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Arrêté - G 2026 51 Circulation restriction de stationnement Brica a brac 2026 Place des Hortensias
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 51 Circulation restriction de stationnement Brica a brac 2026 Place des Hortensias)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/5kiu 6 mai 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2218-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-8,R.411-21-1etR.411-
25 à R.411-28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le code de La voirie routière ;
Vu la demande présentée par M. Frédéric FOUQUERAY, de l’entreprise EGMB, 317 route des baleines
, 72550 COULANS-SUR-GÉE ;
Considérant
Considérant
Article 5:
Article 6:
qu'un vide-grenier aura lieu Le 24 mai 2026 dans les rues avoisinant Le centre commercial
des Hortensias et que l'occupation du parking par Les véhicules des visiteurs venant pour
cette occasion pourrait avoir un impact économique pour Les commerces en empêchant
le stationnement destiné aux clients ;
qu'ilestnécessaire, pour faciliter l'accès des clients, de réglementer le stationnement sur
le parking du centre commercial des Hortensias, pendant les horaires d'ouverture des
commerces et de le restreindre aux seuls clients se rendant chez les commerçants ;
ARRÊTE
Du samedi 23 mai 2026 à 19h00 au dimanche 24 mai 2026 à 12h30, l'accès au parking
du centre commercial sera strictement réservé aux clients des commerces. La
surveillance du parking sera assurée par l'association EGR Football, organisatrice du Bric
à Brac.
Les commerçants assureront sous leur propre responsabilité la mise en place et
l'entretien de la signalisation réglementaire et seront tenus d'afficher Le présent arrêté.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Le conducteur de travaux de l’entreprise ENEDIS assurera, sous sa responsabilité, la mise
en place et l'entretien de La signalisation réglementaire et sera tenu d’afficher le présent
arrêté au droit du chantier.
Monsieur le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr