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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 2024 decision 18.2024 Demande sub UDSIS pour renovation restauration scolaire Ille Sur Tet
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 2024 decision 18.2024 Demande sub UDSIS pour renovation restauration scolaire Ille Sur Tet)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
RF
ee Prades
__Comèk de égaité COMMUNAUTE DE COMMUNES
EE receptionde l'AR: 29/02/2024 ROUSSILL ON CONFLENT 0662466004 15-AL) 007_2024-AU
EE |, DECISION N° 18/2024 Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
Objet : Demande de subvention auprès de l'UDSIS pour la rénovation énergétique du restaurant scolaire d'Ille sur Têt
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que le restaurant scolaire d’Ille sur Têt a ouvert en septembre 2004 et accueille 300 enfants scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires.
CONSIDERANT que le service est confronté depuis plusieurs années à l’usure de cet équipement et à de nombreux dysfonctionnements du système de chauffage ne permettant pas d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
CONSIDERANT que Le fonctionnement actuel de chauffage par chaudière à mazout, s’avère par ailleurs énergivore, incompatible avec la politique d’accélération de la transition écologique. Dans un souci de conformité avec les enjeux actuels de planification écologique, et pour un confort d’accueil apporté aux enfants, il convient de remplacer ce système de chauffage par un équipement plus performant permettant une :
- Diminution de la consommation énergétique du bâtiment
- Réduction des émissions de gaz à effets de serre
- Diminution de la facture énergétique
- Suppression de l’alimentation à base d’énergie fossile
VU le dossier de demande de subvention joint en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de l’UDSIS une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 27/02/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président, Marc BIANCHINI
CRMUNAUTS
LS, é
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE C@xttfeÀ ON fe E}PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68 4 S
E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr