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Arrêté - G 2025 33 Circulation Restriction de stationnement Bric a brac 2025 Place des Hortensias
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 33 Circulation Restriction de stationnement Bric a brac 2025 Place des Hortensias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ROUIIION MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/33 du 9 avril 2025
_ Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre Les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L 2213.1 à L 2213.4;
le Code de la Route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411-21-1 et R 411.25
à R411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
le code de La voirie routière ;
Considérant qu’un vide-grenier aura lieu Le 18 mai 2025 dans les rues avoisinant Le centre commercial
des Hortensias et que l'occupation du parking par Les véhicules des visiteurs venant pour
cette occasion pourraient avoir un impact économique pour les commerces en
empêchant le stationnement destiné aux clients ;
Considérant qu'ilest nécessaire, pour faciliter l'accès des clients, de réglementer Le stationnement sur
le parking du centre commercial des Hortensias, pendant les horaires d'ouverture des
commerces et de Le restreindre aux seuls clients se rendant chez les commerçants.
ARRÊTE
Article 1: Du samedi 17 mai 2025 à 19h00 au dimanche 18 mai 2025 à 12h30, l'accès au parking
du Centre commercial sera strictement réservé aux clients des commerces. La
surveillance du parking sera assurée par l'association EGR Football, organisatrice du Bric
à Brac
Article 2: Les commerçants assureront sous leur propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et seront tenus d'afficher Le présent arrêté. Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES - 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article4: Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
En mairie,
Le 9 avril 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr