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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 decision 38.2026 demande subvention CD66 remplacement chaudiere
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 decision 38.2026 demande subvention CD66 remplacement chaudiere)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Date de transmission de l'acte: 10/09/2026
Date de reception de l'AR: 10/09/2026
066-246600415-AU_012_2026-AU
il] n°" COMMUNAUTE DE COMMUNES Er | D} / ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 38/2026
Objet : Demande de subvention à solliciter auprès du Département 66 pour le remplacement de la chaudière à gaz par l'installation d’une pompe à chaleur sur le bâtiment « Maison de la Jeunesse »
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de
pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2026 en date du 8 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire
donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que le bâtiment « Maison de la jeunesse » » situé à Ille-sur-Têt, héberge les services administratifs de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de la Restauration et accueille également les agents, partenaires et usagers de France Services ;
CONSIDÉRANT que ce bâtiment est actuellement chauffé par une ancienne chaudière à gaz devenue vétuste et défectueuse, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques et à la superficie du bâtiment ;
CONSIDÉRANT que la vétusté de la chaudière occasionne également des pannes fréquentes, des coûts de maintenance importants et des difficultés croissantes d’approvisionnement en pièces de rechange ;
CONSIDÉRANT que dans un souci d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment, de maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’amélioration du confort des agents, partenaires et usagers, la Communauté de communes souhaite remplacer ce système défaillant par l'installation d’une pompe à chaleur haute performance; .
CONSIDÉRANT que cette opération s'inscrit dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine communautaire et de transition énergétique permettant notamment de réduire significativement la consommation énergétique du bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre ;
Communauté de communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc BP 05 66130 ILLE-SUR-TÊT - Tél. 04.68.57.86.85 — accueil @roussillon-conflent.fr
roussillon-conflent. fr Date de transmission de l'acte: 10/09/2026
Date de reception de l'AR: 10/09/2026
066-246600415-AU_012_2026-AU
. AGED
CONSIDÉRANT je dossier -de-demdnde de subvention que la Communauté de communes
Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès des financeurs ;
DECIDE
ARTICLE1 : de solliciter auprès du Département 66 une subvention au taux d’aide le plus
élevé possible ;
ARTICLE2 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles ;
Fait à Ille sur Têt, le 01/09/2026
Le Président,
Robert OLIVE
Communauté de communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc BP 05 66130 ILLE-SUR-TÊT - Tél. 04.68.57.86.85 — accueil@roussillon-conflent.fr
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