le président rappelle que des aides financières du Conseil Général et de l'agence de l'eau Loire Bretagne existent lors de la création et de la gestion du SPANC.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'adopter le principe de la création de ce service,
- d'ouvrir un budget annexe pour ce service (nomenclature M49), - d'acter le principe d'une collaboration active avec la Communauté de Communes de Briance - Combade pour mutualiser le service sur les deux communautés de communes (personnel, matériel…)
- d’autoriser le Président a entreprendre toutes les démarches nécessaires à la création de ce service.
Fait à Eymoutiers
Le 09 octobre 2013
Le Président